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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Découvrez le site internet du Master II Contentieux public de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Nous vous proposons de découvrir le site internet créé par les étudiant(e)s du Master II Contentieux public de l'Université Paris I , dirigé par le Professeur Olivier Renaudie et au sein duquel Me Arnaud Gossement assure le séminaire "Contentieux de l'environnement". Depuis plusieurs années, ce Master II dispense une formation d'excellence aux étudiants en droit désireux d'acquérir une...
Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Environnement : un décret fixe le délai de transmission des procès-verbaux de...
Publié au Journal Officiel le 20 décembre 2018, le décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixe le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier. En effet, l’article L. 172-16 du code de l’environnement et L. 161-12 du code forestier prévoient que les infractions aux dispositions de ces codes doit faire l’objet...
Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Santé : consultation du public sur le projet de stratégie nationale sur les perturbateurs...
Le Ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que le Ministère de la Transition écologique et solidaire ont conjointement ouvert une consultation publique relative au projet de la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (dite " SNPE2 "). Résumé Pour mémoire, les perturbateurs endocriniens sont définis par l’Organisation mondiale de la Santé comme "...
Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : effets de l’annulation contentieuse d’un refus de permis de construire au regard de...
Par une décision du 28 décembre 2018 mentionnée aux Tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé sa jurisprudence relative aux effets de l’annulation contentieuse d’un refus de permis de construire, lorsqu’elle est assortie d’une injonction de réexamen de la demande. I. Sur le contexte juridique Les effets de l’annulation contentieuse d’un refus de permis de construire font...
Publié le 21/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation collective : le Sénat appelé à examiner un amendement qui remet en cause...
Un amendement déposé dans le cadre de l’examen de la loi PACTE par le Sénat vise à supprimer l’extension du périmètre des opérations d’autoconsommation collective, qui avait pourtant été adopté par l’Assemblée Nationale. Analyse Le Sénat est saisi actuellement du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi PACTE). Mercredi 16 janvier 2019, la...
Publié le 16/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Round up 360 : le tribunal administratif de Lyon procède à une application extensive du principe...
Par j ugement n°1704067 du 15 janvier 2019, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 6 mars 2017 par laquelle le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a autorisé la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Roundup Pro 360 par la société Monsanto. A titre liminaire, il...
Publié le 15/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le lien fonctionnel permettant à deux constructions séparées de former un ensemble...
Par arrêt du 28 décembre 2018 n°413955, le Conseil d’Etat a jugé qu’afin d’apprécier le lien fonctionnel entre deux constructions distinctes, impliquant la délivrance d’un permis de construire unique, des considérations techniques, économiques mais surtout, les règles d’urbanisme applicables devaient être prises en compte. Résumé Un ensemble immobilier unique nécessite un permis de...
Publié le 15/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie : la « bonification précarité » ne doit pas concerner le...
Par un arrêt du 11 janvier 2019, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie, " en tant qu'il subordonne la bonification des certificats d'économies d'énergie prévue au titre des équipements produisant de la chaleur à la condition...
Publié le 14/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation unique et certificat de projet : absence d’intérêt à agir des tiers à l’encontre...
Par arrêt du 27 décembre 2018 (n° 17BX00034) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’une association et des particuliers se présentant comme riverains ne disposent pas d’un intérêt pour agir à l’encontre d’un certificat de projet délivré en application des dispositions de l’ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014. Dans cette affaire, une société a sollicité la délivrance d’un...
Publié le 14/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : des organisations de défense des agriculteurs et de l’intérêt agricole n’ont pas...
Par un arrêt du 30 novembre 2018, n° 16BX01586 , la Cour administrative d’appel de Bordeaux confirme en appel l’irrecevabilité - pour défaut d’intérêt pour agir - d’un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque, introduit par une chambre départementale d'agriculture, le comité de développement agricole du sud du département X, la fédération...
Publié le 14/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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