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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Urbanisme : la nouvelle procédure de l'action en démolition est conforme à la Constitution (QPC...

Par une décision du 10 novembre 2017, n°2017-672 QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré que l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme, relatif à la démolition des constructions dont le permis de construire a été annulé, est conforme à la Constitution. Analyse. Initialement, l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme prévoyait qu’une construction édifiée en application d’un permis de...

Publié le 10/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

ICPE - Déchets : consultation publique sur le projet de décret modifiant la nomenclature des...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mène actuellement une consultation publique relative au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement . Ce projet de décret prévoit de réviser 19 rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative aux déchets. Il...

Publié le 09/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 30 novembre 2017 : petit déjeuner sur la réforme de l'autorisation environnementale, de...

Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi ratifiant les deux ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation et au dialogue environnemental , le cabinet organise ce 30 novembre 2017 un nouveau petit déjeuner consacré à cette très importante réforme, pour en rappeler les principaux éléments et en faire un premier bilan (complet). Le petit déjeuner portera principalement...

Publié le 09/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

éolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l'étude d'impact...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué. Par un arrêt n°...

Publié le 09/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Modification de l’échéance de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité...

Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement, publiée par Greenunivers et consacrée à l'annonce gouvernementale d'une modification de l'échéance de réalisation de l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité.

Publié le 08/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

ICPE : les plans de prévention des risques naturels sont opposables aux autorisations d'exploiter...

Par une décision rendue le 9 octobre 2017, n°397199, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’opposabilité des prescriptions contenues dans les plans de prévention des risques naturels prévisibles aux autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le litige portait sur la contestation, par l’exploitant, d’une décision de refus du préfet de renouveler...

Publié le 08/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Solaire : Arnaud Gossement animera la conférence de l’Office franco-allemand pour la...

L’Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 7 novembre 2017 dans les locaux du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) à Paris une conférence intitulée :" Exploitation, maintenance et revente des centrales photovoltaïques au sol ". Elle sera animée par Arnaud Gossement. Renseignements et inscriptions sur le site de l'OFATE . --

Publié le 03/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Affichage et publicité en toiture : importance de la destination du bâtiment supportant le...

Par arrêt du 27 octobre 2017 (n°15MA04920), la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé les critères permettant de distinguer une publicité d’une enseigne installée sur la toiture d’un bâtiment. Dans cette affaire, un exploitant de centre de loisirs avait installé sur la toiture d’un bungalow un panneau de 2 mètres par 6 mètres comportant la mention « La Ferme enchantée – Parc...

Publié le 03/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : une centrale solaire au sol constitue une extension de l'urbanisation au titre de la...

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision relative à l’implantation d’une centrale solaire au sol soumise à la loi Littoral ( CAA Bordeaux, 17 octobre 2017 n°15BX01693 ). C’est l’occasion de revenir sur les spécificités des dispositions résultant de la loi du 3 janvier 1986, qui a pour objet de préserver les espaces littoraux, appliquées à un parc photovoltaïque....

Publié le 03/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : le Conseil d'Etat précise les conditions d'appréciation de l’intérêt à agir d'une...

Par une décision  n°400585 du 20 octobre 2017, le Conseil d’Etat a apporté des éléments d’appréciation nouveaux concernant la recevabilité d’un recours formé contre un permis de construire par une association de défense du cadre de vie des habitants d’un quartier. Analyse. Pour rappel, l’intérêt à agir d’une association de protection de l’environnement formant un recours contre une...

Publié le 03/11/2017 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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