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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Usine nouvelle : ”La simplification des procédures environnementales des projets industriels n'en...

Le gouvernement a publié cet été deux décrets d'application de la loi Asap pour accélérer les procédures d’autorisation des projets industriels et la reprise des sites pollués. L'Usine nouvelle a bien voulu interroger Arnaud Gossement sur la portée de ces textes.

Publié le 01/09/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Allégations environnementales : l’utilisation de l’allégation ”50% recyclé” méconnait les règles...

Par un avis rendu le 9 août 2021 , le Jury de la déontologie publicitaire a considéré que la publicité d'un fabricant de chaussures de sport méconnaît les règles déontologiques dont il assure le respect et notamment la recommandation "Développement durable" de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Analyse. Pour rappel , le Jury de la déontologie...

Publié le 31/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Déchets : l'objectif d'intérêt général de protection de l'environnement peut justifier des...

Par une décision n°450228 du 6 août 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'objectif général de protection de l'environnement peut justifier une limitation de la liberté d'entreprendre. Il an en conséquence, refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l'article 77 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à...

Publié le 26/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d'économies d'énergie (CEE) : consultation publique sur un nouveau projet de décret

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique et ce, jusqu’au 9 septembre 2021, un projet de décret modifiant les articles R. 221-2 et R. 221-22 du code de l’énergie, relatifs au dispositif des certificats d’Economies d’Energie (CEE). Présentation. Le dispositif des CEE est l’un des principaux outils de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Pour...

Publié le 26/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d'activité des...

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs dispositions modifiant la procédure de cessation d'activité des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration. NB : au sein des...

Publié le 24/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Climat : l'objectif de neutralité carbone du pays impose de justifier l'allégation ”neutralité...

Par une ordonnance n°2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu l'exécution de l’arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en vue de l’exploitation de la centrale d’EDF-PEI devant être implantée au lieu-dit Larivot sur le territoire de la commune de Matoury. Analyse. Résumé La société...

Publié le 02/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Commande publique : le point sur les dispositions de la loi ”climat et résilience” pour verdir...

Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Climat Résilience »), dans sa rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Le texte comporte plusieurs dispositions destinées à "verdir" la commande publique. Présentation. Plus précisément, le...

Publié le 28/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

éolien : simplification et complication de la procédure d'autorisation environnementale des parcs...

Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien : l'une de simplification, l'autre de complication. Cet article, d'une part supprime la procédure de la délibération favorable d'une collectivité territoriale qui a...

Publié le 21/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

Allégations environnementales : interdiction de principe de l'affirmation dans une publicité...

Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . La mention "neutre en carbone" sera en principe interdite dans toute publicité pour un produit ou un service. Analyse. Résumé Le projet de loi "climat et résilience" a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce 20...