Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions relatives à la reconnaissance du...
Le projet de rapport soumis au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat reprend la proposition - récemment débattue à l'Assemblée nationale - de création d'un crime d'écocide. Analyse. Le rapport prévoit plusieurs mesures visant à criminaliser les atteintes portées à l’environnement. Pour ce faire, le rapport comporte plusieurs propositions de mesures : Inclure...
Publié le 18/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Important] Droit souple : un ”document de portée générale” peut faire l’objet d’un recours en...
Par une décision de section "GISTI" rendue ce 12 juin 2020 (n°418142), le Conseil d’Etat a considérablement augmenté le nombre des actes administratifs pouvant faire l’objet d’un recours en annulation. Une évolution jurisprudentielle très importante pour l'avenir du "droit souple" (soft law) qui emporte plusieurs effets pour les relations entre le public et l’administration. I....
Publié le 16/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire et aides d’Etat : conclusions de l’Avocat général près la Cour de justice de...
Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’Etat dans le cadre du litige opposant l’éco-organisme Eco-TLC à l’Etat français. Pour l’Avocat général , le dispositif de financement de la filière REP textiles ne devrait en principe pas relever du droit européen des aides d’Etat....
Publié le 16/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Marchés publics : le cabinet Gossement Avocats défend la Communauté d’agglomération...
Par un arrêt n°18DA00801 du 2 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Douai a pleinement confirmé la légalité d’un marché pour la collecte et l’évacuation des déchets ménagers conclu entre la Communauté, défendue par le cabinet Gossement Avocats, et une société candidate. La Cour a ainsi jugé que la Communauté d’agglomération "n’a pas privé de leur portée les critères de...
Publié le 15/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biodiversité : le Conseil d'Etat facilite l'extension du périmètre des réserves naturelles...
Par un arrêt n°414018 du 3 juin 2020 , le Conseil d’Etat a apporté des précisions importantes sur l’établissement du périmètre des réserves naturelles. Analyse. Le classement d’un territoire en réserve naturelle . La création d’une réserve naturelle protège une faune, une flore, un sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, de manière générale, un milieu naturel qui...
Publié le 15/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Interdiction de destruction d'espèces protégées : l'exploitation d'une carrière peut répondre à...
Par une décision n°425395 du 3 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que l'exploitation d'une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d'impératif majeur et, ainsi, Le principe de l'interdiction de destruction d'espèces protégées . Pour mémoire, il convient tout d'abord de rappeler le principe selon lequel est interdite toute destruction d'espèces...
Publié le 09/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biodiversité : la décision de refus de modification d’une ZNIEFF n’est pas susceptible de recours...
Par arrêt du 3 juin 2020 (n° 422182) , le Conseil d’Etat a précisé que la décision de refus de modifier une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) existante, tout comme la décision de constitution d’un inventaire ZNIEFF, ne sont pas sont pas des actes faisant grief. Pour rappel, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et...
Publié le 09/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contrats publics : contrôle par le juge administratif de la décision de résiliation pour motif...
Par une décision en date du 27 mars 2020, le Conseil d’Etat a précisé la portée du contrôle du juge administratif dans le cadre de l’appréciation de la validité d’une décision de résiliation pour motif d’intérêt général d’une convention d’occupation du domaine public. I. Contexte La Commune de Palavas-les-Flots a conclu une convention d’occupation du domaine public avec une société, en...
Publié le 04/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides : arrêté du 12 mai 2020 sur les coûts de...
Par un arrêté du 12 mai 2020 , publié au Journal officiel du 27 mai, le Gouvernement a fixé le niveau de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), du raccordement aux réseaux publics d’électricité : des infrastructures de recharges des véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public ; des ateliers de charge des véhicules...
Publié le 04/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Collectivités territoriales : nouvelle procédure de ”prise de position formelle” de...
Le d écret n° 2020-634 du 25 mai 2020 "portant application de l’article L.1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l’Etat" a été publié au Journal officiel du 27 mai 2020. Pris en application de l’article 74 de la loi ESSOC, codifié à l’article L. 1116-1 précité, ce décret précise les modalités par...
Publié le 04/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Tags les plus populaires