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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Police municipale et Covid-19 : suspension de l'arrêté couvre feu du maire de Cholet (tribunal...
Par une ordonnance n°2004365 du 24 avril 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l'exécution de l'arrêté de police par lequel le maire de Cholet a interdit tout déplacement sur le territoire de sa commune de 21h à 5h. Analyse d'une ordonnance qui démontre à son tour le souci du juge des référés que l'arrêté de police municipale ne soit pas un instrument de...
Publié le 25/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Police municipale et covid-19 : rejet de la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du...
Par une ordonnance n°2001782 du 22 avril 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de la Ligue des Droits de l’Homme demandant la suspension de l'exécution de l’arrêté n° 2020-01135 du maire de Nice du 15 avril 2020 interdisant de nouveau au public de se déplacer et/ou de circuler dans neuf secteurs de la ville entre 20h et 5h. Faits et procédure....
Publié le 23/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Covid-19 : le Conseil d'Etat refuse d'enjoindre à l’Etat de fournir des masques et du gel hydro...
Par une ordonnance n° 439983 et 440008 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le référé-liberté par lequel l’Ordre des avocats des barreaux de Marseille et de Paris avaient enjoint à l’Etat de mettre à disposition des avocats, dans l’exercice de leurs missions, des équipements de protection, notamment des masques de protection et du gel hydro-alcoolique (cf. CE,...
Publié le 23/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Pollution de l'air et covid-19 : rejet de la demande de réglementation des épandages agricoles...
Par une ordonnance n°440005 du 20 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête par laquelle une association RESPIRE "pour la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air" a demandé à ce qu'il enjoigne à l'Etat de "réglementer la pratique des épandages agricoles et des autres pratiques agricoles polluantes en vue de limiter la pollution de l’air par les...
Publié le 22/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Marchés publics : orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics...
La Communication de la Commission européenne relative aux "orientations de la Commission européenne sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise de la COVID-19", a été publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er avril 2020. Alors que les textes français publiés récemment se concentrent essentiellement sur les réponses aux difficultés...
Publié le 21/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien - autorisation environnementale : précisions sur les capacités techniques et financières...
Par arrêt du 2 avril 2020, n°19LY02607, la cour administrative d’appel de Lyon a précisé qu’une société de projet créée en vue d’exploiter un parc éolien peut, pour justifier de ses capacités techniques et financières, se prévaloir de celles de sa société-mère, laquelle détient la majorité de son capital (cf. CAA Lyon, 2 avril 2020, 19LY02607 ). En l’espèce, une société de projet avait...
Publié le 21/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
”Libre cours d'un avocat optimiste” (tribune pour Dalloz)
Les éditions Dalloz ont bien voulu publier ce "libre cours" d'Arnaud Gossement. Ce texte est à lire ici .
Publié le 20/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Police municipale et covid-19 : confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux...
Par une ordonnance n°440057 du 17 avril 2020 , le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé la suspension de l'arrêté par lequel le maire de Sceaux (92) avait imposé le port du masque. Une ordonnance intéressante car le juge des référés du Conseil d'Etat se prononçait ici pour la première fois sur la légalité d'un arrêté de police municipale relatif à l'épidémie de covid-19. Sans créer,...
Publié le 20/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi Littoral : l’agrandissement d'une construction existante n’est pas à regarder comme une...
Par une décision du 3 avril 2020 , appliquant les dispositions de la loi Littoral, le Conseil d’Etat a considéré que le simple agrandissement d’une habitation existante n’est pas constitutif d’une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral. Trois permis de construire pour des projets situés sur le territoire de l'Ile-de-Batz ont été contestés par le propriétaire d’un terrain...
Publié le 20/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Covid-19 : le cabinet cité dans la presse
Reconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans plusieurs articles de presse relatifs au covid-19. Voici une sélection. Libre cours d'un avocat optimiste (Dalloz) Enquêtes publiques: ce qui change en période d'état d'urgence sanitaire (Gazette des communes) Généralisation du droit de...
Publié le 20/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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