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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Commande publique : panorama des grandes décisions récentes du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a récemment enrichi sa jurisprudence relative à la commande publique en apportant d’utiles précisions sur : Le point de départ du délai de recours Tarn et Garonne ( I .) Les moyens invocables à l’appui d’un référé précontractuel et contractuel par un candidat dont l’offre était irrégulière ( II .) Les modalités de résiliation d’un contrat administratif pour motif...

Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : rejet de la demande d’annulation du décret du 21 mai 2019 créant une nouvelle...

Par une décision du 10 juillet 2020, n°432944 , le Conseil d’Etat a rejeté la requête de l’association France Nature Environnement (FNE) demandant l’annulation du décret n°2019-482 du 21 mai 2019, ayant pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aménagements légers pouvant être implantés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les...

Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : l'obligation d'évaluation environnementale s’applique à l’opération accessoire d'un...

Par une décision du 1er juillet 2020,n° 423076 , mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a indiqué que la circonstance qu’une opération visant à construire des places de stationnement était une composante d’une opération plus vaste, non soumise à évaluation environnementale, ne la dispensait pas d’un examen au cas par cas. Les faits et la procédure . Par arrêté du 21 novembre 2016, le...

Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Commande publique : la Cour de Cassation juge que la question de l’effectivité du référé...

Par un arrêt du 8 juillet 2020 , la Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la conformité à la Constitution des articles 11 à 20 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Ces dispositions fixent le cadre juridique du référé contractuel, ouvert aux candidats évincés d’une procédure de passation d’un contrat...

Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets de chantier : le Conseil d'Etat clarifie la distinction entre déchets et sols pollués et...

Par une décision n°425514 en date du 29 juin 2020 , le Conseil d’Etat a précisé le régime de responsabilité du maître d'ouvrage pour la gestion des déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique par un opérateur de réseaux. Analyse.   Dans la présente affaire, le Conseil d’Etat était saisi d’une demande d’annulation d’un règlement de voirie. Celui-ci imposait des modalités...

Publié le 13/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Pollution de l’air : le Conseil d’Etat prononce une astreinte record mais en précise aussi les...

Par une décision du 10 juillet 2020 , le Conseil d’Etat, après avoir constaté la carence de l’Etat à respecter le droit relatif à la prévention de la pollution de l’air, a enjoint ce dernier à agir dans un délai de six mois, prononcé une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard et précisé les règles de liquidation de ladite astreinte. C’est au demeurant sur ce dernier point...

Publié le 12/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Autorité environnementale : présentation de la réforme du dispositif d'évaluation...

Publié au Journal Officiel du 4 juillet 2020, le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas distingue l’autorité environnementale de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas de projet. Il convient d’exposer les modifications majeures apportées par ce décret. Résumé Les principales modifications...

Publié le 09/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Biodiversité : responsabilité de l’Etat pour carence fautive au regard de son obligation de...

Par jugement du 2 juillet 2020 (n°1901535/4-2) , le Tribunal administratif de Paris, après avoir constaté que les autorités françaises ont tardé à mettre en œuvre des actions concrètes face au constat d’épisodes récurrents de surmortalité de cétacés sur la façade atlantique (golfe de Gascogne), a jugé que " ce retard constitue une carence de l’Etat dans le respect de ses obligations...

Publié le 08/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Certificats d’économies d’énergie : une concertation publique est lancée pour la 5ème période

Les modalités de mise en œuvre d’une 5ème période des Certificats d’économies d’énergie débutant le 1er janvier 2022 sont en cours de discussion. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs contributions jusqu’au 10 septembre prochain. Une fiche de concertation a été publiée par le ministère en charge de l’énergie présentant des propositions et questions soumises au débat....

Publié le 07/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

ICPE : un projet de décret modifie les nomenclatures relatives aux installations classées pour la...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement . Ce projet, soumis à consultation du 26 juin au 17 juillet 2020 a été examiné par Conseil supérieur de la...

Publié le 06/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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