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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Urbanisme : précisions sur les modalités de recours à la procédure de modification simplifiée du...

Par arrêt du 31 janvier 2020 (n° 416364) , le Conseil d’Etat revient sur les modalités de recours à la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU). Dans cette affaire, le conseil municipal de la commune de T.-H. (Alpes-de-Haute-Provence) a approuvé, par délibération du 1er aout 2013, la modification simplifiée n°2 de son PLU relative à une zone Nc dédiée à...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Etiquetage alimentaire : une proposition de loi renforce l’information des consommateurs sur...

A la suite de la déclaration de non-conformité partielle à la Constitution de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite « EGALIM ») par le Conseil constitutionnel le 5 octobre 2018, la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Prévention des risques industriels : Une étude de législation comparée publiée sur le site du...

À la demande de la Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, la Division de la Législation comparée du Sénat a étudié la prévention des accidents industriels en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse. La note de synthèse...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Coronavirus : le cabinet Gossement Avocats est organisé pour poursuivre son activité...

Le cabinet Gossement Avocat a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi constant de tous les dossiers de ses clients pendant toute la période de crise. Plus d'informations ci-après. Avant toute chose, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle.  Toute l'équipe du...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats renforce sa pratique en droit privé et contrats avec...

Toute l’équipe de Gossement Avocats a le plaisir d’annoncer l’arrivée d’une nouvelle collaboratrice – Alexandra Leurs – qui vient renforcer la pratique droit privé et contrats du cabinet. Alexandra Leurs rejoint le cabinet à compter de ce 2 mars. Elle exercera d’abord comme juriste avant de devenir prochainement avocate. Elle est diplômée d’un master 1 en droit des Affaires (Université Paris...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Solaire photovoltaïque et loi Littoral : article de Me Florian Ferjoux publié par le Journal du...

Le Journal du Photovoltaïque a bien voulu interroger Me Florian Ferjoux sur les amendements visant à faire évoluer les dispositions de la loi Littoral en vue de l’implantation d’installations photovoltaïques. Cette chronique peut être consultée ici. La librairie du Journal édité par Observ’ER est accessible ici.

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Energie : renvoi au Conseil constitutionnel d’une QPC relative aux autorisations d’exploiter des...

Par une décision du 4 mars 2020 (n° 434742) , le Conseil d’Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’information et à la participation du public au cours de la procédure d’instruction d’une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité.  Le principe d’information et de participation du public...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Gaspillage alimentaire : les nouveaux instruments mis en place par la loi du 10 février 2020...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit de nouveaux instruments juridiques destinés aux opérateurs de commerces de gros afin de lutter plus efficacement contre le gaspillage alimentaire. Réalisation d’un diagnostic préalable. Dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, l’article L541-15-3 du code...

Publié il y a 17 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : Publication de l’arrêté du 27 février 2020 portant...

Le 8 mars 2020, a été publié au Journal Officiel l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 nouveaux programmes dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces 12 nouveaux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergies, entrés en vigueur le 9 mars 2020, concernent les porteurs de programmes, les bénéficiaires,...

Publié il y a 18 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] 12 mars (Paris) 26 mars (Rennes) : conférence consacrée au contentieux éolien

Le cabinet Gossement Avocats organise ce jeudi 12 mars à 9h à Paris (accueil à partir de 8h45) puis le 26 mars à 14h à Rennes (accueil à partir de 13h45), une conférence consacrée à l'actualité du contentieux de l'éolien. Nos avocats reviendront sur les dernières réformes du contentieux administratif et les décisions à retenir depuis un an. Pour vous inscrire merci d'adresser un mail à ...

Publié il y a 28 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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