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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Déchets plastiques : le Conseil constitutionnel valide l’extension de l’interdiction des...
Par une décision du 25 octobre 2018 , le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » portant sur l’extension de la liste des ustensiles en plastique interdits à compter du 1 er janvier 2020. Pour mémoire , l’article...
Publié le 29/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets plastiques : le Parlement européen se prononce sur la proposition de directive ”déchets...
Ce mercredi 24 octobre, les eurodéputés se sont prononcés sur la proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits plastiques, présentée par la Commission le 28 mai 2018. Le communiqué de presse du Parlement peut être consulté ici. Le texte de la proposition de directive peut être consulté ici . Objectifs Cette...
Publié le 29/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydroélectricité : arrêtés de prescriptions complémentaires et installation d’une passe à poisson...
Par un arrêt du 22 octobre 2018 , le Conseil d’Etat a précisé d’une part, la procédure d’adoption d’un arrêté de prescriptions complémentaires et, d’autre part, la computation des délais pour installer des passes à poissons sous une centrale hydroélectrique. En l’espèce, l’exploitant d’une usine hydroélectrique s’est vu imposé, par un arrêté préfectoral de nouvelles prescriptions relatives...
Publié le 29/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : la production à l’instance de nouveaux éléments d’appréciation de l’impact d’un projet...
Par arrêt du 12 octobre 2018, n°412104 (mentionné au Recueil), le Conseil d’Etat renforce la sécurité juridique des projets sous recours en faisant prévaloir l’autorité de la chose jugée s’agissant de l’appréciation de l’impact paysager d’un parc éolien. En l’espèce, le préfet de l’Eure avait initialement refusé de délivrer le permis de construire pour l’implantation d’un parc de quatre...
Publié le 17/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydroélectricité : le juge administratif confirme la jurisprudence relative à la perte du droit...
Par un récent arrêt du 22 août 2018 n°16LY02894, la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé qu’un droit fondé en titre ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur du fait, notamment, de la ruine des ouvrages essentiels à l’utilisation de la pente et le volume de ce cours d’eau. En l’espèce , des propriétaires d’un...
Publié le 17/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : absence de qualité pour agir de l’autorité administrative à l’encontre d’une décision...
Par arrêt du 15 octobre 2018 (n° 416670), le Conseil d’Etat précise que l’autorité administrative n’a pas qualité pour agir à l’encontre d’une décision qu’elle a elle-même prise, sur injonction du juge administratif. Dans cette affaire, une société a sollicité la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble de treize logements dans la commune des S. (Vendée)....
Publié le 17/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale : retour sur l'avis du Conseil d'Etat du 27 septembre 2018
Ce 27 septembre 2018, le Conseil d'Etat a rendu un avis très attendu sur les conditions de régularisation d'une autorisation environnementale dont la légalité est affectée par l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale. Un avis complexe qui appelle une analyse très attentive de son sens et de sa portée. Résumé. L'avis rendu par le Conseil d'Etat ce 27...
Publié le 11/10/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : les députés proposent d'élargir le périmètre des opérations d'autoconsommation...
Les députés examinent actuellement le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet de loi PACTE) . En commission, un amendement n°792 a été adopté pour élargir le périmètre à l'intérieur duquel peut être mené une opération d'autoconsommation. Si cet amendement devait être définitivement conservé dans la loi une fois promulguée, l'article L.315-2 du code...
Publié le 26/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 12 octobre 2018 : petit déjeuner consacré à l'autorité environnementale
(attention changement de date) Alors que le Conseil d'Etat doit rendre prochainement un avis sur la régularisation des projets affectés par l'irrégularité d'un avis émis par l'Autorité environnementale , le cabinet organise un petit déjeuner principalement consacré à l'analyse de cet avis. Nous ferons également le point sur le projet de décret en cours de consultation et à la jurisprudence...
Publié le 24/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Certificats d’économies d’énergie : Gossement Avocats conseille LORIS ENR et salue...
Gossement Avocats, conseil de la société Loris ENR, filiale du Groupe Enerlis, salue son inscription sur la liste des délégataires d’obligation d’économies d’énergie pour la 4ème période, qui s’étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020. Cette liste des délégataires à jour au 13 septembre 2018 est consultable sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et Solidaire ....
Publié le 21/09/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
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