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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

[Veille] Plastique : deux projets de décret relatif à la perte des granulés de plastique et à...

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation du public deux projets de décret : l’un relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement ( consultable ici ) dont la consultation publique s’achève au 1er mars 2021 ; le second relatif à l’épaisseur des sacs en plastique à usage unique appartenant à la catégorie des sacs très légers (...

Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Greenwashing : la Commission européenne publie les résultats d’une enquête sur les allégations...

Par un communiqué de presse du 28 janvier 2021, la Commission européenne a annoncé la présentation des résultats d’une enquête portant sur l’examen de 344 allégations environnementales. Près de la moitié de ces allégations « pouvaient éventuellement être considérées comme des pratiques commerciales déloyales » au sens de la directive 2005/29 du 11 mai 2005.  Contexte Cette...

Publié le 04/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Affaire du siècle : jugement du 3 février 2021 du tribunal administratif de Paris

Par un jugement rendu rendu ce 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des organisations requérantes. Le jugement peut être téléchargé ici . Le tribunal administratif de Paris a   : condamné l'Etat a réparer le préjudice moral des associations à hauteur d'un euro, rejeté la demande de réparation du préjudice écologique, ordonné un...

Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Bien-être animal : l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi visant à renforcer la lutte...

L’Assemblée nationale a adopté, le 29 janvier dernier, en première lecture et en procédure accélérée, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale . Analyse. Cette proposition de loi avait été déposée le 14 décembre 2020 par de nombreux députés dont Madame Laëtitia Romeiro Dias, Monsieur Loïc Dombreval et Monsieur Dimitri Houbron, nommés rapporteurs. Elle...

Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi Climat et Résilience : focus sur les modifications apportées au code du travail 

Le 10 février 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit « Climat et Résilience » sera présenté au Conseil des ministres. Parmi  les dispositions proposées, certaines modifient le code du travail afin d’adapter la gouvernance de l’emploi à la transition écologique. Présentation des articles 16, 17 et 18 du...

Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Energie - climat : consultation publique sur le projet d’ordonnance transposant diverses...

Un projet d’ordonnance portant transposition des directives n°2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et n°2019/944 du 5 juin 2019 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, est soumis à consultation publique jusqu’au  2 février 2021 . Le projet d’ordonnance modifie...

Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Publication : Margaux Bouzac contribue à l'ouvrage ”les collectivités territoriales...

Le cabinet Gossement annonce la publication de l’ouvrage « Les collectivités territoriales et la protection de l'environnement », paru aux Editions Berger-Levrault sous la direction de Laetitia Janicot. Cet ouvrage collectif est entièrement consacré au rôle des collectivités territoriales dans la protection de l’environnement. Il a vocation à présenter et analyser d’un point de vue...

Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Pénal : les agents de l’ONCFS peuvent procéder à la fouille d’un véhicule sans l’assentiment de...

Par arrêt du 5 janvier 2021 (n° 20-80.569) , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que les agents de l’ONCFS, en tant qu’inspecteurs de l’environnement, peuvent, à l’occasion de la recherche et du constat d’une infraction au code de l’environnement, procéder à la fouille d’un véhicule sans l’assentiment de son occupant et sans l’information préalable du procureur de la...

Publié le 03/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Affaire du siècle (climat - responsabilité de l'Etat) : ce qu’il faut savoir avant de lire le...

Saisi par quatre organisations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Paris doit rendre prochainement un jugement sur la responsabilité pour faute de l’Etat dans la lutte contre le changement climatique. Faute, préjudice moral, préjudice écologique … la présente note fait le point sur les principaux éléments à connapitre avant de lire et de commenter ce jugement....

Publié le 31/01/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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