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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Projet de loi énergie - climat : le Gouvernement veut modifier certains objectifs de la politique...
Le Gouvernement vient d'adresser pour avis au Conseil économique, social et environnemental, l'article 1er du projet de loi énergie climat. Ce texte vise à modifier certains objectifs de la politique énergétique et climatique de la France. On notera notamment la suppression de l'objectif "facteur 4" (diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050), l'introduction...
Publié le 07/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 28 mars 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit de l’urbanisme (Loi ELAN, décret...
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à certains points de l’actualité du droit de l’urbanisme. Il sera animé par Me Florian Ferjoux. Le droit de l’urbanisme a été modifié par de nombreux textes durant l’année 2018. On peut citer en particulier la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du...
Publié le 05/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Déchet] Retour sur les obligations de tri à la source pour certains producteurs ou détenteurs de...
La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a récemment donné deux mois aux enseignes de la restauration rapide pour proposer un plan de mise en conformité concernant leurs obligations en matière de tri à la source de leurs déchets. C’est l’occasion de revenir sur le contenu des obligations de tri pour certains producteurs ou détenteurs de déchets. Le...
Publié le 05/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
PPE : retour sur le projet de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Analyse. I. Qu’est-ce que la PPE ? En premier lieu , il convient de rappeler que la PPE a été instituée par l’article 176 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)....
Publié le 04/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 7 février 2019 : Me Laura Picavez intervient sur la réforme de l'autorisation...
L’Association des juristes en droit de l’environnement (AJDE) organise ce jeudi 7 février 2019, dans le cadre du Master 2 Droit de l’environnement de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, un colloque consacré au sujet suivant : "ICPE et temporalité". Maître Laura Picavez interviendra sur la question de la réforme de l’autorisation environnementale.
Publié le 04/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Pesticides / Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des...
Le Sénat a examiné et adopté, les 28 et 29 janvier 2019, deux amendements au projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) qui reviennent sur l’interdiction de fabriquer en France des pesticides interdits d’usage ainsi que sur celle relative à la mise à disposition de certains ustensiles en plastique. Le Sénat vient d'adopter les amendements suivants: •...
Publié le 04/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Solaire : Gossement Avocats défend Valéco et obtient l’annulation de deux refus de...
Par jugement du 24 janvier 2019, le Tribunal administratif de Montpellier a annulé deux refus de permis de construire une centrale solaire au sol en site dégradé qui avaient été opposés au Groupe Valéco défendu par le cabinet Gossement Avocats. Le Tribunal administratif a également enjoint à l’Etat de délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai de quinze jours. Cette...
Publié le 04/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme / Loi littoral : projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans les...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique relative à un projet de décret mettant à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques , conformément à l’article L. 121-24 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de...
Publié le 31/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 14 février 2019 : petit déjeuner sur l’actualité du droit des déchets (projet de loi...
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à un petit déjeuner spécialement consacré à l’actualité du droit des déchets, axé sur l’analyse du projet de loi pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de...
Publié le 24/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire et déchets : analyse du projet de loi
Le Gouvernement prépare un projet de loi « Pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » qui sera prochainement inscrit à l’agenda parlementaire. Une première version de ce projet de loi a été révélée par Déchets-infos . Analyse. Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la consultation publique initiée en décembre 2017 portant sur la transition vers...
Publié le 23/01/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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