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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme : le nouveau régime des délais d'instruction et de recours pendant l'état d'urgence...
Le Gouvernement vient de publier au journal officiel du 16 avril 2020 l' ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 . Celle-ci a notamment pour objet d'organiser le "dégel" des délais d'instruction et de recours en matière d'urbanisme. Résumé L'article 8 de l' ordonnance n° 2020-427 du...
Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contrats et Covid-19 : ce que change la nouvelle ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 pour les...
L’ ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2020. Cette ordonnance modifie et complète certaines ordonnances dont celle du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures...
Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Enquêtes publiques, consultation et participation du public : ce qui change en période d’état...
Les articles 5 et 8 de l’ ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 apportent de nouvelles précisions sur les modalités et délais pour la consultation ou la participation du public en cette période d’urgence sanitaire. Analyse. Pour rappel, l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020...
Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Délais, procédures, urbanisme, enquêtes publiques, contrats : nouvelle ordonnance d'adaptation...
L'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au journal officiel du 16 avril 2020. Très attendue, notamment par les professionnels de la construction, cette ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 modifie et interprète l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation...
Publié le 16/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : la Commission européenne publie des lignes directrices pour favoriser une approche...
La Commission européenne a publié le 30 mars 2020 des lignes directrices visant à maintenir, dans le respect de la santé publique et de l’environnement, les transferts transfrontaliers de déchets au sein de l’Union européenne. Ces lignes directrices sont destinées aux Etats membres, aux opérateurs et autres acteurs intervenant dans la gestion de déchets, afin de réduire les obstacles aux...
Publié le 15/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Déchets : la Commission européenne publie des lignes directrices sur la gestion des déchets en...
Dans un document publié le 14 avril 2020, la Commission européenne a publié, en concertation avec les experts des Etats membres et les parties prenantes sur la gestion des déchets et suivants les recommandations du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), les lignes directrices pour la gestion des déchets municipaux, des déchets des établissements de soins et sur la...
Publié le 15/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation collective : projet d’arrêté visant à permettre des opérations...
Contexte Energie a révélé ce jour un projet d’arrêté à l’étude visant à modifier de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue afin que ce dernier soit plus adapté aux territoires ruraux. Pour rappel, à la suite de l’intervention de la loi PACTE, puis de la loi Energie Climat, l’autoconsommation collective peut être...
Publié le 15/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
QPC : le Conseil constitutionnel consacre un droit constitutionnel d’accès aux documents...
Par une décision du 3 avril 2020 , le Conseil constitutionnel a expressément consacré un droit d’accès aux documents administratifs, garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen qui prévoit que " la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration". Le 16 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question...
Publié le 15/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Police municipale et covid-19 : le maire peut-il / doit-il faire usage de ses pouvoirs de police...
Si le code de la santé publique confie d'abord au Premier ministre, au ministre chargé de la santé et au préfet le pouvoir de prendre les mesures de nature à répondre à l'urgence sanitaire, les maires sont particulièrement sollicités. Depuis le 12 mars 2020, de nombreux maires ont signé des arrêtés de police municipale dans le but de sévériser ou de compléter les mesures prises par le...
Publié le 13/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Police municipale et covid-19 : retour sur la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant...
Par une ordonnance n° 2003905 du 9 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de la Ligue des droits de l'Homme, suspendu l’exécution de l’arrêté n°2020-167 du 6 avril 2020 par lequel le maire de Sceaux a conditionné les déplacements dans l’espace public des personnes de plus de dix ans au "port d’un dispositif de protection buccal et nasal"....
Publié le 13/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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