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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Covid-19 : l'obligation de porter un masque peut porter atteinte au droit au respect de la vie...
Par une ordonnance n°2003058 du 25 mai 2020,le juge du référé-liberté du tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'exécution de l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a obligé les personnes de plus de onze ans à porter un masque "grand public" ou chirurgical couvrant la bouche et le nez pour fréquenter les voies et places situés sur la Grande-Ile,...
Publié le 26/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie : création de deux nouvelles fiches d’opérations standardisées...
Au journal officiel du 19 mai 2020, deux arrêtés concernant les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été publiés : l’arrêté du 4 mai 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l’arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des...
Publié le 19/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Accès à l’information environnementale : circulaire du 11 mai 2020 de la ministre de la...
Par une circulaire du 11 mai 2020 , la ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, rappelle aux préfets et aux directeurs d’établissements publics le régime du droit d’accès à l’information relative à l’environnement afin d’en améliorer son application et son respect par ces derniers. A titre liminaire, la ministre rappelle les différents fondements de ce droit...
Publié le 19/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : la liste des mesures d'application de la loi du 10 février 2020 relative à...
Le ministère de la transition écologique et solidaire vient de publier la liste des mesures d'application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l'économie circulaire . Un processus piloté par Brune Poirson, secrétaire d'Etat à l'écologie. Une liste qui rend compte de l'ampleur du travail à réaliser, non seulement pour l'Etat qui...
Publié le 14/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie : un outil de la relance verte
Plusieurs annonces gouvernementales et communiqués d'acteurs économiques démontrent que le dispositif des certificats d'économies d'énergie est fortement sollicité pour financer les mesures de nature à assurer une "relance verte" de l'économie, gravement affectée par les effets de l'épidémie de covid-19. Voici quelques exemples récents des annonces et déclarations sollicitant le...
Publié le 14/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Climat : retour sur la proposition par la Commission européenne d'un objectif de neutralité...
La proposition de règlement , présentée ce 4 mars 2020 par la Commission européenne est la "première loi européenne sur le climat". Elle tend à inscrire dans la législation de l’Union européenne, l’objectif de neutralité climatique d’ici 2050 fixé dans le pacte vert pour l’Europe et à cet effet, d’établir le cadre nécessaire pour y parvenir. Elle a pour projet de modifier le règlement (UE)...
Publié le 13/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
ICPE : le préfet peut imposer à l’exploitant l’aménagement d’une route départementale (CAA Nantes)
Par un arrêt en date du 11 mai 2020 ( n°17NT00084), la Cour administrative d’appel de Nantes a précisé l’étendue des mesures pouvant être imposées à un exploitant d’une installation classée. Elle a confirmé la possibilité pour le préfet de prescrire l’aménagement d’une route pour préserver la sécurité des usagers mise en cause par l’activité demandée, mais seulement s'il est certain que les...
Publié le 13/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : la contestation de la qualité pour déposer une demande de permis sur un terrain...
Par arrêt du 3 avril 2020 (n°422802) , le Conseil d’Etat précise qu’une demande de permis de construire concernant un terrain soumis au régime de la copropriété peut être régulièrement présentée par son propriétaire, son mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par lui à exécuter les travaux, alors même que la réalisation de ces travaux nécessite d’obtenir au...
Publié le 12/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Bail rural : les usages du terrain non-respectueux de l’environnement peuvent entraîner la...
La Cour de cassation a rendu, ce 6 février 2020 un arrêt très intéressant ( cf. Actu Environnement ) aux termes duquel le non-respect par le fermier de la clause imposant une exploitation agricole biologique, l’expose à la résiliation du bail rural. Cette décision fait écho à un arrêt rendu le 12 mars 2020 , également par la 3ème chambre de la Cour de cassation. Analyse. Dans la...
Publié le 12/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : le point sur la modification du régime de...
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions vient d’être publiée au Journal Officiel. L’article 1er prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 (compris) prévoit d’encadrer la responsabilité pénale des décideurs publics et privés en cas de contamination au covid-19. Contexte. A la suite de l’annonce du...
Publié le 12/05/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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