Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB Club VIB

Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Droit de dérogation : le décret accordant un droit de dérogation à titre expérimental aux préfets...

Par une décision du 17 juin 2019 (n° 421871) , publiée au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a validé le décret relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet, en jugeant notamment que celui-ci ne méconnaissait pas le principe de non-régression qui figure à l’article L. 110-1 du code de l’environnement. Pour rappel, le pouvoir réglementaire a adopté le 29...

Publié le 15/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : le contrat entre l'éco-organisme en charge des DDS et une collectivité territoriale est...

Par une décision du 1 er juillet 2019, le Tribunal des conflits a statué sur la question de la juridiction compétente pour connaitre du contentieux né de l’exécution d’un contrat conclu entre l'éco-organisme en charge de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et un syndicat mixte de gestion des déchets. Il a conclu, à l’inverse des juridictions judiciaires qui s’étaient...

Publié le 11/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi pour une économie circulaire : focus sur l’interdiction étendue de l’utilisation du...

Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, présenté ce mercredi 10 juillet 2019 en conseil des ministres, prévoit l’article 10 d’étendre l’interdiction de l’utilisation du plastique oxodégradable. A noter que les versions antérieures du projet de loi ne comportaient aucune disposition relative au plastique oxodégradable. Pour mémoire, l’article 75...

Publié le 10/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Le texte du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...

Ce projet de loi a été présenté ce 10 juillet 2019 en conseil des ministres. Il peut être téléchargé ici . L'ensemble des articles d'ores et déjà rédigé par le cabinet Gossement Avocats peut être consulté ici.  

Publié le 10/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi pour une économie circulaire : tous les articles du cabinet Gossement Avocats,...

Le projet de loi pour une économie circulaire doit être présenté ce mercredi 10 juillet en Conseil des ministres. Voici l'ensemble des articles consacrés à ce texte et publiés sur ce blog par l'équipe du cabinet Gossement Avocats. Projet de loi pour une économie circulaire : l'analyse du cabinet Gossement Avocats, spécialiste du droit de l'environnement Avis d'expert pour...

Publié le 09/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : précisions sur les modalités d’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France...

Publié au Journal Officiel du 22 juin 2019, le décret n° 2019-618 du 21 juin 2019 est un décret d’application de la loi ELAN qui précise les modalités d’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France quant aux abords de monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables. Pour résumé, le décret du 21 juin 2019 apporte les précisions suivantes : - Modifications des dispositions...

Publié le 08/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Code minier : Arnaud Gossement intervient à la conférence relative à la réforme du code...

Arnaud Gossement interviendra, le 5 juillet 2019, à la conférence organisée à la Commission de régulation de l'énergie sur la réforme du code minier. Cette conférence sera animée par Louis de Fontenelle , Maître de conférences en droit public et codirecteur du programme de recherches en droit de l’énergie à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Élisa Fois, Ingénieure de recherches à...

Publié le 03/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : le refus d’un permis de construire fondé sur l’article R. 111-2 du code de...

Par arrêt du 26 juin 2019 , le Conseil d’Etat a jugé qu’un refus de permis de construire fondé sur l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme n’est légal, qu’à la condition que le projet ne puisse pas être accordé en l’assortissant de prescriptions spéciales. En l’espèce, le maire d’une commune a refusé de délivrer un permis de construire une maison d’habitation et une piscine en raison des...

Publié le 03/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Mélange boues d’épuration/biodéchets en compostage et méthanisation : retour sur le colloque...

Le 18 juin dernier, le Réseau interprofessionnel des sous-produits organiques (RISPO) ainsi que la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont organisé à Paris, en partenariat avec GrDF un colloque sur le thème « Compostage, méthanisation et transition écologique, intérêt des mélanges pour optimiser la valorisation énergétique et agronomique » ( programme détaillé...

Publié le 03/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : les objectifs de l’article L. 541-1 ne s’appliquent pas à des installations de tri...

Par une décision du 26 juin 2019 (n° 416924) , le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’application dans le temps des objectifs de l’article L. 541-1 du code de l’environnement vis-à-vis des autorisations d’exploiter des installations de tri mécano-biologique. Il a ainsi jugé que ces objectifs ne peuvent leur être appliqués, dès lors qu’elles ont été autorisées avant la date d’entrée en vigueur...

Publié le 03/07/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

Page : Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivant