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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Marchés publics : la performance en matière de responsabilité sociale – RSE – n’est pas un...
Par arrêt du 25 mai 2018 (n° 417580), le Conseil d’Etat a précisé que des critères relatifs à la politique générale de l’entreprise ne peuvent pas être mis en œuvre pour le choix de l’attributaire du marché, faute de lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution. Dans cette affaire, une métropole a engagé un appel d’offres en vue de la passation d’un accord-cadre...
Publié le 15/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Appels d'offres éolien en mer : le Gouvernement dépose un nouvel amendement pour revoir les...
Par un amendement n°120 déposé à l'Assemblée nationale devant la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance , ce 8 juin 2018 , le Gouvernement propose d'inscrire à l'article 34 de ce texte, une procédure d'amélioration des offres retenues ou d'abrogation des décisions d'attribution prises au terme des appels d'offres "éolien en...
Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Etude d'impact : l'étude des effets indirects du projet doit elle s'étendre à l'étude des effets...
Par une décision n°17MA03493 du 1er juin 2018 , la Cour administrative d'appel de Marseille a ordonné le sursis à exécution du jugement du 8 juin 2017 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 29 novembre 2012 autorisant l'exploitation d'une centrale de production électrique à partir de la biomasse sur le territoires...
Publié le 12/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 14 juin 2018 : conférence au bureau de Rennes sur l’actualité du droit de l’urbanisme...
Le bureau de Rennes du cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Cette conférence sera organisée le 14 juin 2018. Elle sera animée par Me Florian Ferjoux, référent du cabinet pour le droit de l'urbanisme, par Me Emma Babin, responsable du bureau de Rennes. Le 4 avril 2018, le projet de loi "Evolution du...
Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Interdiction de destruction d'espèces protégées : le Conseil d'Etat précise les conditions de...
Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté des précisions intéressantes quant au régime juridique de la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées. Présentation. Résumé. Par décisions n°413267 du 25 mai 2018 et n°405785 du 30 mai 2018 , le Conseil d'Etat a apporté les précisions suivantes...
Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Xynthia : l'absence de possibilité d'exécuter un permis d’aménager à la suite du classement du...
Par une décision du 7 juin 2018, n°16BX02869, la Cour administrative d’appel de Bordeaux s’est prononcée sur une demande indemnitaire formulée par le bénéficiaire d’un permis d’aménager qui ne pouvait plus mettre à exécution les travaux autorisés par cette décision, en raison de mesures prises à la suite de la tempête Xynthia. Le recours indemnitaire a été rejeté par la Cour. Présentation....
Publié le 11/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets / Responsabilité élargie du producteur : l'Etat peut exclure l'activité de compostage des...
Par arrêt n°406667 du 30 mai 2017 , le Conseil d'Etat a rejeté les recours par lesquels plusieurs organisations demandaient l'annulation des arrêtés interministériels portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes Dans cette affaire, les requérants, dont la Fédération nationale des collectivités de compostage demandait au Conseil d'Etat d'annuler partiellement : 1. l'arrêté...
Publié le 05/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : suppression de l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage du permis de...
Publié au Journal Officiel du 2 juin 2018, l’ arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme supprime l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage du permis de construire la date d’affichage en mairie du permis. Ce nouvel arrêté modifie, en ce sens, le livre IV du code de...
Publié le 04/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Eolien : publication au BO de la Décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance...
A noter au BO du 25 mai 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire : la publication de la d écision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé. Le protocole cité à l’article 1er de cet arrêté est consultable à l’adresse suivante:...
Publié le 04/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Au terme d'une campagne de recrutement de trois mois, Gossement Avocats annonce...
Au terme d'une campagne de recrutement de trois mois et à la suite de l'examen de nombreuses candidatures, le cabinet Gossement Avocats a le plaisir d'annoncer qu'il accueillera à la rentrée deux nouvelles avocates avec des références universitaires et professionnelles de très haut niveau. Une deuxième assistante juridique viendra également soutenir l'activité en très forte croissance du...
Publié le 30/05/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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