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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Economie circulaire : un projet de décret sur l’interdiction de destruction des invendus
Le ministère de la transition écologique et solitaire a mis en ligne un projet de décret d’application de l’article 35 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ce texte intéresse l'interdiction de destruction des invendus et est en consultation publique jusqu’au 13 juillet 2020. Pour mémoire, l’article 35 de la loi impose...
Publié le 24/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : consultation publique sur les projets de décrets
Du 16 juin au 20 juillet 2020, plusieurs projets de décrets relatifs aux diagnostics de performance énergétique (DPE) font l'objet d'une consultation publique. Contexte La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi Elan a renforcé la valeur juridique du diagnostic de performance énergique (DPE), tel que prévu à l’article L. 134-3-1 du code de la construction et de l’habitation....
Publié le 23/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Revue de presse] Convention Citoyenne pour le Climat : le cabinet cité dans la presse
Reconnu pour son expertise en droit de l'environnement, droit de l'énergie et droit de l'urbanisme, le Cabinet Gossement Avocats a été cité dans de nombreux articles de presse relatifs à la Convention Citoyenne pour le Climat. Voici une sélection. L'écocide, une arme juridique parmi bien d'autres pour défendre l'environnement (Les Echos) Convention pour le Climat: pluie de critiques sur...
Publié le 23/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Convention citoyenne pour le climat: notre analyse générale du projet de rapport final
Le projet de rapport final qui sera soumis au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat ne propose pas de révolution ni même de mesures très politiques mais davantage une liste assez fournie d'adaptation de mesures et de politiques qui sont souvent déjà existantes. Notre cabinet publie une série d'articles consacrés à ce rapport. Le premier comporte une analyse globale de...
Publié le 18/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions de révision de la Constitution
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat sont appelés, à compter de ce vendredi 19 juin 2020, à voter les propositions d’un rapport. Quatre propositions sont plus particulièrement mises en avant en tête du rapport et seront sans doute les plus débattues : elles prévoient une révision de la Constitution. Analyse. Le rapport qui sera soumis au vote des citoyens...
Publié le 18/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Convention citoyenne pour le climat: analyse de la proposition visant à renforcer les clauses...
Le Groupe de Travail « Produire et Travailler » de la Convention citoyenne pour le climat propose un nouvel objectif à l’horizon 2030 visant à renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics (objectif PT7) et émet une proposition en ce sens (PT7.1). Cette proposition se fonde sur un constat : les marchés publics constituent à la fois un levier financier fort pour réaliser la...
Publié le 18/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Convention citoyenne pour le Climat : analyse de la proposition tendant à rendre obligatoire la...
Le groupe de travail "Se loger" de la Convention citoyenne pour le climat propose trois thématiques : la rénovation énergétique globale des bâtiments d’ici 2040, objet de présent commentaire, la limitation de la consommation d’énergie, la lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain. 1. Présentation de l’objectif sl1 « rendre obligatoire la rénovation énergétique globale...
Publié le 18/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions visant à ”favoriser une production...
Le groupe de travail "Produire et Travailler" de la Convention citoyenne pour le climat a défini plusieurs objectifs regroupés en cinq familles. Parmi elles, « Transformer l’outil de production » (famille 1) regroupe trois objectifs dont le premier visant à "favoriser une production plus responsable, développer les filières de réparation, de recyclage et de gestion des déchets", contient cinq...
Publié le 18/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions relatives à la production, au...
Le rapport qui sera soumis au vote de la Convention citoyenne pour le climat comporte des propositions pour favoriser la participation de tous à la production et la consommation d’énergie renouvelable. Analyse. Résumé. Le rapport propose que, d’ici 2023, toute personne (citoyens, personnes publiques, personnes privées) puisse participer au développement de projets d’énergie...
Publié le 18/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions relatives à l’effectivité du droit...
Le groupe de travail "Consommer" de la Convention citoyenne pour le climat s’est fixé six objectifs dont notamment celui d’ " assurer une meilleure application des politiques publiques environnementales et les évaluer pour les rendre plus efficaces" . C’est ainsi que le rapport comporte deux propositions relatives au suivi et au contrôle des politiques publiques environnementales. Analyse....
Publié le 18/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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