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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Covid-19 : l'obligation de port du masque peut porter atteinte à une liberté fondamentale...
Plusieurs juges des référés de tribunaux administratifs ont ordonné la suspension - immédiate ou différée - de l'exécution d'arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans le but de lutter contre l'épidémie de covid-19. Une suspension justifiée au motif que cette obligation peut porter atteinte à l'exercice d'une liberté fondamentale. Résumé Plusieurs maires et, désormais,...
Publié le 05/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Certificats d'économies d'énergie (CEE) : rejet en référé de demandes de délivrance de...
Par deux décisions en date du 29 juillet 2020, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la possibilité de demander au juge des référés qu'il ordonne à l'administration de délivrer des certificats d'économies d'énergie. Analyse. Résumé Un demandeur de certificats d'économies d'énergie a souhaité demander au juge administratif des référés qu'il enjoigne à l'administration de délivrer ces...
Publié le 03/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Barrages et digues : le préfet peut imposer des prescriptions de surveillance et d’entretien à la...
Par arrêt du 10 juillet 2020, n° 427165 , mentionné aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’État a jugé que le préfet pouvait édicter des prescriptions conjointes à l’égard du propriétaire et de l’exploitant d’un barrage sans préciser à qui incombe spécifiquement ces prescriptions. Résumé Lorsque le préfet édicte un arrêté imposant des prescriptions relatives à la surveillance et à...
Publié le 03/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Responsabilité environnementale : les personnes morales de droit public peuvent être...
Par un arrêt remarqué en date du 9 juillet 2020 , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a apporté d’utiles précisions au régime de la responsabilité environnementale en droit de l’Union européenne. 1. Sur le régime de la responsabilité environnementale en droit de l’Union européenne La directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 « sur la responsabilité environnementale en ce qui...
Publié le 03/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Publication d’un décret et d’un arrêté supprimant le dispositif d’obligation d’achat et...
Publié au Journal Officiel du 23 août 2020, le décret n°2020-1079 du 21 août 2020 supprime l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel. Ce décret est complété par un arrêté publié le même jour. Résumé Le décret n°2020-1079 du 21 août 2020 supprime les...
Publié le 01/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Néonicotinoïdes : présentation du projet de loi ”relatif aux conditions de mise sur le marché de...
Le ministère de l'écologie vient d'adresser aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), le texte de l'avant-projet de loi destiné à rouvrir la possibilité de déroger à l'interdiction d'utilisation des insecticides néonicotinoïdes. Présentation et commentaire. A lire : Le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits...
Publié le 28/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Artificialisation des sols : circulaire sur le rôle des préfets en matière d'aménagement...
Le Gouvernement a publié, ce 24 août 2020, une circulaire sur le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l' artificialisation . Une réponse aux propositions de la convention citoyenne pour le climat. Cette circulaire ne créé bien entendu aucune règle de droit nouvelle mais rappelle les principales caractéristiques du droit...
Publié le 26/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Cours d’eau non domanial : responsabilité de l’Etat engagée en raison d’une carence du préfet à...
Par arrêt du 22 juillet 2020 (n° 425969 ), le Conseil d’Etat précise que la responsabilité de l’Etat peut être engagée, malgré l’obligation d’entretien régulier des cours d’eau non domaniaux par leur propriétaire, en raison d’une faute commise par le préfet dans l’exercice de la mission qui lui incombe, en vertu de l'article L. 215-7 du code de l'environnement, d’exercer la police des cours...
Publié le 25/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : focus sur la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments (projet...
Le projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020. Il a notamment pour objet de renforcer les conditions de traçabilités des déchets de terres excavées et sédiment, en application de la loi n°2020-105 du 10 février...
Publié le 25/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : focus sur la sortie du statut de déchet, le tri à la source et la collecte...
Un projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement en consultation publique jusqu’au 6 septembre 2020. Il s’agit d’un texte d’application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et s’inscrit dans le prolongement...
Publié le 25/08/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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