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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Economie circulaire : le gouvernement présente sa feuille de route pour une économie 100% circulaire
Le Gouvernement a présenté ce lundi 23 avril 2018, sa feuille de route visant à développer l’économie circulaire . Focus sur les mesures phares parmi les 50 mesures préconisées. Etapes de la feuille de route . Pour rappel, les travaux d’élaboration de la feuille de route de l’économie circulaire ont été lancés le 24 octobre 2017 avec, en parallèle, une consultation du public en ligne. Ces...
Publié le 24/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Méthanisation : Gossement Avocats défend la société Fonroche Biogaz qui obtient...
Par une décision du 11 avril 2018 , le Conseil d’Etat a rejeté le référé suspension dirigé contre le projet de méthanisation de Bioquercy auquel participe la société Fonroche Biogaz, conseillée par le cabinet Gossement Avocats. La société Fonroche Biogaz et la coopérative agricole CAPEL se sont unies au sein de la société BioQuercy pour construire une unité de méthanisation dans le...
Publié le 18/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Domanialité publique : l'exploitation de l'image du château de Chambord ne caractérise pas...
Par arrêt du 13 avril 2018, n°397047 , publié au Recueil, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions résultant de l’utilisation de l’image d’un bien qui relève du domaine public. Dans cette affaire, une société X avait réalisé des photographies d’un produit de sa marque en utilisant l’image du château de Chambord, appartenant au domaine public de l’Etat. Considérant qu’il s’agissait,...
Publié le 18/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Responsabilité élargie du producteur : recours d'un éco-organisme contre un avis relatif au...
Par une décision du 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a annulé pour excès de pouvoir les dispositions de l’avis relatif au champ d’application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des déchets diffus spécifiques en date du 2 décembre 2016, en ce qu’elles excluent les « aérosols d’extinction » de la catégorie 2 et ajoutent les « aérosols et fumigènes d’extinction » avec...
Publié le 16/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Obligation d'achat et complément de rémunération : le Conseil d’Etat rejette les recours formés...
Par trois décisions du 13 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté des recours formés contre des textes règlementaires régissant le dispositif de soutien pour l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. En premier lieu , par une décision du 13 avril 2018, n°401755, le Conseil d’Etat a rejeté des recours déposés contre : - Le décret n° 2016-682 du 27 mai 2016...
Publié le 16/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Evaluation environnementale : décret du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles...
Par un décret du 3 avril 2018 , publié au Journal officiel le 4 avril, le pouvoir règlementaire a décidé de modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale pour des opérations prévues sur le territoire de la Guyane. Le décret, qui est entré en vigueur le lendemain de sa publication, modifie l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement. Pour rappel, cette annexe...
Publié le 13/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : responsabilité du notaire pour la vente immobilière d’un bien sans autorisation de...
Par un arrêt du 15 mars 2018, n° 17-11850, la Cour de cassation a écarté la responsabilité du vendeur sur le fondement du dol, de l’erreur et de la garantie des vices cachés mais a engagé celle du notaire pour défaut d’information, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier qui avait été érigé sans faire l’objet d’une autorisation de construire. Dans cette affaire, les acheteurs ont...
Publié le 11/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : le Conseil d'Etat précise les conditions de recevabilité d'une intervention contentieuse...
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé sur les conditions de recevabilité d’une intervention dans le contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (cf. CE, 16 mars 2018, n° 408182 ). Le Conseil d''Etat était saisi d’une demande d’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter une carrière, par un tiers propriétaire d’un bâtiment voisin de...
Publié le 11/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : publication du décret n°2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des...
Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-243 du 5 avril 2018 , pris en application de cet article L. 314-14-1 du code de l’énergie, pour encadrer l’émission, le transfert et l’annulation des garanties d’origine et définir les modalités et les conditions de leur mise aux enchères. Le décret précise les règles particulières encadrant l’émission des garanties d’origine au titre d’une...
Publié le 11/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 24 mai : le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats organise une Conférence...
Le bureau de Rennes du cabinet Gossement organise une conférence (petit déjeuner) consacrée à ces trois réformes intervenues en 2016 et 2017 et à leur mise en œuvre. Cette conférence sera organisée au sein du bureau de Rennes le 24 mai 2018 . Elle sera animée par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes et par Me Arnaud Gossement, gérant. L'ordre du jour de cette conférence est le...
Publié le 10/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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