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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Certificats d’économies d’énergie : les tribunaux administratifs sont compétents en premier...

Par une décision n° 428852 en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat a jugé que les recours dirigés contre les décisions de retrait des Certificats d’économies d’énergie (CEE) frauduleux relèvent, en premier ressort, de la compétence des tribunaux administratifs. En l’espèce, un obligé a acheté des certificats d’économies d’énergie pour s’acquitter de ses obligations en troisième...

Publié le 11/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autoconsommation : interventions de Maître Arnaud Gossement et de Maître Florian Ferjoux à...

Le 12 et le 13 septembre 2019, ENERPLAN, syndicat de l’énergie solaire, organise la deuxième édition de son université d’été consacrée à l’autoconsommation photovoltaïque. Le cabinet Gossement Avocats aura le plaisir d’y participer. Le 12 septembre, Me Arnaud Gossement interviendra sur le sujet de l’« Economie de l’autoconsommation en France ». Le 12 et le 13 septembre, Me Florian Ferjoux...

Publié le 05/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Certificats d’économies d’énergie : publication de nouvelles fiches d’opérations standardisées

Un arrêté du 31 juillet 2019 vient créer de nouvelles fiches d’opérations standardisées et modifier des fiches publiées précédemment. Présentation du dispositif. Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Les CEE sont attribués par le Pôle...

Publié le 04/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Canal + : Arnaud Gossement invité de l'émission ”L'info du vrai” présentée par Yves Calvi

"Même si on respecte une élévation du niveau moyen des températures de 1,5°C ou 2°C, nous aurons des conséquences avec des décennies d'avance : fonte du permafrost, élévation du niveau des océans etc" @ArnaudGossement #Linfoduvrai pic.twitter.com/o53mZKEvPB — L'Info Du Vrai (@linfoduvrai) September 2, 2019

Publié le 03/09/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Pesticides : suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Langoët (TA de Rennes)

Par une ordonnance du 27 août 2019 , le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution d’un arrêté municipal réglementant les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de la commune, en raison du doute sérieux sur la compétence du maire pour exercer ce pouvoir de police spéciale. En vertu des articles L. 2212-1 et suivants du...

Publié le 30/08/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Interdiction de destruction d’espèces protégées : le Conseil d’Etat précise la notion de ”raisons...

Par une décision n° 414353 rendue le 24 juillet 2019 , le Conseil d’Etat a apporté de nouvelles précisions sur les dérogations à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Se faisant, il met un coup d’arrêt au projet de centre commercial « Val Tolosa » à proximité de Toulouse. Pour rappel, le principe de l’interdiction de destruction des espèces protégées , largement inspiré de la...

Publié le 30/08/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Offre de stage en cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement (pourvue)

Le cabinet Gossement Avocats, implanté à Paris et Rennes, propose un stage de 3 mois pour la période septembre/décembre 2019.    Cette offre de stage s'adresse en priorité aux élèves-avocat(e)s et aux étudiant(e)s en IEJ. Le(la) candidat(e) doit avoir un niveau master II minimun et se destiner à la profession d'avocat. La maîtrise du droit de l'environnement et du contentieux...

Publié le 09/08/2019 dans Cabinet... par | Lire la suite...

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