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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Certificats d’économies d’énergie : création d’une nouvelle fiche d'opération standardisée...
L’arrêté du 24 mai 2019, publié au Journal officiel le 9 juin dernier et modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014, crée une nouvelle fiche d’opération standardisée BAR-TH-163 concernant la mise en place de conduits d'évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation. Contexte : Cette nouvelle fiche déjà annoncée lors du COPIL de janvier 2019...
Publié le 28/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie : les opérateurs mettant à la consommation un volume de...
Par une décision n° 426516, rendue le 7 juin 2019 , le Conseil d’Etat a jugé que les requérants, sont fondés à demander l'annulation de la décision implicite de refus du Ministère d'abroger les dispositions soumettant les opérateurs mettant à la consommation un volume de carburants inférieur à 7 000 mètres cubes à l’obligation de réaliser des économies d’énergie. En l’espèce, les...
Publié le 28/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pesticides : annulation partielle de l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides,...
Par une décision du 26 juin 2019, nos 415426, 415431, à la demande d’associations de protection de l’environnement, le Conseil d’Etat a annulé partiellement l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche. L’arrêté du 4 mai 2017, pris en application de...
Publié le 28/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : les visites domiciliaires méconnaissent le droit au respect de la vie privée (CEDH)
Par l’arrêt Halabi c/ France du 16 mai 2019 ( n° 66554/14 ) la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que les visites domiciliaires en matière d’urbanisme méconnaissent l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH). Dans cette affaire, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme. L’article L. 461-1 du code de l’urbanisme a...
Publié le 28/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Eolien : Gossement Avocats défend la société WKN France et obtient une nouvelle...
La société WKN France développe un projet de parc éolien de 12 aérogénérateurs dans le département de la Charente. Il s’agit d’un projet exemplaire sur le plan environnemental qui a reçu tous les avis favorables requis. Par arrêt 15BX03754 du 13 juillet 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux avait jugé illégal le refus d’autorisation d’exploiter ICPE pour ce projet de parc éolien....
Publié le 26/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Éolien - Autorité environnementale : confirmation de la possibilité de régularisation d'un permis...
Par arrêt du 27 mai 2019 , le Conseil d’Etat a confirmé que le permis de construire d’un parc éolien délivré par le Préfet de région, qui était également l’autorité qui a émis un avis sur l’évaluation environnementale du projet, bien qu’illégal, peut être régularisé. Pour rappel, aux termes des décisions du Conseil d’Etat du 6 et 28 décembre 2017, l’Etat doit garantir une séparation...
Publié le 19/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 27 juin 2019 : conférence sur le dispositif juridique des certificats d’économies d’énergie
Le cabinet organise une conférence consacrée au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il se tiendra au bureau de Paris le 27 juin 2019. Le petit déjeuner portera sur la présentation des enjeux principaux de la nouvelle période du dispositif des certificats d’économies d’énergie et sur l’actualité juridique. L’inscription est gratuite mais obligatoire en raison du nombre...
Publié le 14/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 13 juin 2019 : décryptage du projet de loi pour une économie circulaire par le cabinet...
L'équipe du cabinet Gossement Avocats, spécialiste en droit de l'environnement, animera une réunion de la commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, spécialement consacrée à la présentation et à l'analyse du projet de loi pour une économie circulaire. La réunion se tiendra ce 13 juin, de 10h à 12h30 à Paris. L'inscription est obligatoire et se fait auprès de l'Institut de...
Publié le 11/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi pour une économie circulaire : le Gouvernement veut renforcer la lutte contre la...
Le projet de loi relatif à l’économie circulaire souhaite renforcer la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut prématurée des produits. L’article 5 du projet de loi pour une économie circulaire propose d’insérer un nouvel article L. 541-15-7 dans le code de l’environnement afin de renforcer la lutte contre la publicité incitant à la mise au rebut de produit : " I. Le titre de...
Publié le 11/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Projet de loi pour une économie circulaire : un cadre juridique pour la passation des marchés des...
Le projet de loi pour une économie circulaire introduit, pour la première fois, des dispositions encadrant la passation des marchés des éco-organismes. Présentation. L’article 10 du projet de loi prévoit ainsi d’insérer un article L. 541-10-4 au code de l’environnement, fixant les principes généraux de la passation de ces marchés. Ces principes sont issus, pour l’essentiel, de la...
Publié le 05/06/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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