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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Devoir de vigilance : ”le plan de vigilance d’une telle entreprise touche directement la Société...

Par une ordonnance du 11 février 2021, n° 20/00915 , le juge de la mise en état a déclaré le tribunal judiciaire de Nanterre compétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations et communes tendant à ce que la société Total se conforme à ses obligations en matière de vigilance.  Résumé Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a reconnu aux requérantes...

Publié le 22/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures d’accélération...

Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis à une consultation publique du 12 février 2021 au 4 mars 2021. Présentation des points clefs du projet. Ce projet de décret constitue, au principal, des mesures...

Publié le 19/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions contenues dans le plan...

En réponse à une question parlementaire n° 31745 du député Christophe Blanchet, la ministre de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales s’est très récemment exprimée sur l’opposabilité des prescriptions esthétiques contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU) au regard des demandes d’autorisations d’urbanisme portant sur des projets d’installation de...

Publié le 18/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Bornes de recharge des véhicules électriques : publication du décret n°2021-153 du 12 février...

Par un décret du 12 février 2021, le Gouvernement a décidé d’accorder une aide sous forme de subvention aux entreprises qui réalisent un investissement, relatif à une activité de service de recharge pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public autoroutier et sur le domaine public du réseau routier national. Les investissements éligibles  et les...

Publié le 18/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Boues d'épuration : décret n°2021-147 du 11 février 2021 relatif au mélange de boues issues de...

Le décret du 11 février 2021 précise notamment les conditions dans lesquelles les boues issues de l'assainissement des eaux usées urbaines peuvent être mélangées.  I. Autorisation de mélanger les boues provenant d’installations de traitement distinctes  Pour mémoire, aux termes de l’article R. 211-29 du code de l’environnement, le mélange des boues provenant d'installations de...

Publié le 18/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : le sursis à statuer ne s'applique pas en cas de modification du Plan local...

Par une décision du 28 janvier 2021 n°433639 , le Conseil d’Etat a jugé que le mécanisme du sursis à statuer ne peut pas être opposé lors d’une procédure de modification du Plan local d’urbanisme (PLU). Pour rappel, aux termes de l’article L. 424-1 du code de l’urbanisme, le sursis à statuer est une décision motivée par laquelle l'autorité compétente en matière d'urbanisme peut suspendre...

Publié le 13/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Finance durable et information environnementale : le projet de décret relatif à l’application de...

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance a mis en consultation du public le projet de décret pris en application de l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier ( consultable ici ), dont la consultation publique s’achève le 21 février 2021. Pour mémoire, l’article 29 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a modifié l’article L....

Publié le 09/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi Climat et Résilience : notre analyse globale du projet de loi ”portant lutte contre...

Ce vendredi 8 janvier 2021, le Gouvernement a adressé le projet de loi " portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets " aux membres du Conseil national de la transition écologique. Le texte et son exposé des motifs peuvent être consultés ici . Il traduit certaines propositions de la Convention citoyenne pour le climat et s’articule en...

Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Certificats d'économies d'énergies (CEE) : présentation des projets de textes relatifs à la 5ème...

A la suite des annonces de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) lors du comité de pilotage du 15 octobre 2020 le ministère de la transition écologique et solidaire a mis à disposition le 2 février 2021, les projets de décret et d’arrêté relatifs à la 5ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Présentation.    Les deux projets de...

Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Boues d’épuration : projet de décret relatif au traitement par compostage en mélange des...

Le ministère de la transition écologique a mis en consultation publique, jusqu’au 11 février prochain, un projet de décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats de boues d’épuration avec des structurants ( consultable ic i). Ce projet de décret est pris en application de l’article 86 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et pour l’économie...

Publié le 08/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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