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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle avocate au Barreau de Paris :...

Le cabinet Gossement Avocats adresse ses plus chaleureuses félicitations à Maître Sophia Faddaoui qui vient de prêter serment devant la Cour d'appel de Paris. Maître Sophia Faddaoui est diplômée du Master 2 "Droit de l’environnement et de l’urbanisme" des universités Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris II Panthéon-Assas. Elle a intégré le bureau de Paris du cabinet en juillet 2020 et...

Publié le 18/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Préjudice d’anxiété : reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés des entreprises...

Par arrêt du 30 septembre 2020, n°19-10.352 , la Cour de cassation a jugé que le salarié mis à disposition d’une société tierce dans le cadre d’un contrat de sous-traitance peut agir contre son employeur pour obtenir la réparation de son préjudice d’anxiété. En l’espèce, un salarié engagé en qualité de calorifugeur par son employeur a été mis à disposition d’une société tierce du 13 avril...

Publié le 18/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Eolien : compétence du tribunal administratif pour juger une requête en tierce opposition...

Par arrêt du 12 novembre 2020 (n° 441681 ), le Conseil d’Etat a jugé qu’une requête en tierce opposition contre une autorisation d’exploiter un parc éolien demeure de la compétence du Tribunal administratif lorsque celui-ci a délivré l’autorisation dont la rétractation est demandée. Et ce, malgré la compétence de premier et dernier ressort des cours administratives d'appel pour connaître des...

Publié le 18/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Solaire : l'Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains contrats d'achat, dans...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale vient de voter un amendement n°3369 du gouvernement ouvrant la voie à une remise en cause de certains contrats d'achat fondés sur les arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010. Présentation.   Dans le cadre de l'examen en première lecture L'Assemblée nationale a...

Publié le 16/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l'environnement adressent une ”contribution...

14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement -  ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Cette contribution extérieure peut être téléchargée ici . Explications.  La liste complète des signataires de cette contribution extérieure adressée au Conseil...

Publié le 14/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée...

Par un avis du 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat précise les modalités d’application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme. Il indique que la régularisation d’une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est possible même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet, dès lors que la nature du projet n’est pas bouleversée. Pour...

Publié le 05/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations...

Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la délivrance d’un permis de construire antérieurement à l’annulation d’un Plan local d’urbanisme (PLU) Pour rappel, aux termes de l’article L. 600-12-1...

Publié le 05/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : l’absence d’indication de l’adresse de la mairie sur l’affichage du permis de...

Par une décision n°429357 du 16 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’affichage du permis de construire sur le terrain d’assiette du projet. Les conditions d’affichage du permis de construire sont établies par les dispositions du code de l’urbanisme (Cf. Articles R. 600-2, R. 424-15 et A. 424-16 du code de l’urbanisme). Le délai de recours contentieux à l’encontre...

Publié le 04/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Barbara Pompili confie une mission sur les engagements volontaires des entreprises à...

Par une lettre du 22 octobre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique a confirmé les termes de la mission qui avait été initialement confiée à Arnaud Gossement en juin 2020 par Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à la transition écologique, peu avant son départ du Gouvernement. Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, rendra son rapport en...

Publié le 28/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Allégations environnementales : mise à jour prochaine du guide relatif aux conditions...

Une nouvelle version du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs devrait prochainement paraitre sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Résumé En 2019, le Conseil national de la consommation a lancé un groupe de travail afin de mettre à jour le guide pratique des allégations environnementales....

Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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