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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme : précision sur l’office de l’administration lors de l’instruction d’une demande de...
Par une décision du 15 février 2019 ( n°401384 ) mentionnée au Recueil, le Conseil d’Etat a précisé les conditions dans lesquelles l’administration, saisie d’une demande de permis de construire, peut vérifier l’exactitude des déclarations qu’elle contient. Il apporte également un éclairage sur l’office du juge administratif dans le cadre de la procédure de régularisation du contentieux...
Publié le 21/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 21 février 2019 : deuxième édition du petit déjeuner sur l’actualité du droit des...
En raison du nombre très élevé d'inscriptions à la première édition du petit déjeuner consacré à l’actualité du droit des déchets (projet de loi FREC), le cabinet Gossement Avocats organise une deuxième édition, ce 21 février 2019. En avril 2018, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). Elle contient de nombreux...
Publié le 19/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contentieux administratif : la cristallisation des moyens en première instance est sans incidence...
Par avis n° 425568 du 13 février 2019 , le Conseil d’Etat a répondu aux questions posées par la Cour administrative d’appel de Lyon qui s’interrogeait sur la portée, en appel, d’une ordonnance prise par le Tribunal administratif fixant une date à compter de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer des moyens nouveaux (article R. 611-7-1 du code de justice administrative). I. Contexte...
Publié le 19/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Travaux miniers : l'étude d'impact doit porter sur la totalité du projet (Tribunal administratif...
Par jugement du 11 février 2019 (n° 1800145 et 1800149), le tribunal administratif de Cayenne a apporté des précisions intéressantes sur le périmètre de l’étude d’impact propre à un projet soumis à autorisation environnementale, ainsi que sur l’exigence d’autonomie de l’autorité environnementale. Dans cette affaire, une société, déjà exploitante d’un programme minier dans la zone, a...
Publié le 18/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Solaire] : le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie annonce des mesures pour...
Le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un certain nombre de mesures concernant le développement de l’autoconsommation. Présentation. Le 25 janvier dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne le projet de programmation de l’énergie qui a pour objet de dessiner la trajectoire de la politique énergétique française pour les dix prochaines...
Publié le 15/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le contrôle d’une autorisation au regard de l’article R. 111-26 limité à l’erreur...
Par une décision n° 416055 du 13 février 2019 , le Conseil d’Etat fait une nouvelle application de sa décision Ocréal, s’agissant de l’avifaune ; et confirme que le contrôle par le juge de l’excès de pouvoir de l’application de l’ancien article R. 111-15 du code de l’urbanisme (actuel article R. 111-26) doit se limiter à l’erreur manifeste d’appréciation en matière de décision d’autorisation....
Publié le 15/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : réformation d’un arrêté autorisant une société à déroger aux normes environnementales pour...
Par arrêt du 25 janvier 2019, n°18MA04096 , la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé un jugement réformant l’arrêté par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la société X. à rejeter un effluent en mer, en dérogation à certaines normes environnementales. Une société exploitant une usine de fabrication d’alumine a été autorisée, par voie d’arrêté, à rejeter en...
Publié le 15/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi énergie - climat : les dispositions relatives à l'autorité en charge de l'examen au...
Le Gouvernement vient de présenter un projet de loi "énergie-climat" qui comporte des dispositions relatives à l'autorité environnementale. Analyse. Au titre des mesures de simplification en faveur du développement des énergies renouvelables, l’article 3 du projet de loi prévoit de substituer, à l’autorité environnementale jusqu’ici compétente pour déterminer, au cas par cas, si un...
Publié le 12/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi énergie - climat : un renforcement de la lutte contre la fraude aux certificats...
L’article 4 du projet de loi énergie climat propose de renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie (CEE). Analyse. L’article 4 du projet de loi énergie climat propose de renforcer la lutte contre la fraude aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) en prévoyant trois types de mesures relatives : - aux sanctions administratives ; - au contrôle des dossiers CEE ;...
Publié le 11/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Me Emma Babin, Me Florian Ferjoux et Me Margaux Caréna cooptés collaborateurs...
Dans un contexte de croissance exceptionnelle, le cabinet Gossement Avocats annonce la cooptation de trois avocats en qualité de collaborateurs seniors pour poursuivre et consolider son développement : Me Emma Babin, Me Florian Ferjoux et Me Margaux Caréna Cette cooptation constitue tout d’abord une reconnaissance de l’expérience et du savoir-faire de ces trois avocats qui se sont...
Publié le 07/02/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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