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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Délais de recours contentieux : application de la jurisprudence Czabaj aux décisions non...

Par un arrêt du 25 septembre 2020 (n° 430945 , publié au Recueil), le Conseil d’Etat a précisé le champ d’application de sa jurisprudence "Czabaj" rendue en formation d’Assemblée le 13 juillet 2016 (n°387763) Faits et procédure En l’espèce, la commune de Megève (Haute-Savoie) a souhaité intégrer dans son domaine public diverses voies privées ouvertes à la circulation du public, en...

Publié le 30/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi ASAP : focus sur la modification des procédures d’instruction de projet et de...

Adopté par le Sénat en première lecture le 5 mars 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) a été mis en suspend en raison du covid-19. Depuis le 14 septembre 2020, l’examen de ce texte a repris. La version du projet de loi ASAP issue des travaux de la commission est discutée à partir du 28 septembre en séance publique, à l’Assemblée...

Publié le 29/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

”Engagement pour la nature” : une déclaration politique pour mettre fin à la perte de...

A deux jours du Sommet des Nations-Unies sur la biodiversité, 64 représentants d’Etat et responsables mondiaux ont signé un " Engagement des dirigeants pour la nature " dans lequel ils s’engagent à inverser la courbe de perte de biodiversité d’ici à 2030. Présentation.  Cette déclaration politique signée le 28 septembre 2020, est composé d’une série de 10 engagements pour une action «...

Publié le 29/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret relatif à l’utilisation des...

Un projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 5 octobre 2020. Résumé Le projet de décret introduit la possibilité de mettre en œuvre une expérimentation d’une durée de 5 ans pour l'utilisation des eaux usées traitées....

Publié le 28/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Pollution de l’air : publication du décret relatif aux zones à faibles émissions mobilités

Un décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité vient d’être publié au Journal Officiel. Contexte Ce décret est pris en application de l’article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Cette loi...

Publié le 25/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Responsabilité élargie du producteur : publication du décret fixant les modalités...

Le Gouvernement vient de publier au Journal Officiel un décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs, pris en application de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020. Résumé Ce décret vient compléter les dispositions de la loi n°2020-105...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE...

L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la transposition des directives du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens". Présentation du projet d'ordonnance portant transposition " de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Recharge des véhicules électriques : focus sur les dispositions du projet d'ordonnance sur l'énergie

L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat renvoie au Gouvernement le soin de prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures nécessaires à la transposition des directives européennes issues du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens". Un projet d'ordonnance a été diffusé qui comporte de nouvelles dispositions relatives à la recharge...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : l'Etat souhaite renégocier certains contrats d'achat à la baisse (Les Echos)

Me Arnaud Gossement a été interrogé par le quotidien Les Echos sur le projet du Gouvernement de renégocier à la baisse certains contrats d'achat d'électricité d'origine solaire photovoltaïque. L'article peut être consulté ici . Plus de précisions ci-après. A titre liminaire, il convient de préciser que l'information selon laquelle l'Etat s’apprêterait à renégocier les contrats d'achat...

Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé (avis d'expert...

Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert publié par Arnaud Gossement et Isabelle Michel pour Actu-Environnement, et consacré au cadre juridique de l'hydrogène. Cet avis d'expert peut-être lu ici.  

Publié le 14/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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