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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan le 8 février 2018 à Paris
La prochaine réunion de la commission juridique d'ENERPLAN est fixée au 8 février 2018, de 9h30 à 12h30, au FIAP à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. Elle sera animée par l'équipe du cabinet Gossement Avocats. Ordre du jour prévisionnel Actualité législative - La création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017...
Publié le 01/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : la légalité d'un refus d’autorisation d’exploiter s'apprécie au regard du PLU en vigueur à...
Par arrêt du 29 janvier 2018 (n° 405706), le Conseil d’Etat a jugé que la compatibilité d’un refus d’autorisation d’exploiter une installation classée avec les dispositions du plan local d’urbanisme est appréciée au regard des règles de ce plan en vigueur à la date où le juge statue. Dans cette affaire, une société exploitant une installation de stockage, dépollution et démontage de...
Publié le 01/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Offre de stage - Cabinet d'avocats spécialiste du droit de l'environnement
Gossement Avocats, cabinet de référence en droit de l'environnement, propose un stage de 3/6 mois à pourvoir immédiatement. Cette offre de stage s'adresse prioritairement aux élèves-avocat(e)s ou aux étudiants en IEJ qui se destinent à la profession d'avocat. Un diplôme de master II en droit ainsi que la maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux administratif sont...
Publié le 29/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
érosion du littoral : transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil...
Par une décision du 17 janvier 2018, le Conseil d’Etat a transmis au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité de l’article L. 561-1 du code de l’environnement avec la Constitution, dans la mesure où cet article ne prévoit pas expressément dans son champ d’application les risques liés à l’érosion côtière. Créé par la loi n° 95-101 du 2...
Publié le 29/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Site et sols pollués : précisions sur les parties qui ont un intérêt légitime à participer à...
Par un arrêt du 10 janvier 2018, la Cour d’appel de Riom a jugé qu’il n’existe pas de motif légitime à faire participer aux opérations d’expertise judiciaire en matière de site pollué un cessionnaire qui n’a pas poursuivi d’activité industrielle sur le site. Dans cette affaire, une société exploitait depuis 1962 une activité soumise à autorisation au titre de la réglementation des...
Publié le 29/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Révision de la Constitution : des propositions pour renforcer la place de l’environnement
A l’occasion de la révision de la Constitution qui devrait être opérée par voie parlementaire ou par voie référendaire d’ici à l’été 2018, des propositions pour renforcer la place accordée à la protection de l’environnement dans notre pacte social émergent. Analyse. Annoncée par le Président de la République lors du Congrès qui s’est réuni à Versailles, le 3 juillet 2017, le débat sur la...
Publié le 27/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la preuve de l'antériorité du rôle actif et...
Par arrêt n°15BX01429 du 12 décembre 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que, dans le cadre de l'arrêté du 29 décembre 2010, "les justifications à apporter à la demande de certificat s d' économies d' énergie n'obéissent pas , quant à la preuve de l'antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur, à des obligations de forme particulières " (nous soulignons). Cette...
Publié le 24/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : précisions sur le certificat d’urbanisme négatif et les règles applicables en cas...
Par arrêt du 18 décembre 2017 (n° 380438) , le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur le régime applicable au certificat d’urbanisme qualifié de « négatif ». Dans cette affaire, les propriétaires d’un terrain ont demandé à la commune de L. (Nord) un certificat d’urbanisme en vue de construire une habitation sur ce terrain. Le 29 novembre 2009, le maire leur a délivré un certificat...
Publié le 24/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Master II contentieux public : plan du séminaire...
A l'attention des étudiants du Master II Contentieux public, dirigé par le Professeur Teitgen-Colly, à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne : voici le programme des séances du séminaire qu'Arnaud Gossement assure à compter de ce 23 janvier 2018. Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Master II Contentieux de droit public Séminaire - Contentieux du droit de l’environnement Année...
Publié le 23/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
S3RENR : annulation du décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 relatif aux schémas régionaux de...
Par une décision n°400669, le Conseil d'Etat a annulé le décret n° 2016-434 du 11 avril 2016 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schéma s régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Pour mémoire, le dispositif juridique des S3RENR se caractérise par sa complexité et, d'ores et déjà, par plusieurs textes, dont les décrets...
Publié le 22/01/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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