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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Sociétés à mission : publication du décret du 2 janvier 2020 d’application de la loi PACTE

Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles la société à mission peut faire état publiquement de sa qualité ainsi que le régime applicable à l’organisme tiers indépendant chargé du suivi de l’accomplissement par la société de la mission qu’elle s’est attribuée. Pour rappel , la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation...

Publié le 12/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire : publication de loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre...

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vient d'être publiée au Journal Officiel du 11 février. Le cabinet assure plusieurs conférences à Paris, Rennes et Angers sur ce texte dont nous avons suivi attentivement l'élaboration.  Voici une sélection des articles publiés sur notre blog et consacrés au projet de loi.  - Projet de loi pour une...

Publié le 12/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[offre d'emploi] le Cabinet Gossement avocats recherche un collaborateur pour son bureau de Paris

Le cabinet Gossement Avocats recherche un(e) avocat(e) pour participer au développement de son activité en forte croissance du bureau de Paris. Plus d'information ci-après.   Cabinet : Les activités dominantes du cabinet Gossement avocats sont le droit de l'environnement, le droit de l'énergie et le droit de l'urbanisme. L'équipe est composée de dix personnes : avocats, juristes,...

Publié le 06/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Droit pénal de l'environnement : avis d'expert de Laura Picavez sur la convention judiciaire...

Me Laura Picavez vient de publier un "avis d'expert" sur Actu-Environnement consacré au sujet suivant : " Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement ".  

Publié le 05/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorité environnementale : consultation publique sur le projet de décret

Un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est l'objet d'une consultation publique, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Présentation. Résumé Le décret soumis à la consultation du public modifie deux aspects de l’autorité environnementale : - Il définit précisément l’autorité exerçant la compétence d’autorité environnementale...

Publié le 04/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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Loi pour une économie circulaire : les déchets du secteur du bâtiment relèveront du régime de...

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire , qui sera prochainement promulguée, acte la création d’une filière de responsabilité élargie du producteur pour les déchets du secteur du bâtiment. Précisions.  Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, et faisant application du principe pollueur-payeur, la loi anti-gaspillage et pour une économie...

Publié le 03/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Charte de l’environnement : ”la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres...

Par une décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 , le Conseil constitutionnel a, pour la première fois, consacré un objectif de valeur constiutionnelle : " Il en découle que la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle. " Analyse.  Par une décision QPC n° 2019-823 du 31 janvier 2020, le Conseil...

Publié le 03/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Pénal : l’injonction prononcée par le juge des libertés et de la détention de faire cesser une...

Par arrêt du 28 janvier 2020 (n° 19-80091) , la Cour de cassation a jugé, de manière inédite, que les mesures conservatoires ordonnées par le juge des libertés et de la détention, sur le fondement de l’article L. 216-13 du code de l’environnement, s’adressent à toute personne concernée par la pollution sans qu’importe la question de savoir si la responsabilité pénale de cette personne peut...

Publié le 03/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Tarif d’achat solaire : impossibilité pour les parties de déroger contractuellement au tarif fixé...

Par une décision du 22 janvier 2020, n°418737 , le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 12 février 2018 (n° 17MA00134) en jugeant que la volonté des parties ne peut déroger aux dispositions réglementaires applicables au tarif d’achat pour les installations utilisant l'énergie énergie solaire photovoltaïque. Pour rappel, les conditions d’achat...

Publié le 03/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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