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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Energie – ordonnance du 3 mars 2021 : création du cadre juridique national des communautés...

A été publiée au Journal officiel du 4 mars 2021 l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 ayant pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à donner un cadre juridique aux communautés d’énergie. Présentation. Pour rappel,...

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : évolution du dispositif relatif aux garanties d’origine

Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle modifie notamment le dispositif des garanties d’origine.  Pour rappel, la garantie d’origine est définie par l’article R. 314-53 du code...

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Énergie - ordonnance du 3 mars 2021 : Précisions sur la définition des énergies renouvelables

Publiée au Journal officiel du 3 mars 2021, l’ordonnance n°2021-236 transpose diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Des précisions sur la définition des énergies renouvelables sont apportées par ce texte.  A titre d’information , l’article L. 211-2 du code...

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Energie - ordonnance du 3 mars 2021 : focus sur les modifications du cadre juridique de...

L’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021, publiée au Journal officiel du 4 mars 2021, a pour objet de transposer diverses dispositions de la directive 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Elle vise en particulier à faciliter les opérations d’autoconsommation. Présentation. Les dispositions de...

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire - Loi AGEC : ”Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages” (Gazette des...

Laura Picavez, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, est auteure d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages". Pour lire cet article : C'est ici.   

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire - Loi AGEC: ”Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de...

Me Emma Babin et Enzo Sémino (élève-avocat) au sein du cabinet Gossement Avocats, sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : Décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique". Pour lire cet article : c'est ici.     

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire - Loi AGEC : ”Zoom sur les déchets du bâtiment” (Gazette des communes)

Emma Babin avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est autrice d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment". Pour lire cet article : C'est ici. 

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire - Loi AGEC : ”Le cadre juridique des éco-organismes évolue” (Gazette des...

Margaux Bouzac avocate au sein du cabinet Gossement Avocats est autrice d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : le cadre juridique des éco-organismes évolue".  Pour lire cet article : C'est ici. 

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets / tabac: publication du cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière à...

Publié au Journal Officiel du 18 février 2021, l’arrêté du 5 février 2021 définit le cahier des charges d’agrément des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits du tabac, dont le déploiement de la filière « interviendra dans le courant de l’année 2021 et s'appuiera notamment sur un ou plusieurs éco-organismes agréés » . Analyse. Pour rappel, la loi...

Publié le 22/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret relatif aux sols pollués et à la...

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire vient d’ouvrir une procédure en ligne de consultation du public s’agissant du « Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement » . Présentation. I. Le contexte Ce projet de décret, soumis à consultation du 10 février...

Publié le 22/02/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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