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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Solaire : le projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques...
Le ministère de la transition écologique vient d'ouvrir une consultation publique consacrée au projet de décret relatif à l'évaluation environnementale des projets photovoltaïques . Présentation. Contexte : le plan d'actions de la ministre de la transition écologique La ministre de la transition a présenté, ce 3 novembre 2021, un " plan d'actions pour accélérer le...
Publié le 03/11/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Révision des contrats d'achat solaire : le décret et l'arrêté du 26 octobre 2021, organisant la...
Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 27 octobre 2021, le décret n° 2021-1385 et l'arrêté du 26 octobre 2021 qui organisent la procédure de révision de certains contrats d'achat d'électricité d'origine solaire photovoltaïque, conclus sur le fondement des arrêtés tarifaires du du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010. Le décret et l'arrêté publiés au JO du 27...
Publié le 27/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d’économies d’énergie : le cadre juridique de la 5ème période finalisé avec la...
L’arrêté du 28 septembre 2021 dit arrêté « Modalités CEE », publié le 13 octobre 2021 au Journal officiel, finalise le cadre juridique de la 5ème période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui s’étendra du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Analyse. I. Rappel du cadre juridique de la cinquième période Selon les informations officielles du Ministère de la...
Publié le 26/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[webinaire - 24 novembre 2021] Espèces protégées et intérêt public majeur : le point sur...
Le cabinet Gossement avocats, organise, ce mercredi 24 novembre à 9h30, un webinaire consacré à l'actualité juridique de la protection des espèces protégées. Plus d'informations ci-après. Notre cabinet est très régulièrement saisi de la question de la protection des espèces protégées et du contenu à donner à la notion de "raisons impératives d'intérêt public majeur" au sens des dispositions...
Publié le 23/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[webinaire - 9 décembre 2021] Méthanisation : actualité juridique de la production et de la...
Le cabinet Gossement Avocats organise le 9 décembre 2021 une nouvelle édition du webinaire consacré à la méthanisation incluant la production et la commercialisation du biogaz. Ce webinaire juridique sera l’occasion de faire le point d’une part, sur l’actualité juridique et jurisprudentielle concernant le développement des projets d’unités de méthanisation et leur exploitation ainsi...
Publié le 23/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[webinaire] Commande publique publique verte : conférence de Maître Margaux Bouzac du cabinet...
Le cabinet Gossement Avocats organise le 2 décembre 2021 un webinaire consacré à la commande publique verte. Il sera animé par Me Margaux Bouzac, avocate sénior. Ce webinaire juridique sera l’occasion de faire le point sur les récentes évolutions législatives et règlementaires intéressant l’achat public durable au stade de la passation et de l’exécution des contrats publics. Ce...
Publié le 22/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Consommation durable : projet de décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités...
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une consultation publique sur un projet de décret relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets , conformément à l’article L. 541-9-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à...
Publié le 13/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Le cabinet Gossement Avocats poursuit son développement et ouvre un bureau à Nice
Le cabinet Gossement Avocats annonce l’ouverture ce mois-ci d’un troisième bureau à Nice Son responsable est Maître Céline Ciriani, avocate au barreau de Nice. Présentation. Après l’ouverture du bureau de Paris en 2012 et du bureau de Rennes en 2018, la création de ce nouveau bureau correspond à une demande forte de proximité exprimée par les clients du cabinet. Gossement Avocats...
Publié le 11/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Solaire] Publication du décret et de l'arrêté ouvrant droit à un tarif d’achat accessible par...
A noter au JO du 8 octobre 2021 : la publication du décret et de l' arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 étendant l’accès au guichet ouvert et le bénéfice du tarif d’achat pour les installations solaires photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière d’une puissance inférieure ou égale à 500 kwc. Il s’agit d’une mesure très importante et attendue qui vient faciliter le...
Publié le 08/10/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
Affaire du siècle : la rapporteure publique propose de donner un délai au 31 décembre 2022 à...
Lors de l'audience qui se tient ce jeudi 30 septembre 2021 devant le tribunal administratif de Paris, la rapporteure publique va conclure à ce qu'il soit enjoint " au Premier ministre et aux ministres compétents, sans astreinte, de prendre toutes les mesures utiles de nature à faire cesser le dommage issu du dépassement du premier budget carbone à hauteur de la part non compensée d'émissions...
Publié le 30/09/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...
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