Urbanisme tactique : intervention d'Arnaud Gossement sur France info pour ”Zéro émission”...

Publié le 06/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

S3REnR : passage du seuil d’exonération de la quote-part pour les installations de production de...

Le décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 , publié le 2 avril 2020, procède à une évolution du cadre juridique des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Présentation.  Le décret a pour objet d’adapter les textes règlementaires du code de l’énergie en fonction des modifications opérées par la loi Energie climat du 8 novembre 2019 et par l’ordonnance du 22 mai 2019....

Publié le 06/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Pollution de l’air : consultation publique pendant la période d’urgence sanitaire sur le projet...

Depuis le 1er mai 2020 et jusqu’au 22 mai 2020, le projet de décret relatif aux conditions d’instaurer une zone à faibles émissions mobilité fait l’objet d’une consultation publique. Présentation. Une consultation permise par des dispositions dérogatoires aux règles prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19 Pour rappel, de manière générale, les délais de procédure n’ayant pas...

Publié le 06/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Boues d’épuration et covid-19 : un arrêté précise les modalités d’épandage en période de crise...

Par un arrêté du 30 avril 2020 , la Ministre de la Transition écologique et solidaire précise les modalités d’épandage des boues issues des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 en fonction de leur date d’extraction. Cet arrêté a été publié au Journal officiel du 5 mai 2020. Rappel du contexte Cet arrêté intervient en particulier à la suite d’un avis rendu par l’Agence...

Publié le 06/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Véhicules hors d’usage : publication de l'arrêté du 14 avril 2020 simplifiant les demandes...

Un arrêté du 14 avril 2020 publié au Journal officiel du 25 avril 2020 simplifie la procédure d'agrément nécessaire pour l'exploitation des centres VHU et l'exploitation des installations de broyage de véhicules hors d'usage. Présentation. La première simplification est relative à la suppression de la durée d’agrément de six ans. Désormais, l’agrément est délivré sans limite de validité...

Publié le 04/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

La révolution de l'urbanisme tactique

L'expression "urbanisme tactique" fait florès en France. Elle désigne actuellement l'ensemble des aménagements temporaires que de nombreuses collectivités réalisent dans le cadre du plan de déconfinement pour encourager les mobilités douces (marche à pied, vélo, trottinette..) et prévenir un recours accru à l'automobile dans un contexte d'accès plus complexe aux transports en commun. Cette...

Publié le 03/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Police municipale et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de...

Par une ordonnance du 28 avril 2020 (n°2004501) , le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet du 24 avril 2020 de renouveler, presque à l’identique, l’arrêté suspendu par décision de justice rendu le même jour. Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes ordonne également au maire d’informer les...

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Vélo : le Conseil d'Etat consacre une liberté fondamentale et enjoint au Premier ministre de...

Par une ordonnance rendue ce 30 avril 2020 , le juge du référé-liberté du Conseil d'Etat a, à la demande de la Fédération des usagers de la bicyclette, met à la charge du Premier ministre un devoir de communication pour mettre un terme entre la position de principe du Gouvernement - favorable au vélo - et celle, défavorable, exprimée sur internet, des ministres de l'intérieur et des sports....

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Aides d'État aux entreprises stratégiques : un chèque en blanc ou en vert ? (chronique pour...

Le Parlement a adopté la deuxième loi de finances rectificative. Un débat intense s'est engagé pour savoir si ces mesures de soutien qu'il prévoit pour les entreprises stratégiques sont ou non assorties de contreparties environnementales. Nous vous proposons la lecture de la chronique d'Arnaud Gossement consacrée à ce sujet, pour Actu-environnement.

Publié le 30/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire : la Commission européenne présente son « pacte vert pour l’Europe »

Le pacte vert pour l’Europe , présenté le 11 décembre 2019, est une feuille de route présentée par la Commission européenne, assortie d’actions destinées d’une part, à promouvoir l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire et d’autre part, à restaurer la biodiversité et réduire la pollution. Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a...

Publié le 29/04/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...