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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Energie : présentation générale du projet d’ordonnance portant transposition de la directive UE...
L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat confie au Gouvernement le soin de prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à la transposition des directives du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens". Présentation du projet d'ordonnance portant transposition " de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5...
Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Recharge des véhicules électriques : focus sur les dispositions du projet d'ordonnance sur l'énergie
L’article 39 de la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat renvoie au Gouvernement le soin de prendre, par voie d’ordonnance, toutes les mesures nécessaires à la transposition des directives européennes issues du paquet "Une énergie propre pour tous les Européens". Un projet d'ordonnance a été diffusé qui comporte de nouvelles dispositions relatives à la recharge...
Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : l'Etat souhaite renégocier certains contrats d'achat à la baisse (Les Echos)
Me Arnaud Gossement a été interrogé par le quotidien Les Echos sur le projet du Gouvernement de renégocier à la baisse certains contrats d'achat d'électricité d'origine solaire photovoltaïque. L'article peut être consulté ici . Plus de précisions ci-après. A titre liminaire, il convient de préciser que l'information selon laquelle l'Etat s’apprêterait à renégocier les contrats d'achat...
Publié le 16/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé (avis d'expert...
Nous vous proposons la lecture de cet avis d'expert publié par Arnaud Gossement et Isabelle Michel pour Actu-Environnement, et consacré au cadre juridique de l'hydrogène. Cet avis d'expert peut-être lu ici.
Publié le 14/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Recours des associations : rejet de l’action en justice pour absence de préjudice personnel (Cour...
Par arrêt du 8 septembre 2020 ( n°19-84.995 ), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par deux associations de protection de l’environnement. La Cour de cassation procède ici à une lecture stricte du code de procédure pénale qui réserve l'action civile aux personnes justifiant d'un préjudice personnel. Une pollution aux particules fines et au dioxyde...
Publié le 14/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Chasse : le Conseil d'Etat applique le principe de précaution et suspend l'autorisation de chasse...
Par une ordonnance du 11 septembre 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l’arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire du 27 août 2020 relatif à la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 en tant que cet arrêté fixe à un nombre supérieur à zéro le total des prélèvements autorisés pour l’ensemble...
Publié le 12/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biométhane : des projets de décret et d'arrêté pour réformer le régime du contrat d'achat et du...
Le ministère de la transition écologique a transmis au conseil supérieur de l'énergie, qui s'est réuni ce 8 septembre 2020, un projet de décret et un projet d'arrêté pour réformer le régime juridique du contrat d'achat de biométhane et le dispositif du tarif d'achat. Présentation. Résumé Le projet de décret réforme le régime juridique du contrat d'achat de biométhane...
Publié le 09/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biodiversité : rejet d’une demande de QPC portant sur une prétendue atteinte au droit de chasse...
Par arrêt du 19 août 2020 (n° 20-80.632) , la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté une demande de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions des articles L. 411-1 et L. 415-3 du code de l’environnement relatives à la protection des espèces protégées et aux sanctions pénales des infractions qui en découlent. Dans cette affaire, un...
Publié le 08/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Communiqué] Géothermie haute température : Gossement Avocats défend la société Fonroche...
Le Conseil d’Etat vient de rejeter définitivement le recours dirigé contre l’autorisation de travaux miniers du projet "Géoeck" de production d’énergie géothermique à haute température, développé par la société Fonroche Géothermie, en Alsace. Fonroche Géothermie, un des leaders du marché français de la géothermie haute température, est un opérateur industriel responsable, qui...
Publié le 07/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Obligation de port du masque : le Conseil d'Etat demande à son tour aux préfets du Bas-Rhin et...
Par deux ordonnances n°443750 et 443751 du 6 septembre 2020, le Conseil d'Etat a, comme les tribunaux de Strasbourg et Lyon, demandé aux préfet de corriger leurs arrêtés imposant le port du masque. Il a cependant réformé partiellement les ordonnances des juges des référés des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon s'agissant de la méthode de définition des conditions d'application...
Publié le 07/09/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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