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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol en zone agricole (CAA de Bordeaux)
Par arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rejette le recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 9 MWc. Un arrêt intéressant, s'agissant notamment des conditions d'appréciation de la compatibilité de ces installations avec une activité agricole. En l’espèce , la société X avait sollicité en 2010 une...
Publié le 19/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Appels d’offres énergies renouvelables : le Gouvernement dépose un amendement pour pouvoir...
Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi « Pour un État au service d'une société de confiance », le Gouvernement vient de déposer, avant la discussion en séance publique qui commence demain, un amendement n°53 rect. qui a pour objet de créer une procédure de renégociation/retrait des offres retenues aux termes des procédures d’appels d’offres et de mise en concurrence consacrées...
Publié le 13/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale : la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance relative à l'évaluation...
La loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances relatives à l’évaluation environnementale, à l’information et à la participation du public a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2018. Elle ne se borne pas à ratifier ces ordonnances. Elle créé en outre une procédure importance de "dialogue" entre le porteur du projet et l'Autorité environnementale à laquelle il convient de...
Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme (article L. 600-5-1) : Prise en compte d’éléments produits spontanément en cours...
Par une décision du 22 février 2018, n°389518, le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, relatif aux pouvoirs du juge en matière de régularisation d’un permis de construire. Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de...
Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contentieux de l'éolien : Margaux Caréna interviendra lors du colloque de l'ABJCP à Bordeaux le...
L'Association bordelaise des juristes en contentieux publics organise ce 23 mars 2018, avec l'Université de Bordeaux, un colloque consacré au sujet suivant : " Le juge administratif face aux défis environnementaux ". Maître Margaux Caréna interviendra et sa communication sera consacrée au contentieux éolien dont elle est une spécialiste. Le programme du colloque peut être téléchargé ici .
Publié le 07/03/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Gossement Avocats ouvre un bureau à Rennes (Actu-Environnement)
Actu-Environnement a bien voulu annoncer l'ouverture par notre cabinet, ce 1er mars, du bureau secondaire à Rennes. L'article peut être lu ici. -
Publié le 26/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Urbanisme / Recours abusif] : précisions apportées sur l’application de l’article L. 600-7 du...
Par un arrêt du 18 janvier 2018, n°16LY00172, la Cour administrative d’appel de Lyon a apporté des précisions quant à l’application de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme relatif à la demande de dommages et intérêts pour "recours abusif". Pour rappel, en cas d’un recours contentieux formé contre un permis de construire, de démolir ou d’aménager, cet article permet au bénéficiaire du...
Publié le 26/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Voies sur berges : le Tribunal administratif de Paris annule deux décisions relatives à la...
Par un jugement du 21 février 2018, le Tribunal administratif de Paris a annulé deux décisions du Conseil de Paris et de la Maire de Paris relatives à l'opération d'aménagement et de fermeture à la circulation de certaines berges de la Seine à Paris. Analyse d'un jugement qui remet en cause deux décisions mais pas le projet lui-même. Le sens et la portée du jugement rendu par le Tribunal...
Publié le 22/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 15 février 2018...
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié la délibération du 15 février 2018 portant orientations et recommandations sur l’autoconsommation, très attendue par les acteurs de la filière. Analyse. Cette délibération intervient à l’issue d’une large concertation sur l’autoconsommation, qui s’est déroulée au cours du second semestre 2017. Elle regroupe les recommandations de la CRE...
Publié le 21/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : confirmation de la nature administrative du contrat conclu entre un éco-organisme et...
Par un arrêt du 15 février 2018, la cour d’appel de Nîmes juge, comme la Cour d’appel d’Angers quelques mois plus tôt, que le contrat conclu entre l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques et un syndicat intercommunal doit être qualifié de contrat administratif. En l'état des informations disponibles, la Cour de Cassation a été saisie d’un pourvoi en cassation et...
Publié le 21/02/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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