Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Justice administrative : ce qui change en matière de délais pour saisir le juge administratif en...
L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 fixe les règles spécifiques relatives aux délais pour saisir le juge administratif durant la période d’urgence sanitaire. La loi d’urgence publiée le 25 mars 2020 a donné habilitation au pouvoir règlementaire pour...
Publié le 26/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Justice administrative : le point sur ce qui change pour le fonctionnement des juridictions...
L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’ensemble de ces juridictions (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat). Elle prévoit ainsi que, entre le 12 mars 2020 et le 24 mai 2020 (période de l’état...
Publié le 26/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : précisions sur la mise en œuvre des contrôles (arrêté du 6...
Par arrêté du 6 mars 2020, publié au JO du 26 mars, le Gouvernement a modifié certaines dispositions de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, afin de préciser le référentiel d'accréditation de l'organisme d'inspection ainsi que les exigences requises lorsque le demandeur des certificats d'économies d'énergie...
Publié le 26/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Enquêtes publiques : ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n° 2020-306...
L’article 12 de l’ ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période revient sur les modalités des enquêtes publiques en cette période d’urgence sanitaire. Analyse. A titre liminaire, rappelons que l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence...
Publié le 26/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Covid-19 : le point sur les déplacements autorisés à titre dérogatoire et la valeur juridique de...
Depuis le 17 mars 2020, le déplacement des français est strictement encadré. Par principe, les déplacements hors du domicile sont interdits. Les déplacements justifiés par un motif impératif sont autorisés à titre d'exceptions. La nécessité du déplacement doit être démontrée par une "attestation sur l’honneur" dont un modèle est téléchargeable sur le site internet du ministère de...
Publié le 25/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pollution de l'air : consultation publique sur le projet de décret relatif aux zones à faibles...
Un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité est en cours de consultation et ce, jusqu’au 13 avril 2020. Présentation. Présentation du contexte Ce projet de décret est pris en application de l’article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre...
Publié le 24/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : présentation...
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce 24 mars 2020. Notre cabinet vous propose une analyse de certaines de ses dispositions qui intéressent nos domaines d'intervention. Cette loi comporte quatre titres : Titre Ier l'Etat d'urgence sanitaire (articles 1 à 8) Titre II Mesures d'urgence...
Publié le 24/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificat d’économies d’énergie et Covid-19 : les précisions de la Direction générale de...
La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a souhaité rassurer les acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et explique, dans sa lettre d’information de mars 2020 , les différentes mesures mises en place dans le contexte sanitaire actuel. La lettre d'information de la DGEC de mars 2020 fait état des différentes modifications que le dispositif va...
Publié le 24/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : l’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants doit être une atteinte...
Par arrêt du 13 mars 2020 (n° 427408) , le Conseil d’Etat précise qu’un permis de construire peut être refusé, sur le fondement de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, lorsque le projet porte une atteinte visible aux lieux avoisinants. Dans cette affaire, le maire de la commune de L. (Rhône) a délivré à une société un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble...
Publié le 24/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Covid-19 : le Conseil d'Etat rejette la demande de ”confinement total” mais enjoint au...
Par ordonnance du 22 mars 2020, les trois juges du référé-liberté du Conseil d'Etat ont rejeté la requête par laquelle le "syndicat des jeunes médecins" demandait à ce qu'il soit enjoint au Premier ministre de prendre plusieurs mesures destinées à assurer un "confinement total" de la population, en réponse à l'épidémie en cours. Une ordonnance par laquelle le Conseil d'Etat ne se borne pas...
Publié le 23/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Tags les plus populaires