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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme : une décision rare d'indemnisation de la victime d'un recours abusif sur le fondement...
Dans un arrêt rendu n° 18VE01741 le 3 octobre 2019 , la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la mise en œuvre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme, aujourd’hui encore très rare, en indemnisant le préjudice moral du bénéficiaire d’un permis d’aménager à hauteur de 3 000 euros en raison d’un recours abusif contre celui-ci. L’article L. 600-7 du code de l’urbanisme a...
Publié le 25/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : une erreur sur l’affichage du permis de construire n'est pas toujours de nature à...
Par arrêt du 16 octobre 2019 , le Conseil d’Etat a jugé que l’erreur de mention relative à la superficie du terrain d’assiette figurant sur le panneau d’affichage d’un permis de construire n’est pas de nature à faire obstacle au déclenchement du délai de recours contentieux. En premier lieu, le Conseil d’Etat rappelle les dispositions de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme, aux...
Publié le 25/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Droit à l'information : le ministère de l'écologie ouvre un site internet portail sur...
Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d'ouvrir un site internet portail qui rassemble toutes les données détenues par l'Etat sur l'état de l'environnement, ses évolutions et les réponses apportées pour prévenir et réduire les pressions exercées sur les milieux . Le Ministère avait invité Arnaud Gossement, ce 25 octobre, comme "grand témoin" à l'occasion de la conférence...
Publié le 25/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : l’intérêt à agir des voisins immédiats à l’encontre d’un permis de construire...
Par arrêt du 4 octobre 2019 (n° 419820) , le Conseil d’Etat rappelle les modalités d’appréciation de l’intérêt à agir du "voisin immédiat" à l’encontre d’un permis de construire modificatif, dans l’hypothèse où le permis initial n’a pas été utilement contesté. Dans cette affaire, le maire de la commune de V. (Val-de-Marne) a délivré à une société un permis de construire un immeuble...
Publié le 25/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme - éolien : l’accord du gestionnaire du domaine public n’a pas à être joint à la demande...
Par arrêt du 25 septembre 2019 (n° 417870) , le Conseil d’Etat juge que les câbles souterrains raccordant les éoliennes entre elles ou au poste de livraison ne constituent pas une " construction portant sur une dépendance du domaine public ". L’accord du gestionnaire du domaine n’a donc pas à être joint au dossier de demande de permis de construire. Dans cette affaire, le Préfet du Cantal...
Publié le 25/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Qualité de l’air : non-respect par la France de la réglementation de l’Union européenne en...
Par un arrêt du 24 octobre 2019, C‑636/18 , la Cour de justice de l’Union européenne a reconnu la méconnaissance, par la France, de ses obligations en matière de qualité de l’air. La décision rendue vient renforcer les obligations de résultat qui incombent aux Etats membres en matière sanitaire et environnementale. Après avoir engagé une procédure en manquement, le 11 octobre 2018, la...
Publié le 24/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Principe de non régression : annulation partielle du décret du 3 avril 2018 exemptant...
Par une décision n°420804 du 9 octobre 2019, le Conseil d'Etat a procédé à une nouvelle application du principe de non régression en annulant partiellement les dispositions d'un décret exemptant de toute évaluation environnementale certains projets de déboisement en Guyane. A titre liminaire , je vous propose la lecture de notre note datée du 9 août 2016 et consacrée à...
Publié le 22/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Intérêt social, raison d'être, société à mission : retour sur la loi PACTE du 22 mai 2019
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi "PACTE", a principalement créé trois mesures pour favoriser la prise en considération des préoccupations sociales et environnementales par les entreprises. Lors des débats parlementaires, le rapporteur général mentionnait une "fusée à trois étages" pour illustrer les différentes mesures...
Publié le 17/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi Pacte, raison d'être, société à mission : intervention d'Arnaud Gossement aux Rencontres...
Arnaud Gossement est intervenu hier lors des Rencontres économiques organisées au Ministère de l'économie et des finances par l'IGPDE et Economix. Sujet : les dispositions de la loi PACTE relatives à l'intérêt social de l'entreprise, sa raison d'être la "société à mission". Le compte rendu écrit et filmé de ces rencontres sera mis en ligne sur le site de l'IGPDE . Dans cette attente, nous...
Publié le 16/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pollution de l’air : l’Etat n’est pas responsable malgré l’insuffisance du plan de protection...
Par un jugement du 26 septembre 2019, le Tribunal de Lyon - dans la lignée du jugement du Tribunal administratif de Montreuil rendu le 25 juin dernier – a admis une faute de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises pour réduire le dépassement des valeurs limites de particules fines PM10 et de dioxyde d’azote mais a rejeté la requête pour défaut de lien de causalité. En l’espèce,...
Publié le 16/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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