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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Certificats d'économies d'énergie : le contrat de cession de certificats conclu par une personne...

Par arrêt n°416664 du 7 juin 2018, le Conseil d'Etat a jugé que le contrat de cession de certificats d'économies d'énergie conclu par un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères avec une société privée spécialisée est un contrat de droit privé qui relève de la compétence du juge judiciaire. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal "pour le recyclage et l'énergie par...

Publié le 14/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien et UNESCO : chronique d'Emma Babin dans le Journal de l'éolien (Observ'ER)

Me Emma Babin - avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de Rennes - a publié une tribune relative à la cohabitation entre éoliennes et biens classés UNESCO, dans le dernier numéro du Journal de l'éolien. La chronique publiée dans le n°29 du Journal de l'éolien édité par Observ'ER peut être consulté ici . La librairie est accessible ici .

Publié le 13/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Constitution : treize ans après la Charte de l'environnement, les députés proposent de créer une...

Au cours des débats en séance publique sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace , les députés viennent de voter en séance publique un amendement n°328 qui prévoit d'insérer la phrase suivante à l'article 1er : " Elle [la France] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements...

Publié le 13/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Projet de décret relatif à l'autorité environnementale : le point sur la régularisation des...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public relative au " projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale des projets et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement, de la sécurité sociale et de l’urbanisme ". Présentation. Résumé Ce projet de décret soumis à consultation...

Publié le 10/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Principe de prévention : le Conseil d’Etat vient préciser la portée de ce principe dans le...

Par arrêt du 9 juillet 2018 n°410917, 411030, le Conseil d’Etat a rejeté les recours dirigés contre le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d’Orly à Versailles Chantiers, gares Aéroport d’Orly et CEA...

Publié le 10/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : les sénateurs modifient le ”droit à l’injection” introduit par les députés lors de...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté le 2 juillet 2018, en première lecture, par le Sénat. Plusieurs modifications concernent notamment le droit à l’injection, consacré par les députés lors de l’adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale ( cf. notre...

Publié le 08/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Important] ICPE : le propriétaire du terrain peut être débiteur de l’obligation de remise en...

Par arrêt du 29 juin 2018 (n° 400677), le Conseil d’Etat a identifié un nouveau débiteur de l’obligation de remise en état du site qui pèse, par principe, sur le dernier exploitant ou son ayant droit. Désormais, par exception, le propriétaire du terrain peut être tenu de remettre en état le site si l’acte d’acquisition du terrain a eu pour effet de le substituer à l’exploitant. Cet arrêt très...

Publié le 05/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : le Gouvernement présente un projet d'instruction relatif au renouvellement...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de circulaire sous forme d’instruction relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres ( source : actu-environnement ) Le contexte . Les parcs éoliens peuvent être amenés à évoluer, avant, pendant ou après leur exploitation. Cette évolution correspond notamment aux hypothèses...

Publié le 05/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

S3RENR : publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie...

A noter au Journal officiel du 30 juin 2018 : la publication du décret n° 2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs. Le décret peut être consulté ici sur le site Legifrance. Ainsi que le précise...

Publié le 02/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Solaire : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le 4 juillet 2018

La commission juridique d'Enerplan - le syndicat des professionnels du solaire - est animée par le cabinet Gossement Avocats. Elle se réunira à Paris le 25 juin 2018. Renseignements et inscriptions auprès d'Enerplan : https://goo.gl/forms/WyoK1ymiySs8Tum22 L'ordre du jour prévisionnel est le suivant Point général - Groupe de travail ministériel sur la simplification pour le...