Autorité environnementale : retour sur les conclusions du Rapporteur public sur la demande...

Ce 14 septembre 2018, devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public M. Louis Dutheillet de Lamothe a prononcé d'importantes conclusions relatives aux questions posées par  par le tribunal administratif d’Orléans : décision n°1602358 du 24 avril 2018. A partir de l'ensemble de nos notes prises à l'audience et en fonction notre connaissance de cette problématique, voici un compte...

Publié le 21/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Autorisation environnementale : publication au JO du décret n°2018-797 du 18 septembre 2018,...

Le Gouvernement vient de publier le décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 qui précise la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation environnementale portant sur une installation relevant de la nomenclature des installations classée (ICPE – codifié à l’article D. 181-15-2 du code de l’environnement) ou relevant de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux ou...

Publié le 20/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Réseau d’électricité et autoconsommation : confirmation d’un refus de raccordement indirect au...

La Cour de cassation vient de rendre, le 4 septembre 2018, une décision importante concernant les conditions de raccordement d’un projet immobilier intégrant des consommateurs et des installations de production d’électricité.   Cette décision intervient à la suite d’un différend opposant une société de construction à la société Électricité Réseau Distribution France (ERDF), devenue...

Publié le 20/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Biogaz : le ”droit à l’injection” de nouveau modifié par les députés en deuxième lecture du...

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté en deuxième lecture par les députés le 14 septembre dernier.   S’agissant de l’amendement consacrant un « droit à l’injection » du biogaz dans les réseaux de distribution de gaz naturel, les députés sont notamment revenus sur certaines...

Publié le 20/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Marchés publics : le manquement au principe d’impartialité doit être prouvé (Conseil d'Etat)

Par arrêt n° 420454 du 12 septembre 2018, le Conseil d’Etat a apporté d'intéressantes précisions sur l’appréciation du respect du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation d’un marché public. Dans cette affaire, un syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) avait lancé une procédure d’appel d’offres en vue de l’attribution d’un marché ayant...

Publié le 19/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 14 septembre 2018 : petit déjeuner consacré à l'actualité juridique de l'éolien terrestre

Le cabinet Gossement Avocats organise, ce vendredi 14 septembre 2018, un petit déjeuner consacré à l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'éolien terrestre.  Cette matinale aura pour objet de faire le point sur les principales évolutions du droit et de la jurisprudence, relatives à la production d'énergie éolienne, intervenues ces derniers mois. Les thèmes...

Publié le 11/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi PACTE : création de l'obligation pour une société de ”prise en considération” des ”enjeux...

L'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises , n° 1088. L'article 61 de ce texte prévoit que " La société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. " Focus sur cette nouvelle obligation de prise en considération des enjeux environnementaux....

Publié le 06/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Contentieux : le juge administratif doit s'assurer de la réalité de l'habilitation du...

L'arrêt n°16BX02127 rendu ce 28 août 2018 par la Cour administrative d'appel de Bordeaux témoigne de ce que le contrôle par le juge administratif des conditions de recevabilité du recours formé par une association est de plus en plus rigoureux. Est irrecevable le recours de l'association qui ne démontre pas la réalité de l'habilitation du représentant agissant en son nom.  Dans cette...

Publié le 05/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

[communiqué] Solaire : Gossement Avocats accompagne le Groupe Valéco et obtient la suspension en...

Par une ordonnance n°1803827 du 31 août 2018, le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier, à la demande d’une société appartenant au groupe VALECO défendue par le cabinet Gossement Avocats, a suspendu en référé l'exécution d'un refus de permis de construire d’une centrale solaire au sol en site dégradé. Une décision importante pour ce projet en particulier et pour le...

Publié le 04/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...

Démission de Nicolas Hulot : Arnaud Gossement invité de C dans l'air sur France 5

Publié le 30/08/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...