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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Certificats d’économies d’énergie : Précisions quant aux modalités de contrôles de la Charte «...
Outre les modifications plus générales apportées récemment aux dispositifs « Coup de pouce » isolation et chauffage par un arrêté du 25 mars 2020 ( commentées par le cabinet ), les lettres d’informations de février et mars 2020 du Ministère de la transition écologique et solidaire concernant les CEE précisent les modalités de contrôles relatives à la Charte « Coup de pouce » isolation....
Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : une nouvelle Charte d’engagement ”Coup de Pouce...
Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel de ce jour, et dont notre analyse est disponible ici, crée une nouvelle Charte d’engagement "Coup de pouce Isolation" pour les opérations d’économies d’énergie engagées à partir du 1er septembre 2020. Qu’est ce qui change avec la nouvelle version de la Charte d’engagement "C oup de pouce Isolation"? L’offre financière : Pour l’...
Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification des fiches d’opérations standardisées «...
Un arrêté du 25 mars 2020 publié au Journal officiel du 1er avril suivant, et dont notre analyse est disponible ici, a modifié les fiches d’opérations standardisées relatives à l’isolation de bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels en France métropolitaine et en Outre-mer. Quelles sont les fiches modifiées ? L’arrêté du 25 mars 2020 modifie les fiches suivantes : - Fiche...
Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : modification du dispositif ”Coup de pouce” isolation et...
Un arrêté du 25 mars 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 et l'arrêté du 4 septembre 2014 relatifs au dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié ce jour au Journal officiel. Il modifie principalement les opérations "Coup de pouce" isolation et chauffage. 1. Analyse des modifications apportées à l’arrêté du 29 décembre 2014 Pour rappel, les actions...
Publié le 01/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : les images prises par satellite et publiées sur Internet peuvent être utilisées dans...
En réponse à une question parlementaire n° 03005 de Monsieur Jean-Louis Masson (sénateur de la Moselle), le Ministère de l’intérieur s’est exprimé sur l’utilisation d’images prises par satellite et qui circulent librement sur Internet, dans le cadre de contrôles d’infractions d’urbanisme. En premier lieu , il convient de rappeler que le droit pénal français est fondé sur le principe de...
Publié le 31/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d'achat solaire : le ministère gèle le niveau des tarifs d'achat de l'électricité produite...
La ministre de la transition écologique et solidaire a publié ce 31 mars 2020 au journal officiel l'arrêté du 30 mars 2020 "relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts" . Présentation. Le gel du niveau des tarifs d'achat...
Publié le 31/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Covid-19 et force majeure : le point sur l’exécution des contrats de droit privé en période...
La crise sanitaire actuelle perturbe les relations économiques dans une ampleur encore difficile à évaluer et peut perturber l'exécution d’un contrat. Alors que l’État reconnaît l’épidémie de coronavirus comme un cas de force majeure pour l’exécution des marchés publics, certains acteurs économiques s'interrogent sur la possibilité de se prévaloir ou de s'opposer à l'invocation d'un cas de...
Publié le 28/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Délais : ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020)
Le calcul et les effets des délais de procédure, contractuels ou de recours sont sensiblement modifiés en période d'état d'urgence sanitaire. Le point sur les modifications à intégrer. 26 ordonnances ont été publiées au Journal officiel de ce 26 mars 2020, en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Parmi celles-ci :...
Publié le 26/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Commande publique : ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (ordonnance n°2020-319 du...
L' ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 " portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19" , prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, a été publiée au journal officiel...
Publié le 26/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contrats et Covid-19 : l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les délais des contrats de...
Ce 26 mars 2020, a été publiée au Journal officiel l’ ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Cette ordonnance impacte les délais et procédures en matière administrative, mais surtout, elle impacte fortement l’ensemble des relations contractuelles de...
Publié le 26/03/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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