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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Déchets : renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages (Projet de...

L’article 12 AA du projet de loi pour une économie circulaire, dans sa version adoptée par le Sénat et transmise à l’Assemblée nationale le 30 septembre dernier, prévoit de mettre en place, au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), une procédure plus adaptée aux besoins des maires pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Analyse. I. Sur la procédure...

Publié il y a 19 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Pesticides et liberté d'entreprendre : le Conseil d’Etat adresse une QPC au Conseil constitutionnel

Par une décision du 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel, relative à la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du IV de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. L'enjeu : la réglementation de l'utilisation des pesticides au regard de...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Eolien : le contentieux des recours visant les mesures de police portant sur des projets éoliens...

Par une décision du 8 octobre 2019, n° 432722, le Conseil d’Etat a précisé la portée de la nouvelle règle d'attribution de compétence aux cours administratives d’appel du contentieux des projets éoliens terrestres.   Dans une volonté d’accélérer le traitement des recours portant sur des projets éoliens terrestres, le pouvoir réglementaire a supprimé un degré de juridiction. En...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : un arrêté interruptif de travaux est abrogé par la délivrance d’un permis de...

Par arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’Etat a jugé qu’un permis de construire modificatif a implicitement mais nécessairement pour effet d’abroger un arrêté interruptif de travaux. En l’espèce, à la suite de l’établissement d’un procès-verbal constatant la réalisation de travaux non conformes au permis de construire qui avait été délivré à M. B, le maire de la commune a pris à...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Loi Energie Climat : le point sur les mesures d’urbanisme favorables au développement des projets...

La loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019. Elle mobilise notamment le droit de l'urbanisme en faveur du développement des projets photovoltaïques. Parmi les mesures contenues au sein de cette loi, le chapitre consacré à la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » comporte des dispositions...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Eco-organismes : modification des barèmes d’éco-modulation (filières des DEEE professionnels,...

Par arrêté interministériel du 29 octobre 2019, publié au JO du 6 novembre , l’Etat a « acté » la modification des barèmes d’éco-modulation définies dans les cahiers des charges de plusieurs filières de responsabilité élargie des producteurs, dans le prolongement des propositions de barèmes d’éco-modulation qui lui ont été soumises par les éco-organismes agréés au titre de ces filières...

Publié le 06/11/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend de nouveau Fonroche...

Par un jugement du 18 octobre 2019, le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté au fond un recours dirigé contre l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement nécessaire à l’exploitation de la ressource géothermique recherchée par la société Fonroche Géothermie et sa société filiale. L’installation autorisée concerne le refroidissement de la centrale...

Publié le 28/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : une décision rare d'indemnisation de la victime d'un recours abusif sur le fondement...

Dans un arrêt rendu n° 18VE01741 le 3 octobre 2019 , la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé la mise en œuvre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme, aujourd’hui encore très rare, en indemnisant le préjudice moral du bénéficiaire d’un permis d’aménager à hauteur de 3 000 euros en raison d’un recours abusif contre celui-ci. L’article L. 600-7 du code de l’urbanisme a...

Publié le 25/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : une erreur sur l’affichage du permis de construire n'est pas toujours de nature à...

Par arrêt du 16 octobre 2019 , le Conseil d’Etat a jugé que l’erreur de mention relative à la superficie du terrain d’assiette figurant sur le panneau d’affichage d’un permis de construire n’est pas de nature à faire obstacle au déclenchement du délai de recours contentieux. En premier lieu, le Conseil d’Etat rappelle les dispositions de l’article R. 600-2 du code de l’urbanisme, aux...

Publié le 25/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Droit à l'information : le ministère de l'écologie ouvre un site internet portail sur...

Le Ministère de la transition écologique et solidaire vient d'ouvrir un site internet portail qui rassemble toutes les données détenues par l'Etat sur l'état de l'environnement, ses évolutions et les réponses apportées pour prévenir et réduire les pressions exercées sur les milieux . Le Ministère avait invité Arnaud Gossement, ce 25 octobre, comme "grand témoin" à l'occasion de la conférence...

Publié le 25/10/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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