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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
ICPE : des précisions apportées sur le contenu de l’étude d’impact jointe à la demande...
Par une décision du 13 mars 2019, n°418949 , le Conseil d’Etat précise dans quelles mesures les effets sur l’environnement d’un projet d’ICPE doivent apparaître dans l’étude d’impact jointe à une demande d’autorisation d’exploiter. Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement, faire l’objet d’une...
Publié le 21/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 28 mars 2019 à Paris - 4 avril 2019 à Rennes : conférence sur l’actualité du droit de...
Le cabinet Gossement Avocats vous invite à participer à une conférence spécialement consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Elle est organisée le 28 mars à Paris par Me Florian Ferjoux et le 4 avril 2019 à Rennes par Me Emma Babin et Me Florian Ferjoux. Le cabinet Gossement Avocats vous invite à une conférence consacrée à l’actualité du droit de l’urbanisme. Le 28 mars 2019, la...
Publié le 19/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sites et sols pollués : de l’importance de l’étude environnementale préalable (Cour de cassation)
Par un arrêt du 7 mars 2019, n° 17-28.536, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que l’achat d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement peut déceler des pollutions se révélant très coûteuses pour le constructeur. Elle donne des précisions quant aux études environnementales à réaliser et aux responsabilités des anciens exploitants....
Publié le 18/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale / Autorité environnementale : annulation partielle du décret n°...
Par une décision en date du 13 mars 2019 (n° 414930) , le Conseil d’Etat a apporté plusieurs précisions sur l’évaluation environnementale et sa procédure. Dans cette affaire, une association agrée pour la protection de l’environnement a formé une demande d’abrogation du décret n° 2017-626 du 5 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l’information et la...
Publié le 18/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Enquête publique : l’autorité responsable est tenue de régulariser une procédure entachée...
Par une décision du 13 mars 2019 (n°418170), le Conseil d’Etat a jugé que les irrégularités commises par le commissaire enquêteur au cours d’une enquête publique pour l’élaboration d’un plan local d’urbanisme n'engagent pas la responsabilité de l’Etat. Et ce, dans la mesure où c’est la commune qui en est responsable. Par ailleurs, il a également souligné que l’autorité responsable de...
Publié le 18/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pesticides : obligation pour l’EFSA de communiquer les études relatives à la cancérogénicité du...
Par jugement du 7 mars 2019 , le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a annulé la décision de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) refusant l’accès intégrale à 12 études de cancérogénicité relatives à la substance active glyphosate. Le TUE considère que l’EFSA est tenue de répondre favorablement à une demande portant communication des informations ayant trait à « des...
Publié le 18/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
France Info Junior : Arnaud Gossement répond aux questions des enfants sur la pollution et le...
Nous vous proposons d'écouter cette chronique "France Info Junior" au cours de laquelle Arnaud Gossement était interrogé par des enfants d'école élémentaire sur la pollution et le changement climatique.
Publié le 16/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : des précisions apportées sur le contenu de l’étude d’impact jointe à la demande...
Par une décision du 13 mars 2019, n°418949, le Conseil d’Etat a précisé dans quelle mesure les effets sur l’environnement d’un projet d’ICPE doivent être décrits dans l’étude d’impact jointe à une demande d’autorisation d’exploiter. Résumé Les effets sur l’environnement d’un projet d’installation classée qui doivent, conformément à l’article R. 512-8 du code de l’environnement,...
Publié le 16/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
France culture : Arnaud Gossement invité de l'émission ”Le grain à moudre” sur la ”La crise...
Pour écouter ou réécouter l'émission à laquelle a participé Me Arnaud Gossement, vous pouvez vous rendre ici sur le site de France culture .
Publié le 13/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation : les députés proposent d'élargir à titre expérimental le périmètre des...
Lors de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi "Croissance et transformation des entreprises", les députés membres de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte ont adopté un amendement n°608 qui prévoit un élargissement, à titre expérimental, du périmètre des opérations d'autoconsommation collective. Ce qu'il faut retenir - Alors que l'examen du projet de loi PACTE touche...
Publié le 12/03/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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