Explorer

A propos

Le blog

Boutique

Aide

Créez votre blog gratuit ou pro

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Eolien terrestre : rejet du recours contre le décret ”simplification et clarification” du 29...

Par une décision du 3 avril 2020 (n°426941) , le Conseil d’Etat a rejeté les demandes d’annulation du décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement. Dans cette affaire, le Conseil d’Etat a été saisi par plusieurs associations de...

Publié le 11/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Hydroélectricité : une microcentrale dotée de meilleurs équipements de protection de la faune...

Lorsque deux microcentrales hydroélectriques sont installées sur un même cours d’eau, la priorité accordée à l’un de ces ouvrages pour exploiter le débit du cours d’eau, au motif qu’il possède de meilleurs équipements de protection de l’anguille, n’est pas illégale. C’est en ce sens qu’a récemment statué la cour administrative d’appel de Nantes, par arrêt du 2 avril 2020 (cf. CAA Nantes, 2...

Publié le 09/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Droit de dérogation des préfets : publication du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020

Le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet a été publié au journal officiel du 9 avril 2020. Analyse. Résumé Par un décret n°2020-412 du 8 avril 2020 publié au JO du 9 avril 2020, le Gouvernement a pérennisé le droit pour les préfets de déroger, à certaines conditions, à des normes nationales, dans un souci de simplification du droit...

Publié le 09/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police municipale et covid-19 : le tribunal administratif de Montreuil suspend le couvre-feu...

Par une ordonnance du 3 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l’exécution de l’arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Saint Ouen a interdit la circulation des personnes sur l’ensemble du territoire de la commune entre 19 H et 6 H du matin. Analyse. Pour un exposé d'ensemble sur la question de l'exercice par le maire de son...

Publié le 08/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : l'urgence sanitaire a-t-elle une incidence sur le...

En application du principe de la responsabilité élargie du producteur, les producteurs sont tenus de verser une contribution financière à l’éco-organisme auquel ils adhèrent. La période d'urgence sanitaire actuelle modifie-t-elle cette obligation ? A titre liminaire , il importe de rappeler que l'éco-contribution, soit la contribution financière versée par un producteur à un éco-organisme,...

Publié le 06/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Solaire : Enerplan et Gossement Avocats rédigent une note sur l'adaptation des délais en matière...

Enerplan , le syndicat des professionnels du solaire et le cabinet Gossement Avocats ont rédigé une note consacrée à l'adaptation des délais en matière d'urbanisme, à l'attention des professionnels du solaire. Cette note, préparée par Me Florian Ferjoux, est à retrouver sur le site internet d'Enerplan (réservée aux adhérents). -

Publié le 04/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

ICPE et Covid-19: décret du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des...

Le ministère de la transition écologique a publié aujourd’hui au Journal officiel le décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ce décret "dégèle" ainsi de nombreux délais en matière administrative aux motifs de la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité...

Publié le 04/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Certificats d’économies d’énergie : précisions des contrôles réalisés dans le cadre de plusieurs...

Dans sa lettre d’information de février 2020, le Ministère de la transition écologique et solidaire a précisé différents points techniques concernant les fiches thermiques des secteurs résidentiel et tertiaire pour l’isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire et l’isolation de points singuliers d’un réseau (respectivement les fiches BAR-TH-160, BAR-TH-161,...

Publié le 03/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Responsabilité élargie du producteur : attention à l'échéance du 1er janvier 2021 fixée par la...

Des filières de responsabilité élargie du producteur, existantes ou créées par la loi du 10 février 2020 doivent se préparer pour intégrer l'échéance du 1er janvier 2021. Des textes réglementaires sont attendus au cours dans les mois prochains. Ils permettront de préciser la manière dont le ministère chargé de l’environnement applique cette loi. La loi n°2020-105 du 10 février 2020...

Publié le 02/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de...

Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Présentation. Cet arrêté du 30 mars 2020 prévoit notamment une...