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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme : publication d’une circulaire sur l’application de la loi du 23 novembre 2018 portant...
Par une circulaire du 21 décembre 2018 , la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a donné des éléments d’application de la loi ELAN (loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique). Cette circulaire décline, dans une annexe, les dispositions d’application immédiate, et dans une...
Publié le 14/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Recours contre l'Etat pour inaction climatique : le cabinet cité dans la presse
De nombreux journalistes nous ont interrogé sur le sens et la portée du recours par lequel quatre ONG recherchent l'Etat en responsabilité pour "inaction climatique". Notre revue de presse peut être consultée ici .
Publié le 13/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : rejet du recours contre le décret du 30 août 2016 relatif aux conditions d’application...
Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 404792) , le Conseil d’Etat a rejeté le recours tendant à l’annulation des dispositions du décret du 30 août 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique. Pour mémoire , la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a inséré, à l’article...
Publié le 10/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : l’usage initial d’une construction abandonnée n’a pas à être pris en compte par...
Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 408743) , le Conseil d’Etat précise que l’administration saisie d’une demande de permis de construire ne peut légalement fonder sa décision sur l’usage initial de la construction en cause lorsque cet usage a depuis longtemps cessé en raison de son abandon. Dans cette affaire, le propriétaire d’un terrain sur lequel était implantée une ancienne bergerie a...
Publié le 10/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificat d’économies d’énergie (CEE) : publication de l’arrêté du 6 décembre 2018 actualisant...
Publié au Journal Officiel du 18 décembre 2018, l’arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, met à jour les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie. L’arrêté vise à créer, modifier et abroger les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie ayant pour objet de définir les...
Publié le 09/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
France inter : Arnaud Gossement invité de l'émission ”Le nouveau rendez-vous”, le 8 janvier
Arnaud Gossement était l'invité, avec Audrey Pulvar, Emily Loizeau et Fabrice Nicolino de l'émission "Le nouveau rendez-vous" sur France inter. L'émission peut être écoutée ici .
Publié le 09/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sites et sols pollués : adoption des Secteurs d’Information sur les sols (SIS) au 1er janvier 2019
Conformément à l’article R. 125-41 du code de l’environnement, la liste des secteurs d’information sur les sols (SIS) devait être établie dans chaque département, commune par commune, avant le 1 er janvier 2019. Bien qu’ayant pris un peu de retard – seuls les départements des Pyrénées Orientales, et de l’Hérault ont publié leur liste SIS à ce jour, selon la carte d’avancement du portail...
Publié le 09/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Recours contre l'Etat pour inaction climatique : tribune d'Arnaud Gossement (Actu-environnement)
Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement , consacrée à 'l'affaire du siècle" et publiée par Actu-environnement.
Publié le 09/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme/permis de construire modificatif : modalités d’application de l’article L. 600-5-1 du...
Par un arrêt du 15 novembre 2018, n°16BX03060 , la Cour administrative d'appel de Bordeaux a apprécié les modalités d’application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme aux termes duquel, dans le cadre d’un litige, lorsqu’un vice entraînant l’illégalité d’une autorisation d’urbanisme peut être régularisé par un permis modificatif, le juge administratif à la possibilité de...
Publié le 09/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchet : de nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet (arrêté du...
Publié au Journal Officiel du 20 décembre 2018, l’arrêté du 11 décembre 2018 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une installation de faire sortir du statut de déchet des objets ou produits chimiques...
Publié le 07/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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