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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Loi pour une société de confiance : simplification de la réglementation relative à la...
La publication de la loi pour une société de confiance , intervenue le 11 août 2018, permet de clarifier une situation engendrée pour les projets éoliens terrestres par la création du régime de l’autorisation environnementale en 2017 et la dispense de permis de construire. La disposition résulte du groupe du travail sur l’éolien, qui a rendu ses conclusions le 18 janvier 2018. Elle a pour...
Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi pour une société de confiance : les dispositions relatives à l’éolien en mer
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a été publiée au Journal officiel du 11 août 2018. Présentation des mesures relatives au régime juridique de l'éolien en mer. Cette loi, majeure pour le gouvernement, qui a d’abord pris le nom de loi relative au droit à l’erreur – du nom de sa mesure phare – a évolué au cours de son...
Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] : 4 octobre 2018 : conférence au bureau de Rennes consacrée à l’actualité juridique de...
Le cabinet Gossement Avocats organise, ce jeudi 4 octobre 2018, une conférence consacrée à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'éolien terrestre. Elle sera animée par Mes Florian Ferjoux et Emma Babin. Cette conférence aura pour objet de faire le point sur les principales évolutions du droit et de la jurisprudence, relatives à la production d'énergie...
Publié le 16/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : le caractère proportionné de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères s’apprécie en...
Par arrêt du 26 juillet 2018 n°415274 , le Conseil d’Etat précise que si le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) doit être proportionné au coût de la collecte et de traitement des déchets ménagers, le caractère proportionné s’apprécie en fonction des données dont disposait la collectivité territoriale compétente lors de l’adoption de la délibération qui en fixe...
Publié le 16/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation d’exploiter : les capacités techniques et financières s’apprécient au regard du...
Par un arrêt n° 411080 du 26 juillet 2018, le Conseil d’Etat confirme que la question des capacités techniques et financières en matière d’ICPE relève d’une règle de fond et s’apprécie au regard du droit en vigueur au moment où le juge se prononce. Cet arrêt fait écho à un avis du Conseil d’Etat rendu le même jour ainsi qu’à un arrêt du 12 juillet 2018 de la Cour administrative d’appel...
Publié le 06/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : l’usage réel du bâtiment, objet du permis de construire, n’a pas à être vérifié en...
Par arrêt du 18 juillet 2018 (n° 410465), le Conseil d’Etat a jugé que l'administration est tenue de se fonder sur les plans et indications fournis par le pétitionnaire, en l’absence de fraude caractérisée à la date de délivrance du permis. Dans cette affaire, le maire de la commune de C. (Jura) a délivré, par arrêté du 10 janvier 2014, un permis de construire un hangar à usage...
Publié le 02/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation d’électricité : Le Conseil d’Etat confirme la légalité du décret n°2017-676 du...
Plusieurs association et fédérations associatives avaient demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 avril 2017 relatif à l'autoconsommation d'électricité, modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 à D. 314-25 du code de l'énergie. Par arrêt du 26 juillet 2018, n°411919, le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour les motifs qui suivent. En premier lieu...
Publié le 01/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale : précisions importantes sur l’application des dispositions...
Par un avis n° 416831 du 26 juillet 2018 , le Conseil d’Etat a répondu aux questions posées par le Tribunal administratif de Lille, qui s’interrogeait sur l’application des nouvelles dispositions relatives à l’autorisation environnementale, dans un contentieux en cours contre un projet éolien soumis à l’ancien régime de l’autorisation unique. Aux termes de cet avis, la Haute juridiction...
Publié le 01/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : publication de l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif à l’attestation délivrée par les...
Pour mémoire, le décret n°2016-288 du 10 mars 2016 avait inséré une nouvelle sous-section au code de l’environnement (articles D. 543-280 à D. 543-284) consacrée au tri à la source et la valorisation des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois. Aux termes de ces dispositions, les producteurs et les détenteurs des déchets relevant des catégories précitées, sont...
Publié le 31/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Autoconsommation collective : Enerplan demande à la Commission de régulation de...
Enerplan, le syndicat professionnel de l'énergie solaire, vient d'adresser un recours gracieux au président de la Commission de régulation de l'énergie, de retirer sa délibération du 7 juin 2018, par laquelle la Commission a fixé le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour les participants à une opération d’autoconsommation collective. Ce recours a été instruit...
Publié le 25/07/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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