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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Energies renouvelables : possibilité d’apporter des modifications non-substantielles aux cahiers...
Le décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 modifie le code de l’énergie afin de permettre des modifications non substantielles des cahiers des charges des appels d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources renouvelables. En outre, ce décret réduit, à partir du 1er janvier 2021, le délai entre la publication...
Publié le 25/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale : le pouvoir de régularisation du juge administratif fait obstacle au...
Par une décision du 6 novembre 2019 (n° 430352) , mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que, dès lors qu’un vice entachant la légalité d’une décision administrative est régularisable par le juge administratif, le moyen tiré de ce motif d’illégalité ne peut suffire à obtenir le sursis à exécution de l’arrêt contesté. Cette décision s’inscrit notamment dans le...
Publié le 25/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Agenda] 20 novembre 2019 : intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts sauvages de déchets...
Le 102ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France organise, ce mercredi 20 novembre 2019, une table-ronde consacrée au thème suivant : "Dépôts sauvages : lutter plus efficacement contre les comportements inciviques". Le programme peut être consulté ici . Cette table-ronde sera présidée par Messieurs Nicolas Soret (président de la communauté de commune du Jovinien)...
Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...
L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...
Publié le 20/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil d’Etat adresse une QPC au Conseil constitutionnel
Par une décision du 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, relative à la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du IV de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. L'enjeu : la réglementation de l'utilisation des pesticides au regard de...
Publié le 13/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : le contentieux des recours visant les mesures de police portant sur des projets éoliens...
Par une décision du 8 octobre 2019, n° 432722, le Conseil d’Etat a précisé la portée de la nouvelle règle d'attribution de compétence aux cours administratives d’appel du contentieux des projets éoliens terrestres. Dans une volonté d’accélérer le traitement des recours portant sur des projets éoliens terrestres, le pouvoir réglementaire a supprimé un degré de juridiction. En...
Publié le 13/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : un arrêté interruptif de travaux est abrogé par la délivrance d’un permis de...
Par arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’un permis de construire modificatif a implicitement mais nécessairement pour effet d’abroger un arrêté interruptif de travaux. En l’espèce, à la suite de l’établissement d’un procès-verbal constatant la réalisation de travaux non conformes au permis de construire qui avait été délivré à M. B, le maire de la commune a pris à...
Publié le 13/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi Energie Climat : le point sur les mesures d’urbanisme favorables au développement des projets...
La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle mobilise notamment le droit de l'urbanisme en faveur du développement des projets photovoltaïques. Parmi les mesures contenues au sein de cette loi, le chapitre consacré à la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » comporte des dispositions...
Publié le 13/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eco-organismes : modification des barèmes d’éco-modulation (filières des DEEE professionnels,...
Par arrêté interministériel du 29 octobre 2019, publié au JO du 6 novembre , l’Etat a « acté » la modification des barèmes d’éco-modulation définies dans les cahiers des charges de plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs, dans le prolongement des propositions de barèmes d’éco-modulation qui lui ont été soumises par les éco-organismes agréés au titre de ces filières...
Publié le 06/11/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend de nouveau Fonroche...
Par un jugement du 18 octobre 2019, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté au fond un recours dirigé contre l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessaire à l’exploitation de la ressource géothermique recherchée par la société Fonroche Géothermie et sa société filiale. L’installation autorisée concerne le refroidissement de la centrale...
Publié le 28/10/2019 dans Gossement... par | Lire la suite...
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