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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Autorisation environnementale : précision sur l’application dans le temps de l’ordonnance du 26...

Par une décision du 22 juillet 2020, n° 429610 , le Conseil d’Etat considère que lorsque le juge est saisi d’une demande d’annulation d’une autorisation rendue au titre de la police de l’eau, délivrée antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale, il doit appliquer le régime prévu par cette ordonnance. Les faits et la...

Publié le 05/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire : focus sur l’obligation de compatibilité des différents plans, programmes ou...

L’ ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette ordonnance transpose plusieurs dispositions issues du droit de l’Union européenne et prévoit notamment une compatibilité entre les plans, programmes ou schémas relatifs à la prévention et la gestion des déchets. Résumé D’une part, l’article 9...

Publié le 05/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Économie circulaire : focus sur les modalités de sortie du statut de déchet (ordonnance relative...

Publiée au Journal officiel du 30 juillet 2020, l’ordonnance n°2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets modifie l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement, portant sur la sortie du statut de déchet. Résumé L’article 6 de la présente ordonnance apporte les modifications suivantes à l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement: La...

Publié le 03/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Loi économie circulaire : l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et...

Le Gouvernement a publié au journal officiel de ce 30 juillet 2020 une ordonnance très importante pour la mise en oeuvre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire . Il convient de consulter : d'une part, l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention...

Publié le 30/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire/ projet de décret portant réforme de la REP : focus sur la prise en charge...

Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 29 juillet 2020. Ce projet de décret précise notamment les modalités de prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes. Résumé. Ce projet de décret vient compléter les dispositions issues de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative...

Publié le 30/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Commande publique : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés...

Par un décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 , le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires a été substantiellement relevé. I. Sur le contexte Pour mémoire, l’article 11 f) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a prévu la possibilité d’adapter les règles de passation...

Publié le 28/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire / projet de décret portant réforme de la REP : focus sur les obligations des...

Un projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 29 juillet 2020. Ce projet de décret précise notamment les obligations des plateformes internet relatives à la vente des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur. Résumé. Afin de satisfaire aux exigences de l’article L....

Publié le 28/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret relatif à l'indice de...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif aux modalités d’application de l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques , entre le 21 juillet et le 17 août 2020. Résumé Un projet de décret vient préciser les conditions d’application de l’article L. 541-9-2 du code de l’environnement,...

Publié le 23/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Economie circulaire : focus sur l’obligation de reprise des produits usagés par les distributeurs...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique entre le 8 et le 29 juillet 2020, sur le projet de décret portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs . Cette réforme est prévue par les articles 62 et 76 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Résumé Ce...

Publié le 21/07/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

Commande publique : panorama des grandes décisions récentes du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a récemment enrichi sa jurisprudence relative à la commande publique en apportant d’utiles précisions sur : Le point de départ du délai de recours Tarn et Garonne ( I .) Les moyens invocables à l’appui d’un référé précontractuel et contractuel par un candidat dont l’offre était irrégulière ( II .) Les modalités de résiliation d’un contrat administratif pour motif...