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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Sites et sols pollués : de l'importance de rédiger des clauses précises sur la dépollution dans...
Par un arrêt du 22 mars 2018, n° 16/13584, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a interprété un contrat bail aux clauses « ambiguës », en ce qu’il imposait au preneur à la fois, la restitution du bien « entièrement dépollué » et « le respect des normes de dépollution ». Cet arrêt comporte deux enseignements intéressants. D’une part , il rappelle que la...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : rejet du référé contre le dispositif ”Coup de pouce économies...
Par une ordonnance du 28 mars 2018, n° 418746, le Conseil d’Etat statuant au référé a rejeté la requête visant à suspendre l’exécution de l’ arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Dans cette affaire, la fédération française des combustibles, carburants...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : focus sur les dispositions relatives aux zones d’aménagement concerté du projet de...
Parmi les mesures prévues par le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ( projet de loi ELAN consultable ici ), figurent des dispositions visant à moderniser le régime juridique des zones d’aménagement concerté (ZAC). En premier lieu , l’article 4 du projet de loi prévoit d’organiser la participation du public des opérations d’aménagement faisant...
Publié le 09/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi ELAN : modification de la portée de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France
Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur l’article 15 du projet de loi. En premier lieu, l’article 15 prévoit de modifier l’article L. 632-2 du code du patrimoine comme suit : " I. – Le permis de construire, le...
Publié le 09/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi ELAN : le Gouvernement propose une nouvelle réforme du contentieux de l’urbanisme
Le 4 avril 2018, le projet de loi sur l’évolution du logement et aménagement numérique (dit Elan) a été présenté en conseil des ministres. Il vient d’être déposé à l’Assemblée nationale ( consultable ici ). Le projet de loi porte sur de nombreuses thématiques. En particulier, il vise à modifier les règles relatives au contentieux de l’urbanisme (Cf. article 24 du projet de loi Elan). ...
Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi ELAN : vers une simplification des demandes d’autorisation d’urbanisme
Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur les articles 16 et 17 du projet de loi. Article 16 du projet de loi . L’article 16 prévoit de modifier l’article L. 423-1 du code de l’urbanisme comme suit : " Les demandes...
Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi ELAN : durcissement des conditions de maintien d’un POS devenu caduc puis remis en...
Dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , des mesures visant à simplifier et améliorer les procédures d’urbanisme sont présentées au chapitre IV. Focus sur l’article 12 du projet de loi. Pour mémoire l’article L. 174-1 du code de l’urbanisme prévoit la caducité des plans d’occupation des sols (POS) dans l’hypothèse où ceux-ci...
Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Erosion du littoral : la procédure d’expropriation pour risque naturel (art. L.561-1 env.) est...
Le législateur n'était pas tenu d'étendre le champ d'application de la procédure d'expropriation pour risque naturel au risque d'érosion côtière. Par une décision QPC du 6 avril 2018, le Conseil constitutionnel a en effet déclaré les dispositions de l’article L. 561-1 du code de l’environnement relatives à son champ d'application, conformes à la Constitution, bien qu’elles ne portent pas sur...
Publié le 06/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 31 mai 2018 : petit déjeuner sur l’actualité du droit de l’urbanisme (Projet de loi ELAN...
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit de l’urbanisme. Il sera animé par Me Florian Ferjoux, référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme. Une conférence de consensus sur le logement, organisée par le Senat, s’est tenue durant les mois de décembre 2017 et janvier 2018. Le 11 janvier 2018, un groupe de...
Publié le 05/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pollution de l'air : intervention d'Arnaud Gossement lors du séminaire organisé par l'Institut...
A l'invitation de Madame Torre-Schaub, Directrice de recherche au CNRS et de Mme Blanche Lormeteau, post-doctorante à l'Université de Bretagne-sud, Me Arnaud Gossement sera au nombre des intervenants du séminaire organisé à l'Université Paris I par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne. Le programme de ce séminaire peut être téléchargé ici.
Publié le 02/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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