Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Solaire : le décret du 19 février 2018 étend le bénéfice du complément de rémunération à...
Le décret n°2015-119 du 19 février 2018 complète la liste des installations éligibles au complément de rémunération en ajoutant les installations de production, implantées sur le territoire métropolitain, utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance crête installée supérieure ou égale à 500 kW et inférieure ou égale à 12 MW. Précision importante : seules sont concernées les...
Publié le 21/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biogaz - Solaire : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de...
A noter au JO du 18 février 2018 : le décret n° 2018-112 du 16 février 2018 prolonge le délai permettant de bénéficier de l'obligation d'achat de deux ans pour les installations qui valorisent le biogaz et de dix-huit mois pour les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 9 kWc et précise la définition de l'achèvement des installations de cogénération à partir de gaz...
Publié le 19/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Ouverture d'une consultation relative au projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et...
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient d’ouvrir sur son site internet une consultation publique relative au projet de décret comportant plusieurs mesures d’ajustement et de précision du régime juridique de l’autorisation environnementale en général et de l’éolien terrestre en particulier . Le cabinet reviendra sur le détail de ce décret lors des conférences organisées ce...
Publié le 16/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale et préfet de région : retour sur les décisions du Conseil d'Etat du 6...
Par arrêts datés du 6 et du 28 décembre 2018, le Conseil d'Etat a annulé plusieurs dispositions réglementaires qui ne garantissaient pas une séparation fonctionnelle effective entre l'autorité administrative qui instruit une demande d'autorisation et l'autorité environnementale qui émet un avis sur l'évaluation environnementale d'un projet. Analyse du sens et de la portée de ces décisions....
Publié le 15/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
La Constitution face au changement climatique : intervention d'Arnaud Gossement lors du colloque...
Le 8 mars 2018, Arnaud Gossement interviendra lors du colloque organisé à l'Assemblée nationale et consacré à la place de l'objectif de lutte contre le changement climatique dans la prochaine révision constitutionnelle. Le programme complet peut être téléchargé ici . Renseignements et inscriptions (avant le 1er mars) ici .
Publié le 10/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Qualification de contrat administratif : le Conseil d’Etat fait application de la nouvelle...
Par une décision du 5 février 2018, le Conseil d’Etat a fait application de la nouvelle définition de la « clause exorbitante », qui confère aux contrats un caractère administratif (cf. CE, 5 février 2018, société Endel, n°414846 ). I. Contexte Pour mémoire, un contrat est qualifié de contrat administratif par détermination de la loi (marché public, délégation de service public, etc.) ou,...
Publié le 10/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes pour assurer son développement dans la...
Le 1er mars 2018, le cabinet Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes. Son responsable est Maître Emma Babin. Présentation Après avoir renforcé son équipe en début d’année, le cabinet Gossement Avocats poursuit son développement en ouvrant un bureau à Rennes dont le responsable est Maître Emma Babin. L’ouverture de ce bureau correspond à une demande de proximité exprimée par les clients...
Publié le 06/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : recevabilité d’un recours contentieux formé contre une décision valant refus...
Par une décision du 5 février 2018, n°403029, le Conseil d’Etat a jugé que le recours contentieux formé contre une décision valant refus d'abrogation ou de retrait d’un permis de construire obtenu par fraude est recevable, quelle que soit la date de la demande initiale déposée auprès de l’autorité administrative. Pour rappel, l'administration peut retirer, sans condition de délai, une...
Publié le 06/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le transfert de la compétence PLU fait perdre à la commune sa qualité de partie à...
Par arrêt du 11 janvier 2018 (n° 16LY01410), la Cour administrative d’appel de Lyon a jugé qu’à la suite du transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) à la métropole, une commune n’est pas recevable à relever appel d’un jugement concernant son PLU. Dans cette affaire, le conseil municipal de la commune de C. (Isère) a approuvé la modification de son PLU, par...
Publié le 05/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Emilie Bertaina prête le serment d'avocat devant la Cour d'appel de Paris
Emilie Bertaina, nouvelle collaboratrice du cabinet Gossement Avocats, a prêté le serment d'avocat, ce jeudi 31 janvier 2018, devant la Cour d'appel de Paris. Toute l'équipe du cabinet lui adresse ses plus chaleureuses félicitations et se réjouit de compter une nouvelle consœur de grand talent. Pour mémoire, le serment d'avocat est le suivant : " Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions...
Publié le 01/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Tags les plus populaires