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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Certificats d’économies d’énergie : les précisions du PNCEE sur l'examen des dossiers de demande...
Le Pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) a récemment communiqué sur l’avancement des dossiers de demandes de délégations d'obligations d'économies d'énergie, pour la 4ème période et sur les difficultés auxquelles sont confrontés les candidats pour obtenir une validation de leur demande. Notre cabinet assiste depuis plusieurs mois des sociétés qui ont déposé une...
Publié le 24/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Important] Biodiversité : consultation publique sur le projet de décret de protection des...
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d'ouvrir une consultation publique sur un projet de décret attendu par les associations de défense de l'environnement depuis le Grenelle de l'environnement . Un projet de décret qui renforce considérablement le pouvoir des préfets de prendre des arrêtés de protection des espèces vivantes et de leurs habitats naturels ou...
Publié le 24/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation et tiers investisseur : conférence de Maître Florian Ferjoux dans le cadre de...
Le 6 septembre 2018, à 9h30, Maître Florian Ferjoux co-animera, avec Mme Mélodie de L'Epine (Hespul) une conférence consacrée au sujet suivant : " Opération d’autoconsommation individuelle - avec ou sans tiers investisseur - quels modèles contractuels ? ". Renseignements et inscriptions sur le site d'ENERPLAN .
Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Erosion du littoral : rejet de la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation...
Par un a rrêt rendu le 16 août 2018 , le Conseil d’Etat rejette la demande de mise en œuvre de la procédure d’expropriation environnementale prévue à l’article L. 561-1 du code de l'environnement et conséquemment l’indemnisation par l’Etat des propriétaires du Signal, ensemble immobilier exposé à un phénomène d’érosion côtière. Le Conseil d’Etat met ainsi un terme à un important...
Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment, même au...
Par arrêt n°412663 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a apporté deux précisions intéressantes relatives à l'application de la règle selon laquelle un permis de construire obtenu par fraude peut être retiré à tout moment par l'administration. Le principe : un permis de construire Cet arrêt du Conseil d'Etat comporte tout d'abord le considérant de principe selon lequel un permis de...
Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets du BTP : rejet du recours contre le décret du 10 mars 2016 en ce qu'il organise le régime...
Par arrêt n°399713 du 16 août 2018 , le Conseil d'Etat a rejeté le recours tendant à l'annulation des dispositions du décret du 10 mars 2016 relatives au régime de l'obligation de reprise des déchets de construction par certains distributeurs. Pour mémoire, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avait défini, à l'article L.541.10-9 du code...
Publié le 23/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : ouverture depuis le 15 août du champ...
A compter du 15 août 2018, le régime de responsabilité élargie du producteur établi pour la gestion des déchets résultant des équipements électriques et électroniques s’étend à l’ensemble des équipements mis sur le marché. Pour rappel, les déchets résultant des équipements électriques et électroniques entrant dans le périmètre du régime de responsabilité élargie sont tenus d’être...
Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi pour une société de confiance : expérimentation du rescrit juridictionnel en matière...
Dans le cadre de la loi n°2018-727 pour une société de confiance, le législateur a prévu d'expérimenter la procédure contentieuse du rescrit juridictionnel. Cette expérimentation a pour objet de permettre, à un bénéficiaire d’un acte ou à l’administration qui l’a délivré, de pouvoir saisir le juge administratif pour en apprécier la légalité externe. L’appréciation de la légalité...
Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi pour une société de confiance : simplification à venir de l’élaboration et de la révision des...
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit, parmi ses mesures, une modification des règles relatives à l’élaboration et à la révision des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR). Pour rappel, les S3RENR planifient les ouvrages de réseau à créer ou à renforcer pour anticiper et organiser le...
Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi pour une société de confiance : le régime juridique de la géothermie va être simplifié
La loi publiée le 11 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance , consacrant le droit à l’erreur, porte aussi sur des mesures de simplification en matière environnementale, et notamment sur la géothermie. Elle contient un article 67 concernant le régime juridique du droit applicable à l’activité géothermique. Cet article habilite le Gouvernement à prendre par voie...
Publié le 20/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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