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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) pour le site du...

Utilisé pour renforcer la protection du massif du Mont-Blanc actuellement menacé, le dispositif des arrêtés de protection des habitats naturels permet d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficiaient pas d’un outil législatif adapté. A ce titre, deux arrêtés ont été signé le 1er octobre 2020 par le Préfet de Haute-Savoie. D’une part, l’ arrêté...

Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi du 10...

Le Gouvernement vient de soumettre à consultation publique un nouveau projet de décret d'application la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC). Un projet de décret qui traite spécifiquement du fonctionnement des filières de REP et, notamment de celles relatives aux emballages et au tabac.  Pour mémoire, la...

Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : publication d’un arrêté relatif à la liste des...

Publié au Journal Officiel du 22 octobre 2020, l’arrêté du 16 octobre 2020 vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. L’arrêté du 16...

Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire et aides d’Etat : décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans...

Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’Etat dans le cadre du litige opposant l’éco-organisme Eco-TLC à l’Etat français. Le 21 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu sa décision relative à la question préjudicielle qui lui était posée. La Cour de...

Publié le 22/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Autoconsommation collective : publication de l’arrêté permettant des opérations...

Le 18 octobre 2020, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Présentation. Pour rappel, à la suite de l’intervention de la loi PACTE, puis de la loi Energie Climat, l’autoconsommation collective peut être organisée à l’échelle d’un bâtiment ou au...

Publié le 20/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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Economie circulaire : publication du décret relatif à la commission inter-filières de...

Publié au Journal Officiel du 14 octobre 2020, le décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs définit les modalités de fonctionnement, les missions et la composition de la commission. Résumé Pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n°2020-105 du...

Publié le 20/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Risque inondations : Arnaud Gossement invité de ”C dans l'air” sur France 5 le 10 octobre 2020

Arnaud Gossement était l'un des invité de cette émission consacrée aux récentes inondations dans le sud de la France. Pour voir ou revoir cette émission, son enregistrement est disponible ici sur le site de France 5 . 

Publié le 12/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : publication de plusieurs arrêtés au journal officiel

Publiés au Journal Officiel du 11 octobre 2020, plusieurs arrêtés ont modifié le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Présentation. Cinq arrêtés ont été publiés.  Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant...

Publié le 12/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Publicité et transition écologique : retour sur la proposition de loi rejetée en commission, à...

Le 30 septembre 2020, les députés ont examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné la proposition de loi actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation (groupe Écologie, Démocratie, Solidarité). Si ce texte a été...

Publié le 02/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : le ministère de la transition écologique annonce deux nouvelles mesures de soutien

Ce jeudi 1er octobre 2020, le ministère de la transition écologique a publié un communiqué de presse proposant deux nouvelles mesures visant à accompagner la filière photovoltaïque. Pour rappel, il existe deux mécanismes de soutien à la filière photovoltaïque : L'obligation d'achat , est un mécanisme de soutien pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWC. Ainsi, tout...

Publié le 01/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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