Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Réseaux intérieurs des bâtiments : publication du décret n°2018-402 du 29 mai 2018
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel de ce 30 mai 2018, le décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments . Présentation. Pour mémoire, le statut de "réseau intérieur d'un bâtiment" a été créé à l'article 16 de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant...
Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biogaz : un amendement parlementaire prévoit de créer un « droit à l’injection » (projet de loi...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « agriculture et alimentation » (pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable), les députés ont adopté, le 29 mai dernier, deux amendements n°2351 et 2356 visant à créer un « droit à l’injection » du biogaz dans les réseaux de distribution de gaz naturel. ...
Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : précisions sur les parties ayant qualité pour agir dans les litiges relatifs à la taxe...
Par arrêt du 11 avril 2018 (n° 407785), le Conseil d’Etat a précisé que seuls les services de l’Etat pour le compte de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui en est le bénéficiaire légal, ont qualité pour agir dans les litiges relatifs à l’assiette et au recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Dans cette affaire, une société civile...
Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : précisions sur la suspension temporaire de l’appel pour les recours introduits contre...
Par arrêt du 16 mai 2018 (n° 414777), le Conseil d’Etat a jugé que la suppression temporaire de l’appel pour les recours contre des permis de construire en zone tendue ne s’applique qu’aux permis autorisant la construction de logements supplémentaires et par exception, aux permis modificatifs autorisant des travaux sur une construction existante issue d’un permis de construire initial soumis...
Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie : publication du décret sur les modalités de remontée de...
Publié au Journal Officiel du 30 mai 2018, le décret n° 2018-401 du 29 mai 2018 pris en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, fixe les modalités de remontée de l'obligation d’économies d’énergie des vendeurs aux metteurs à la consommation de fioul domestique. Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie repose sur une obligation de réalisation...
Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : Le Conseil d’Etat encourage le juge administratif à enjoindre l’administration de...
Par un avis du 25 mai 2018, n°417350, le Conseil d’Etat a rendu une décision importante qui vise à donner plus d’effets aux annulations des refus d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil d’Etat a été saisi pour avis par le Tribunal administratif de Versailles pour se prononcer sur des questions en lien avec l’exercice de son pouvoir d’injonction (Cf. Article L. 911-1 du code de justice...
Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Inscription du climat dans la constitution : Arnaud Gossement auditionné à l'Assemblée nationale,...
Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", Me Arnaud Gossement est auditionné, ce mardi 29 mai 2018, par Monsieur le député rapporteur du texte pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le dossier législatif de ce projet de loi constitutionnelle...
Publié le 29/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets plastiques : la Commission européenne présente une proposition de directive pour réduire...
Ce 28 mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de directive relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique . Le communiqué de presse de la Commission européenne peut être consulté ici . Le texte de la proposition de directive peut être consulté ici . Cette proposition de directive tend à réduire...
Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
L’évaluation environnementale d’un plan peut être requise même sans texte réglementaire (Conseil...
Par une décision n°408887 en date du 16 mai 2018 , le Conseil d’Etat a jugé que l'évaluation environnementale d'un plan ou d'un programme peut être requise sur le seul fondement de l’article L. 122-4 de l’environnement . En conséquence, le Conseil d’Etat a précisé que le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) devait faire l’objet d’une évaluation environnementale...
Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale : les députés souhaitent que la décision de soumettre un projet à une...
Dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) , les députés viennent d'adopter en commission un amendement n°CE65 qui tend à imposer à l'Autorité environnement une obligation de motivation des décisions par lesquelles elle soumet un projet, un plan ou un programme à une étude d'impact au cas par cas. ...
Publié le 28/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Tags les plus populaires