Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
[Agenda] 29 novembre 2018 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des...
La commission juridique d'ENERPLAN, le syndicat des professionnels du solaire, se réunit ce 29 novembre 2018. La réunion sera animée par notre cabinet. L'ordre du jour prévisionnel est le suivant : - La présentation du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - Loi « ELAN » :le point sur les dispositions qui intéressent la filière solaire - Le point sur l'évolution du cadre...
Publié le 26/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Éolien : le Conseil d'Etat précise les conditions de recherche en responsabilité de la commune et...
Par une décision du 19 novembre 2018, n° 412693 , le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions quant aux éléments à prendre en compte pour retenir la responsabilité pour faute de l’administration et pour calculer le préjudice dont peut se prévaloir le développeur d'un projet de parc éolien qui s’est vu refusé un permis de construire. En l’espèce , le porteur de projet éolien...
Publié le 21/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale : projet de décret relatif à l’expérimentation d’une procédure de...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du " Projet de décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public ". Présentation. Résumé Le projet de...
Publié le 21/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : la prorogation du délai d’exercice du déféré préfectoral à l’encontre d’un permis de...
Par une décision du 22 octobre 2018 (n°400779) , le Conseil d’Etat a de nouveau précisé l’articulation des délais en matière de déféré préfectoral et de permis de construire tacite. Il ainsi jugé que la demande de la commune de pièces complémentaires auprès du pétitionnaire dans le cadre de l’instruction est de nature à proroger le délai d’exercice du déféré préfectoral à l’encontre d’un...
Publié le 21/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE - émissions industrielles : consultation publique sur le projet de décret modifiant la...
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) du 15 novembre 2018 au 6 décembre 2018 . Dans un souci de simplification, le Ministère de la transition écologique et solidaire souhaite améliorer la «...
Publié le 21/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Marché public : précisions sur les manquements aux règles de passation qu’un concurrent évincé...
Par arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les manquements qu’un concurrent évincé de la passation d’un marché public peut utilement soulever dans le cadre d’un recours de type "Tarn-et-Garonne" (cf. CE, 4 avril 214, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). Par arrêt du 9 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les manquements qu’un concurrent évincé de la passation d’un...
Publié le 21/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation collective : Gossement Avocats accompagne Enerplan et saisit le Conseil d’Etat...
Sans réponse de la Commission de Régulation de l’Energie suite à son recours gracieux, Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire, a adressé au Conseil d’Etat un recours demandant l’annulation de la délibération par laquelle le régulateur a fixé un tarif punitif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) pour l’autoconsommation collective. Par délibération du 7 juin...
Publié le 15/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Vie du cabinet] Isabelle Michel rejoint le cabinet Gossement Avocats en qualité de juriste
Le cabinet Gossement Avocats accueille Isabelle Michel en qualité de juriste à compter du mois de novembre 2018. Diplômée du Master II Droit du développement durable de l'Université Paris Descartes et ancienne stagiaire du cabinet, Isabelle Michel interviendra en soutien des avocats de l'équipe pour le traitement des dossiers et assurera la veille juridique interne. L'arrivée d'Isabelle...
Publié le 09/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Domaine public : constitutionnalité des principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des...
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 5 septembre 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la constitution garantit de l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Par une décision n°2018-743 QPC du 26 octobre 2018 , le Conseil constitutionnel a consacré la...
Publié le 07/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : simplification de la procédure d’instruction des demandes de sortie du statut de déchet
Publié au Journal Officiel du 24 octobre 2018, le décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet supprime la commission consultative sur la sortie du statut de déchet. Le décret supprime ainsi l’article D. 541-6-2 du code de l’environnement relatif à la commission consultative sur le statut de déchet, et modifie les articles D. 541-12-11 et D....
Publié le 07/11/2018 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Tags les plus populaires