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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
[Communiqué] Plan solaire : la réaction du cabinet Gossement avocats aux annonces du Gouvernement
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat a présenté ce jeudi 28 juin 2018, un plan pour le développement de l'énergie solaire issu des travaux du groupe de travail mis en place à la demande d'ENERPLAN. Le cabinet Gossement Avocats, représenté par Me Florian Ferjoux, a participé aux travaux de ce groupe de travail, principalement sur les enjeux d'urbanisme. Le 28 juin 2018, ont été...
Publié le 29/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale et éolien terrestre : contribution de Margaux Caréna à l'ouvrage de...
Me Margaux Caréna, avocate au cabinet Gossement Avocats et en charge de nombreux dossiers en matière d'éolien a rédigé une importante contribution sur l'éolien terrestre pour l'ouvrage publié aux éditions Législatives : " L'autorisation environnementale : s'approprier la réforme pour sécuriser ses projets ". Plus d'informations sur cet ouvrage sur le site des Editions Législatives...
Publié le 26/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire et activité agricole : entretien d'Emma Babin au Journal des Énergies Renouvelables
Le Journal des Énergies Renouvelables a bien voulu interroger Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - sur la jurisprudence relative à l'implantation de centrales solaires en zone agricole. L'article publié dans le n° 242 du Journal des énergies renouvelables édité par Observ'ER peut être consulté ici . Le sommaire peut être consulté...
Publié le 26/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 28 juin 2018 : réunion de la commission juridique de l'Institut national de l'économie...
Ce 28 juin 2018, la commission juridique de l'Institut national de l'économie circulaire, animée par Arnaud Gossement, se réunira à Paris. Au nombre des intervenants, outre les avocats du cabinet : Madame Marline Weber, Chargée de mission affaires juridiques de l'Institut et Monsieur Gaël Virlouvet, président de la société TEHOP. La réunion sera principalement consacrée au paquet européen...
Publié le 26/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : nouvelles confirmations de la nature administrative d'un contrat entre un éco-organisme...
Dans le cadre du litige opposant, depuis plusieurs années, l’éco-organisme agréé pour la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) et un syndicat intercommunal, les cours d'appel de Nîmes et Bordeaux viennent de rendre de nouveaux arrêts confirmant la nature administrative des contrats conclus entre ces deux personnes et dont l'exécution relève donc de la compétence du juge...
Publié le 26/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : les arrêtés tarifaires de 2006 et 2010 constituent des aides d'Etat illégales et ne...
Plusieurs juridictions, dont les cours d'appel de Bordeaux et de Nîmes, ont très récemment rejeté les demandes d'indemnisation dirigées contre ENEDIS par des producteurs d'énergie solaire pour dépassement des délais de raccordement au motif de l'absence de préjudice réparable. Les requérants ne pourraient en effet pas se prévaloir de la perte de chance de bénéficier d'un tarif d'achat dés lors...
Publié le 26/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie : l’Assemblée nationale adopte la proposition de résolution du...
Le 8 juin dernier, le député Julien Aubert déposait une proposition de résolution devant l’Assemblée nationale relative aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Le député Julien Aubert a présenté ( cf. notre article ) une proposition de résolution soulignant l’intérêt du mécanisme en matière d’économies d’énergie malgré des dysfonctionnements, en particulier des risques de fraudes. Le...
Publié le 22/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : la dispense de permis de construire n'est pas contraire au principe de non régression...
Par arrêt n°409227 rendu le 14 juin 2018, le Conseil d'Etat a rejeté le recours contre le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale et jugé que la dispense de permis de construire pour les projets d'installation d'éoliennes terrestres n'est pas contraire au principe de non régression. Pour mémoire, la loi Grenelle 2 promulguée en juillet 2010 avait...
Publié le 20/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Performance énergétique : annulation du ”décret tertiaire” sur l’obligation de rénovation des...
Par une décision en date du 18 juin 2018, n° 411583, le Conseil d’Etat annule le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017 relatif aux obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Aux termes de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation, « des travaux d’amélioration de la performance énergétique sont réalisés...
Publié le 19/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie : le député Julien Aubert (LR) dépose une proposition de...
Une proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution concernant les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), n° 1036 , a été déposée le 8 juin 2018, par le député Julien Aubert, qui intervient fréquemment sur les questions d'énergie pour le groupe Les Républicains. Pour rappel, le dispositif des CEE mis en place par la loi du 13 juillet 2005, impose aux...
Publié le 15/06/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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