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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol et de ses permis modificatifs...

Par un arrêt n°16MA02057 rendu le 9 mai 2018, qui fait écho à un précédent arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol et contre deux permis modificatifs. Cette décision particulièrement pédagogique rappelle comment est appréciée la légalité des permis de construire des...

Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autoconsommation : les députés souhaitent permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses...

Dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , les députés viennent d'adopter en commission un amendement destiné à permettre aux organismes HLM d'inscrire les dépenses afférentes à une opération d'autoconsommation collective au titre des charges récupérables. L'article 21 bis est ainsi rédigé...

Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi Littoral : les députés adoptent des amendements pour en assouplir l'application (projet de...

Le projet de loi sur l’Evolution du logement et aménagement numérique (loi ELAN) a été déposé le 4 avril auprès de l’Assemblée Nationale. Il vient d’être examiné par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée. Le texte résultant des travaux en commission est disponible ici . Dans le cadre de cet examen, alors que le projet préparé par le gouvernement ne contenait pas de mesures sur...

Publié le 25/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Gossement Avocats conseille Gaz Electricité de Grenoble et salue l'inauguration de...

Ce vendredi 1er juin 2018 (11h), Madame Christine Gochard (Directrice générale de GEG), Monsieur Emile Buch (Maire de Susville) et Monsieur Didier Lhuillier (Directeur général de CNR) inaugurent la centrale solaire au sol de Susville (Isére). Gossement Avocats a accompagné GEG dans le développement de ce projet. La centrale solaire au sol de Susville compte 19000 panneaux solaires,...

Publié le 24/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Les conférences à venir du cabinet Gossement Avocats (Bureaux de Paris et Rennes)

Voici le calendrier des prochaines conférences organisées par les bureaux de Paris et de Rennes du cabinet Gossement Avocats. 15 mai 2018 : Conférence sur l’autoconsommation, organisée par l’Office franco-allemand de la transition énergétique et animée par Arnaud Gossement 24 mai 2018 : Conférence du bureau de Rennes consacrée à l’autorisation environnementale 31 mai...

Publié le 22/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Justice administrative : l’irrecevabilité manifeste d’une requête ne peut être soulevée par une...

Par arrêt du 9 mai 2018 (n° 410424), le Conseil d’Etat a précisé que l’irrecevabilité manifeste mentionnée à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ne peut concerner, s’agissant d’une requête présentée devant une cour administrative d’appel, que les conclusions présentées devant cette cour. Dans cette affaire, le maire de la commune de D. (Essonne) a, par arrêté du 31 octobre...

Publié le 17/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Arnaud Gossement animera la conférence sur l'autoconsommation photovoltaïque de l'Office...

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 15 mai 2018 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :"Conférence sur l'autoconsommation photovoltaïque : cadres réglementaires et modèles d’affaires". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE...

Publié le 13/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Révision constitutionnelle : le Gouvernement propose d'inscrire une référence à ”l”action contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Ce texte prévoit d’inscrire "l’action contre les changements climatiques" à l’article 34 de la Constitution. Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle peut être consulté ici. L'avis du Conseil d'Etat...

Publié le 11/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets du bâtiment : le Gouvernement réfléchit à la création d’une filière de responsabilité...

Ce lundi 23 avril 2018, le Gouvernement a présenté une " feuille de route de l’économie circulaire " qui récapitule les objectifs de l’Etat en ce domaine. L’un des principaux enjeux de cette feuille de route tient à la gestion des 247 millions de tonnes de déchets du secteur de la construction, qui représentent 70 % des déchets en France. Analyse. L’enjeu Un des chapitres de...

Publié le 30/04/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

D3E : arrêté du 13 avril 2018 portant modification du cahier des charges des éco-organismes

Publié au Journal Officiel du 25 avril 2018, l’arrêté du 13 avril 2018 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 " relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement " modifie le cahier des charges des...