Créez votre blog gratuit ou pro
Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Economie circulaire : focus sur le contrôle vidéo des installations de stockage et d’incinération...
Un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020. Ce projet de décret d’application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit notamment une...
Publié le 25/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Offre de collaboration libérale en droit de l'environnement et de l'énergie - bureau de Paris
Le cabinet Gossement Avocats propose une collaboration libérale en droit privé de l'environnement et de l'énergie. Annonce à lire sur le site du Village de la justice .
Publié le 19/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : l'action en démolition initiée par les collectivités est conforme à la Constitution...
Par une décision du 31 juillet 2020, n°2020-853 QPC, le Conseil constitutionnel a déclaré que l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme, relatif à l’action en démolition des collectivités, est conforme à la Constitution sous une réserve d’interprétation. Analyse. Objet de la question prioritaire de constitutionnalité La disposition législative dont la constitutionnalité était contestée...
Publié le 19/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme - Loi montagne : le classement d’un terrain au sein d’une zone agricole défavorisée en...
Par une décision n°428023 du 20 juillet 2020 , le Conseil d’Etat a précisé le lien entre les dispositions de la loi Montagne (comprises dans le code de l’urbanisme) et celles relatives aux zones agricoles défavorisées en montagne (inscrites dans le code rural et de la pêche maritime). Était en cause la légalité d’un permis de construire autorisant la réalisation d’une maison d’habitation....
Publié le 19/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le juge peut examiner la légalité du futur plan local d’urbanisme pour apprécier la...
Par arrêt du 22 juillet 2020, n° 427163 , publié au recueil Lebon, le Conseil d’Etat a jugé que le moyen tiré de ce que les prescriptions d’un futur plan local d’urbanisme sont illégales peut être soulevé pour contester une décision de surseoir à statuer sur une demande de permis de construire. En l’espèce, par une délibération du 10 juillet 2013, le conseil municipal d’une commune a arrêté...
Publié le 19/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Police municipale et Covid-19 : rejet de la demande de suspension d’exécution de l’arrêté du...
Par une ordonnance n°2003001 du 5 août 2020 , le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de Mme M.P. et M. J.L. demandant la suspension d’exécution de l’arrêté du maire de Nice du 31 juillet 2020 obligeant, entre 10h et 1h du matin du 3 au 7 août 2020 inclus, le port d’un masque de protection couvrant le nez et la bouche, sur certaines voies publiques...
Publié le 13/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autorité environnementale/défrichement : extension de la jurisprudence ”Danthony” au vice...
Par une récente décision du 30 juin 2020 (cf. n°18BX01702) , la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que l’irrégularité de l’avis rendu par l’autorité environnementale, en raison d’une absence d’autonomie de cette dernière vis-à-vis de l’autorité décisionnaire, ne suffit pas à entacher d’illégalité l’autorisation de défrichement attaquée en l’espèce. Le préfet de la Gironde avait...
Publié le 12/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économie d’énergie : arrêté du 24 juillet 2020 actualisant les opérations...
Publié au Journal Officiel du 2 août 2020, l’arrêté du 24 juillet 2020 modifie plusieurs fiches d’opérations standardisées d'économies d'énergie et en crée des nouvelles. Création de deux nouvelles fiches d’opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment résidentiel et du transport L’arrêté du 24 juillet 2020 créé deux nouvelles fiches d’opérations...
Publié le 11/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels s’imposent directement...
Par une décision du 22 juillet 2020, n° 426139 , mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a indiqué la démarche à suivre dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de construire portant sur un projet situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Résumé Lorsque l'autorité administrative est saisie d’une demande de permis de...
Publié le 10/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économie d'énergie (CEE) : le ministère de l'écologie fait le point sur les...
A la suite d'une question parlementaire du député Jean-Luc Warsmann, le ministère de la transition écologique a publié une réponse ministérielle pour faire le point sur les contrôles des opérations "isolation à 1 euro". Question N° 26477de M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants - Ardennes )Question écrite Ministère interrogé > Transition écologique et solidaireMinistère...
Publié le 10/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Blogs du club
Tags les plus populaires