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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme : pas d'obligation de notification du recours contre une décision juridictionnelle...
Par avis n° 427729 du 8 avril 2019, le Conseil d’Etat a apporté des précisions concernant le pouvoir d’injonction du juge administratif concernant le champ d’application des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme. Pour rappel, les dispositions de l’article R.600-1 du code de l’urbanisme imposent au requérant qui conteste une autorisation d’urbanisme de notifier, dans un...
Publié le 11/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Écocide : dépôt d’une proposition de loi au Sénat
Le 19 mars 2019 une proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide a été enregistrée à la présidence du Sénat. Le projet, porté par Jérôme Durain et les membres des groupes socialiste et républicain, vise à inscrire dans le code pénal un livre II bis " des crimes contre l’environnement " dont le crime principal serait l’écocide. Selon l’article 1er de la proposition, qui...
Publié le 09/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contentieux administratif : les juges doivent veiller au respect du principe du contradictoire...
Par deux décisions rendues le 1er avril 2019 ( n° 422807 et n° 417927 ), le Conseil d’Etat rappelle que les juges administratifs, également tenus au respect du principe du contradictoire, doivent veiller à respecter les calendriers de procédure qu’ils adressent aux parties, lesquelles disposent d’un droit de réplique. Pour rappel, l’article R. 222-1 du code de justice administrative donne...
Publié le 09/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le seul fait que le requérant ait acquis sa maison d’habitation en raison de...
Par arrêt du 18 mars 2019 , le Conseil d’Etat a apporté d’importances précisions concernant l’appréciation de l’intérêt à agir d’un voisin qui conteste un permis de construire. La qualité de "voisin dans un secteur demeuré à l’état naturel" ne permet pas, en l’absence d’éléments concrets permettant d’établir une atteinte directe à la jouissance du bien du requérant, de lui donner qualité pour...
Publié le 09/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Préjudice d'anxiété : revirement de jurisprudence et extension de l’indemnisation du préjudice...
Par arrêt du 5 avril 2019, n° 18-17.442 , la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en admettant la reconnaissance du préjudice d’anxiété aux victimes d’amiante ne bénéficiant pas du régime de "préretraite amiante" (Acaata). Résumé Alors que la Cour de cassation admet de longue date la réparation du préjudice d’anxiété aux seuls salariés travaillant dans les...
Publié le 05/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Préjudice d’anxiété : la Cour de cassation appelée à se prononcer sur l’extension du droit à...
Ce vendredi 5 avril 2019, la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, devra se prononcer sur une question de principe : celle de savoir si la reconnaissance du préjudice d’anxiété, consécutif à une exposition à l’amiante, reste réservée aux bénéficiaires de la « préretraite amiante ». Il est de jurisprudence constante que le préjudice d’anxiété des salariés ayant été exposés à...
Publié le 05/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 4 avril 2019 : Arnaud Gossement animera la conférence ”Le biogaz dans l'économie...
Le 4 avril 2019, Arnaud Gossement animera la conférence de l'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) consacrée au "Biogaz dans l'économie circulaire". Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE .
Publié le 03/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : modification de la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 31 mars 2019, l ’arrêté du 6 mars 2019 relatif à la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière de responsabilité élargie du producteur des déchets d’éléments d’ameublement . Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté « Registre » du 5 août 2013. Pour mémoire, conformément à l’article R. 543-254 du code de...
Publié le 03/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Important] Déchets : par application du principe de précaution, un déchet doit être classé en...
Par arrêt du 28 mars 2019 (C-487/17 à C-489/17) , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce pour la première fois sur la classification de déchets sous des rubriques dites "entrées miroirs" de la liste européenne des déchets et juge qu’en cas de doute ou d’impossibilité de déterminer la dangerosité d’un déchet, celui-ci doit être classé et traité en tant que déchet...
Publié le 02/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Plastiques à usage unique : le Parlement européen donne son accord au projet de directive...
Par une résolution du 27 mars 2019 , le Parlement européen a formellement donné son accord au projet de directive relatif à l’interdiction des plastiques à usage unique élaboré par la Commission européenne le 18 décembre 2018. L’accord des Etats membres sur ce projet avait été recueilli le 19 janvier dernier. Comme le précise la Commission dans son communiqué en date du 27 mars , il...
Publié le 01/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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