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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Solaire photovoltaïque et loi Littoral : article de Me Florian Ferjoux publié par le Journal du...

Le Journal du Photovoltaïque a bien voulu interroger Me Florian Ferjoux sur les amendements visant à faire évoluer les dispositions de la loi Littoral en vue de l’implantation d’installations photovoltaïques. Cette chronique peut être consultée ici. La librairie du Journal édité par Observ’ER est accessible ici.

Publié le 14/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Energie : renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative aux autorisations d’exploiter des...

Par une décision du 4 mars 2020 (n° 434742) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’information et à la participation du public au cours de la procédure d’instruction d’une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité. Le principe d’information et de participation du public...

Publié le 13/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Gaspillage alimentaire : les nouveaux instruments mis en place par la loi du 10 février 2020...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit de nouveaux instruments juridiques destinés aux opérateurs de commerces de gros afin de lutter plus efficacement contre le gaspillage alimentaire. Réalisation d’un diagnostic préalable. Dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’article L541-15-3 du code...

Publié le 13/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant...

Le 8 mars 2020, a été publié au Journal Officiel l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces 12 nouveaux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergies, entrés en vigueur le 9 mars 2020, concernent les porteurs de programmes, les bénéficiaires,...

Publié le 12/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien

Le cabinet Gossement Avocats organise ce jeudi 12 mars à 9h à Paris (accueil à partir de 8h45) puis le 26 mars à 14h à Rennes (accueil à partir de 13h45), une conférence consacrée à l'actualité du contentieux de l'éolien. Nos avocats reviendront sur les dernières réformes du contentieux administratif et les décisions à retenir depuis un an. Pour vous inscrire merci d'adresser un mail à ...

Publié le 02/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificat d’économies d’énergie (CEE) : actualisation des plafonds d’application du dispositif...

A nnoncé dans la lettre d’informations du PNCEE de janvier 2020, l’ arrêté fixant de nouvelles modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant les dispositions relatives aux demandes de CEE a été publié au Journal Officiel ce jour. Les modifications des modalités d’application du dispositif des CEE L’arrêté du 11 février 2020 augmente les plafonds...

Publié le 27/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Obligation réelle environnementale : conférence le 25 mars 2020 à l'Université Paris I...

Ce 25 mars 2020, Arnaud Gossement, professeur associé de l'Université Paris I, animera ce 25 mars 2020 , une conférence du centre de recherches SERDEAUT consacrée à " L'Obligation réelle environnementale ". Le programme provisoire peut être consulté ici . Intervenants Julie Babin Juriste - Chef de projet stratégie foncière et Obligations réelles environnementales -...

Publié le 27/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

[Agenda] Le juge peut-il sauver le climat ? Conférence organisée le 3 mars 2020 à l'Université...

Le 3 mars 2020, Me Arnaud Gossement, professeur associé, interviendra lors de la conférence organisée à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne par Madame Marta Torre-Schaub (directrice de recherche CNRS) et Monsieur Olivier Renaudie (professeur à l'Université Paris I). Parmi les intervenants : un représentant(e) de Greenpeace France. Une conférence organisée avec l'ISJPS, le Master II...

Publié le 25/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité

Le 25 mars 2020, Me Arnaud Gossement organisera à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une conférence SERDEAUT consacrée à l'Obligation réelle environnementale (ORE). Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Résumé : Créée par la loi du...

Publié le 24/02/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important .