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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret relatif à la lutte contre le...
Le projet de décret relatif à différentes dispositions de lutte contre le gaspillage précise les conditions d’application des dispositions de la loi pour une économie circulaire du 10 février 2020 en matière de lutte contre le gaspillage des ressources. Élaboré par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, ce projet de décret est actuellement soumis à une consultation...
Publié le 06/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Tarif d’achat solaire : l’arrêté du 30 juin 2020 limite la baisse du tarif d’achat et de la prime...
Publié au Journal Officiel du 1er juillet 2020, l’ arrêté du 30 juin 2020 modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les centrales photovoltaïques en toiture dont la puissance ne dépasse pas 100 kWc, pour le 3ème trimestre 2020. Résumé Dans le cadre de la gestion du covid-19, le Gouvernement a dû prendre des mesures impactant les projets d’installations de production...
Publié le 06/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme – SCOT/PLU: refonte des rapports juridiques applicables entre les documents d’urbanisme
Une ordonnance en date du 17 juin 2020 , publiée au Journal officiel du 18 juin, vient modifier et simplifier les obligations de compatibilité et de prise en compte pour les documents d'urbanisme. Présentation. L’article 46 de la loi ELAN (Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) a habilité le gouvernement pour prendre par voie...
Publié le 02/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le recours contre le permis de construire modificatif formé par un tiers suspend la...
Par une décision du 19 juin 2020 , mentionnée aux Tables, le Conseil d’Etat a précisé que le recours d’un tiers contre le permis modificatif a pour effet de suspendre la durée de validité du permis de construire initial. Présentation. Les faits et la procédure Était en cause une procédure de référé suspension initiée par un tiers contre le refus de l’administration de constater la...
Publié le 02/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire - déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la...
Un projet de décret relatif à la signalétique d’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur est en cours de consultation publique. Ce projet de décret est pris en application de l’article 17 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie...
Publié le 01/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : publication de l’arrêté du 22 juin 2020 modifiant les prescriptions relatives aux...
Par arrêté du 22 juin 2020 , le ministère chargé de l’énergie a modifié les conditions applicables à l’exploitation des parcs éoliens, à leur renouvellement en fin de vie, à leur démantèlement ainsi qu’aux conditions de calcul des garanties financières pour les nouvelles installations et celles, existantes, qui sont modifiées. Il s’agit d’un texte particulièrement important dans la...
Publié le 01/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Convention citoyenne pour le climat: un référendum est-il possible ?
La Convention citoyenne pour le climat a souhaité que soit organisé un référendum sur trois de ses propositions. En l'état actuel du droit, ce référendum ne peut pas être organisé. Le Président de la République pourrait annoncer prochainement la création puis l'organisation d’un "référendum consultatif". Analyse. Le dimanche 21 juin 2020 les membres de la Convention citoyenne pour le...
Publié le 25/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : une parcelle artificialisée et dépourvue de caractère agricole peut être classée en...
Par arrêt du 3 juin 2020 (n° 429515) , le Conseil d’Etat précise qu’une parcelle peut être classée en zone agricole à la suite d’une appréciation d’ensemble fondée sur la vocation du secteur et la cohérence avec le parti d’urbanisme de la commune, sans rechercher le caractère agricole de la parcelle elle-même. Le Conseil d’Etat précise également que des parcelles partiellement construites ou...
Publié le 24/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : création de la Charte ”Coup de pouce Thermostat avec...
Un arrêté du 10 juin 2020 publié au Journal officiel du 24 juin suivant crée une nouvelle Charte Coup de pouce "Thermostat avec régulation performante" pour l’installation sur un système de chauffage individuel existant, d’un thermostat programmable, correspondant à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 "Système de régulation par programmation d’intermittence". L’opération...
Publié le 24/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : un projet de décret sur l’interdiction de certains produits en plastique à...
Un projet de décret portant l’interdiction de mise à disposition de certains produits en plastique à usage unique vient d'être mis en ligne par le ministère de la transition écologique et solidaire. Il s'agit d'un décret d'application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020. Il clarifierait en particulier le périmètre et le calendrier...
Publié le 24/06/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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