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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance...
Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (disponible ici) , pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire , vient transposer en droit interne plusieurs directives européennes relatives aux déchets et notamment apporter des précisions sur les modalités de collecte des...
Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
OGM : principe de précaution et nouvelles techniques de mutagenèse (Conseil d'Etat)
Par une décision du 7 février 2020 , le Conseil d’Etat a jugé que la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) est applicable aux organismes obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse. Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’Etat a enjoint à l’Etat de modifier l’article D.531-2 du code de l’environnement et de prendre toutes les...
Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de...
Au Journal officiel de ce 19 février 2020 : le décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim . Analyse d'un décret qui démontre que la décision de mettre à l'arrêt ou non un réacteur est d'abord du ressort de l'exploitant et non de l'Etat. L'abrogation de l'autorisation d'exploiter Le décret...
Publié le 19/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour...
Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici . Le contexte Pour mémoire, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...
Publié le 18/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Devoir de vigilance : commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier...
Par une décision datée du 30 janvier 2020 , le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement et tendant, principalement, à ce que la société Total complète son " plan de vigilance" . Une décision qui relance le débat sur l’objet exact de ce plan de vigilance. Analyse. Cette décision du...
Publié le 13/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Sociétés à mission : publication du décret du 2 janvier 2020 d’application de la loi PACTE
Le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 précise les conditions dans lesquelles la société à mission peut faire état publiquement de sa qualité ainsi que le régime applicable à l’organisme tiers indépendant chargé du suivi de l’accomplissement par la société de la mission qu’elle s’est attribuée. Pour rappel , la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation...
Publié le 12/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : publication de loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre...
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire vient d'être publiée au Journal Officiel du 11 février. Le cabinet assure plusieurs conférences à Paris, Rennes et Angers sur ce texte dont nous avons suivi attentivement l'élaboration. Voici une sélection des articles publiés sur notre blog et consacrés au projet de loi. - Projet de loi pour une...
Publié le 12/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[offre d'emploi] le Cabinet Gossement avocats recherche un collaborateur pour son bureau de Paris
Le cabinet Gossement Avocats recherche un(e) avocat(e) pour participer au développement de son activité en forte croissance du bureau de Paris. Plus d'information ci-après. Cabinet : Les activités dominantes du cabinet Gossement avocats sont le droit de l'environnement, le droit de l'énergie et le droit de l'urbanisme. L'équipe est composée de dix personnes : avocats, juristes,...
Publié le 06/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Droit pénal de l'environnement : avis d'expert de Laura Picavez sur la convention judiciaire...
Me Laura Picavez vient de publier un "avis d'expert" sur Actu-Environnement consacré au sujet suivant : " Convention judiciaire d'intérêt public : l'État mise sur le droit pénal pour protéger l'environnement ".
Publié le 05/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale : consultation publique sur le projet de décret
Un projet de décret portant réforme de l’autorité environnementale est l'objet d'une consultation publique, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement. Présentation. Résumé Le décret soumis à la consultation du public modifie deux aspects de l’autorité environnementale : - Il définit précisément l’autorité exerçant la compétence d’autorité environnementale...
Publié le 04/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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