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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Certificat d’économies d’énergie (CEE) : actualisation des plafonds d’application du dispositif...

A nnoncé dans la lettre d’informations du PNCEE de janvier 2020, l’ arrêté fixant de nouvelles modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifiant les dispositions relatives aux demandes de CEE a été publié au Journal Officiel ce jour. Les modifications des modalités d’application du dispositif des CEE L’arrêté du 11 février 2020 augmente les plafonds...

Publié le 27/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Obligation réelle environnementale : conférence le 25 mars 2020 à l'Université Paris I...

Ce 25 mars 2020, Arnaud Gossement, professeur associé de l'Université Paris I, animera ce 25 mars 2020 , une conférence du centre de recherches SERDEAUT consacrée à " L'Obligation réelle environnementale ". Le programme provisoire peut être consulté ici .    Intervenants Julie Babin Juriste - Chef de projet stratégie foncière et Obligations réelles environnementales -...

Publié le 27/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Le juge peut-il sauver le climat ? Conférence organisée le 3 mars 2020 à l'Université...

Le 3 mars 2020, Me Arnaud Gossement, professeur associé, interviendra lors de la conférence organisée à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne par Madame Marta Torre-Schaub (directrice de recherche CNRS) et Monsieur Olivier Renaudie (professeur à l'Université Paris I). Parmi les intervenants : un représentant(e) de Greenpeace France. Une conférence organisée avec l'ISJPS, le Master II...

Publié le 25/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Obligation réelle environnementale (ORE) : un contrat pour protéger la biodiversité

Le 25 mars 2020, Me Arnaud Gossement organisera à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, une conférence SERDEAUT consacrée à l'Obligation réelle environnementale (ORE). Voici une présentation des principales caractéristiques de cet outil juridique très intéressant, récemment créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.    Résumé : Créée par la loi du...

Publié le 24/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire - projet d'ordonnance : Arnaud Gossement interrogé par Actu-Environnement

Le cabinet a mis en ligne le projet d'ordonnance annoncé par la loi relative à l'économie circulaire. Actu-Environnement a bien voulu interroger Me Arnaud Gossement sur le contenu de ce texte important . 

Publié le 24/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Biodéchets : focus sur les nouveautés en matière de collecte des biodéchets (projet d’ordonnance...

Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (disponible ici) , pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire , vient transposer en droit interne plusieurs directives européennes relatives aux déchets et notamment apporter des précisions sur les modalités de collecte des...

Publié le 24/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

OGM : principe de précaution et nouvelles techniques de mutagenèse (Conseil d'Etat)

Par une décision du 7 février 2020 , le Conseil d’Etat a jugé que la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) est applicable aux organismes obtenus par les nouvelles techniques de mutagenèse.   Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’Etat a enjoint à l’Etat de modifier l’article D.531-2 du code de l’environnement et de prendre toutes les...

Publié le 24/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Fessenheim : publication du décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de...

Au Journal officiel de ce 19 février 2020 : le décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim . Analyse d'un décret qui démontre que la décision de mettre à l'arrêt ou non un réacteur est d'abord du ressort de l'exploitant et non de l'Etat.  L'abrogation de l'autorisation d'exploiter    Le décret...

Publié le 19/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Exclusif] le projet d'ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets (loi pour...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire achève l'élaboration d'un important projet d'ordonnance qui doit permettre de transposer en droit interne plusieurs directives relatives aux déchets. Le projet d'ordonnance (dernière version) peut être téléchargé ici . Le contexte Pour mémoire, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à...

Publié le 18/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Devoir de vigilance : commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Nanterre du 30 janvier...

Par une décision datée du 30 janvier 2020 , le tribunal judiciaire de Nanterre s’est déclaré incompétent pour statuer sur la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement et tendant, principalement, à ce que la société Total complète son " plan de vigilance" . Une décision qui relance le débat sur l’objet exact de ce plan de vigilance.  Analyse. Cette décision du...

Publié le 13/02/2020 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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