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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Certificats d’économies d’énergie : retour sur la lettre d'information DGEC de novembre 2020
Ce lundi 23 novembre 2020, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a publié sa dernière lettre d’information sur les certificats d’économies d’énergie. Elle y présente les dernières mesures prises en faveur de ce dispositif. Résumé Il convient principalement de retenir les éléments suivants : La création d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux...
Publié le 25/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Revue de presse] Ecocide : le cabinet cité dans la presse à la suite de l'annonce de la création...
Arnaud Gossement a été interrogé dans de nombreux médias à la suite de l'annonce, par les ministres de la justice et de l'écologie, de la création de nouveaux délits : le délit général de pollution et le délit de mise en danger de l'environnement. Voici une sélection de quelques articles citant le cabinet. Libération : entretien avec Arnaud Gossement - Délit d'écocide : «Nous...
Publié le 24/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : le ministre chargé de l’urbanisme peut relever appel du jugement ayant annulé le...
Dans une décision du 16 octobre 2020 n° 427620 , le Conseil d’Etat a précisé que le ministre avait qualité pour relever appel d’un jugement annulant le refus d’une demande de permis de construire opposé par le maire suite à un avis négatif du préfet. En l’espèce, les pétitionnaires avaient sollicité un permis de construire sur une commune où aucun document d’urbanisme n’était applicable. Dès...
Publié le 19/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Contentieux climatique : questions/réponses sur la décision ”Commune de Grande-Synthe” du Conseil...
Par une décision n°427301 du 19 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté deux des trois demandes présentées par la Commune de Grande-Synthe et sursis à statuer sur la troisième tendant à ce que l'Etat prenne toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Analyse. Résumé - Le Conseil d'Etat était saisi, par la commune de...
Publié le 19/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Arnaud Gossement est réélu au Conseil d'administration d'ENERPLAN, le syndicat des...
Lors de l'Assemblée générale annuelle d'Enerplan qui s'est tenue ce 17 novembre 2020, Arnaud Gossement a été réélu au Conseil d'administration. Enerplan est le syndicat des professionnels du solaire, l'un des plus anciens et trés actif pour la défense des intérêts de la filière. Daniel Bour en est toujours le président, Richard Loyen le délégué général et David Gréau le délégué général...
Publié le 18/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Préjudice d’anxiété : reconnaissance du préjudice d’anxiété pour les salariés des entreprises...
Par arrêt du 30 septembre 2020, n°19-10.352 , la Cour de cassation a jugé que le salarié mis à disposition d’une société tierce dans le cadre d’un contrat de sous-traitance peut agir contre son employeur pour obtenir la réparation de son préjudice d’anxiété. En l’espèce, un salarié engagé en qualité de calorifugeur par son employeur a été mis à disposition d’une société tierce du 13 avril...
Publié le 18/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Eolien : compétence du tribunal administratif pour juger une requête en tierce opposition...
Par arrêt du 12 novembre 2020 (n° 441681 ), le Conseil d’Etat a jugé qu’une requête en tierce opposition contre une autorisation d’exploiter un parc éolien demeure de la compétence du Tribunal administratif lorsque celui-ci a délivré l’autorisation dont la rétractation est demandée. Et ce, malgré la compétence de premier et dernier ressort des cours administratives d'appel pour connaître des...
Publié le 18/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Solaire : l'Assemblée nationale vote un dispositif de révision de certains contrats d'achat, dans...
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale vient de voter un amendement n°3369 du gouvernement ouvrant la voie à une remise en cause de certains contrats d'achat fondés sur les arrêtés tarifaires du 10 juillet 2006, du 12 janvier 2010 et du 31 août 2010. Présentation. Dans le cadre de l'examen en première lecture L'Assemblée nationale a...
Publié le 16/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Principe de non-régression : 14 juristes en droit de l'environnement adressent une ”contribution...
14 juristes spécialisés en droit de l'environnement (professeurs, maîtres de conférence, avocats) - dont Arnaud Gossement - ont adressé ce 13 novembre une "contribution extérieure" au Conseil constitutionnel. Cette contribution extérieure peut être téléchargée ici . Explications. La liste complète des signataires de cette contribution extérieure adressée au Conseil...
Publié le 14/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée...
Par un avis du 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat précise les modalités d’application des dispositions de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme. Il indique que la régularisation d’une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est possible même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet, dès lors que la nature du projet n’est pas bouleversée. Pour...
Publié le 05/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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