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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Projet de loi justice pénale spécialisée : le Sénat complète les dispositions relatives à la...
Le " projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée " a été adopté par le Sénat le 3 mars 2020. Analyse des modifications apportées. I. Sur l’historique du projet de loi Le 29 janvier 2020, la Garde des Sceaux a présenté en Conseil des Ministres un « projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée » visant notamment à réformer la...
Publié le 22/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Aides d’Etat : la Commission européenne fait usage de dispositions d’exception pour faciliter les...
La Commission européenne vient d’adopter un encadrement d’exception temporaire relatif au droit des aides d’Etat afin de permettre aux Etats membres de poursuivre le soutien de l’économie afin de répondre à l’épidémie du COVID-19. Face à la crise sanitaire et sociétale engendrée par l’épidémie du COVID-19, les Etats de l’Union européenne sont déjà en train, et vont devoir continuer à...
Publié le 20/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise de nouveau les pouvoirs du juge...
A la suite de l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique, le Conseil d’Etat avait, dans un avis du 22 mars 2018, précisé les pouvoirs de régularisation, de suspension et d’autorisation provisoire du juge administratif ( avis commenté par le cabinet ). Aujourd’hui, le Conseil, par un arrêt du 11 mars 2020 , revient sur l’article L. 181-18, I, 2°, du code l’environnement...
Publié le 20/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Marchés publics : fiche du ministère de l'économie (DAJ) sur la passation et l'exécution des...
Le 19 mars 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie a publié une fiche précisant les conditions de passation et d’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire . La DAJ précise que ces modalités prévalent dans l’attente de la promulgation de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de ses textes d’application. Deux...
Publié le 20/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire et commande publique : le point sur la valorisation du réemploi
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a donné, dans la continuité de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la priorité à la prévention de la production de déchets pour favoriser la transition vers une économie circulaire. Dans ce contexte, la loi du 10...
Publié le 20/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Coronavirus : le Gouvernement présente un projet de loi”d'urgence pour faire face à l'épidémie de...
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été présenté ce mercredi 18 mars 2020 en Conseil des ministres. Il devrait être examiné jeudi par les sénateurs puis vendredi par les députés. Un projet de loi qui comporte de nombreuses mesures relatives notamment aux délais de recours et de procédure, aux contrats, à l'état d'urgence sanitaires, aux collectivités...
Publié le 18/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : précisions sur les modalités de recours à la procédure de modification simplifiée du...
Par arrêt du 31 janvier 2020 (n° 416364) , le Conseil d’Etat revient sur les modalités de recours à la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU). Dans cette affaire, le conseil municipal de la commune de T.-H. (Alpes-de-Haute-Provence) a approuvé, par délibération du 1er aout 2013, la modification simplifiée n°2 de son PLU relative à une zone Nc dédiée à...
Publié le 18/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Etiquetage alimentaire : une proposition de loi renforce l’information des consommateurs sur...
A la suite de la déclaration de non-conformité partielle à la Constitution de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « EGALIM ») par le Conseil constitutionnel le 5 octobre 2018, la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et...
Publié le 18/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Prévention des risques industriels : Une étude de législation comparée publiée sur le site du...
À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la Division de la Législation comparée du Sénat a étudié la prévention des accidents industriels en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse. La note de synthèse...
Publié le 16/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Coronavirus : le cabinet Gossement Avocats est organisé pour poursuivre son activité...
Le cabinet Gossement Avocat a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi constant de tous les dossiers de ses clients pendant toute la période de crise. Plus d'informations ci-après. Avant toute chose, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle. Toute l'équipe du...
Publié le 16/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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