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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Energie : les pouvoirs de police administrative relatifs aux installations nucléaires de base...
Par décision du 11 avril 2019, n°413548, le Conseil d’Etat a donné son interprétation des articles du code de l’environnement portant sur la création et le fonctionnement d’une installation nucléaire de base. Résumé Dans une décision publiée au Recueil, le Conseil d’Etat considère qu’il incombe à l'autorité administrative investie du pouvoir de police des installations nucléaires de base...
Publié le 25/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : la caducité automatique des recours prévue par l’ancien article L. 600-13 du code de...
Par une décision du 19 avril 2019 (n° 2019-777), le Conseil constitutionnel a déclaré l’ancienne rédaction de l’article L. 600-13 du code de l’urbanisme contraire à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, garantissant notamment le droit des personnes intéressées à exercer un recours juridictionnel effectif. Pour rappel, le Conseil d’Etat avait accepté de...
Publié le 24/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Principe de précaution : une opération qui méconnait les exigences du principe de précaution ne...
Par arrêt du 8 avril 2019 (n° 411862) , le Conseil d’Etat juge que dans l’hypothèse d’un risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou la santé justifiant l’application du principe de précaution, les autorités publiques ne peuvent déclarer une opération d’utilité publique qu’après avoir mis en place des procédures d’évaluation du risque identifié et vérifié que les mesures...
Publié le 24/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : nouvelle version de l'avant-projet de loi ”énergie climat”
Le Gouvernement vient de présenter une nouvelle version du projet de loi "énergie-climat" ( texte disponible ici ). Alors qu'une première version prévoyait de supprimer l'objectif "facteur 4" de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, le Gouvernement envisage désormais d'associer au nouvel objectif d'une "neutralité carbone", un objectif de division des...
Publié le 17/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Energie : précisions sur les pouvoirs de sanction du comité de règlement des différends et des...
Par une décision du 18 mars 2019, n°410628 , le Conseil d’Etat a précisé les pouvoirs de sanction du comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDIS) de la CRE ainsi que les modalités du contrôle du juge de l’excès de pouvoir sur ses refus de donner suite à une demande de sanction En l’espèce, par lettre du 25 juin 2014, une association requérante a saisi le CoRDIS de la CRE...
Publié le 16/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation et droit de l’Union européenne : interview de Florian Ferjoux pour le Journal du...
Me Florian Ferjoux a été interviewé par le Journal du Photovoltaïque sur le sujet de la promotion de l’autoconsommation par le Droit de l’Union européenne. Cette chronique peut être consultée ici . La librairie du Journal édité par Oberv’ER est accessible ici.
Publié le 15/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contentieux de l'urbanisme : précisions sur les modalités de contestation d’une mesure de...
Publié au Journal Officiel du 12 avril 2019, le décret n° 2019-303 du 10 avril 2019 pris pour l’application de l’article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme précise l’articulation du nouvel article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme avec les articles R. 600-1 et R. 600-5 du même code. Pour résumé, le décret du 10 avril 2019 apporte les précisions suivantes : L’obligation de notifier le...
Publié le 15/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Domaine privé communal : précisions sur la détermination du juge compétent (Conseil d'Etat)
Par une décision du 7 mars 2019 publié au recueil Lebon, le Conseil d'Etat a précisé les critères de répartition de la compétence juridictionnelle pour connaître des recours formés à l'encontre des actes de gestion du domaine privé communal. L'arrêt précise : "3. Si la contestation par une personne privée de l'acte, délibération ou décision du maire, par lequel une commune ou...
Publié le 15/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 17 mai 2019 : Emma Babin interviendra lors d’un échange organisé par Amorce sur le thème...
Le 17 mai prochain, Amorce organise à Paris un échange sur le thème de l’eau et du changement climatique, autour de trois axes : La planification stratégique de lutte contre le changement climatique et adaptation à ses effets : quelles contributions des services du cycle de l’eau ? Des services d’eau et d’assainissement producteurs d’énergies renouvelables La valorisation énergétique des...
Publié le 15/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Responsabilité du fait des produits défectueux : responsabilité du producteur d'un herbicide pour...
Par arrêt du 11 avril 2019, la Cour d'appel de Lyon a retenu la responsabilité d'un producteur d'un herbicide au titre du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux. Elle a toutefois précisé qu'un produit dangereux n'est pas nécessairement un produit défectueux et ne s'est donc pas prononcée sur la "toxicité intrinsèque' de l'herbicide litigieux. Résumé Par un...
Publié le 11/04/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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