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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Urbanisme : l’usage initial d’une construction abandonnée n’a pas à être pris en compte par...

Par a rrêt du 28 décembre 2018 (n° 408743) , le Conseil d’Etat précise que l’administration saisie d’une demande de permis de construire ne peut légalement fonder sa décision sur l’usage initial de la construction en cause lorsque cet usage a depuis longtemps cessé en raison de son abandon. Dans cette affaire, le propriétaire d’un terrain sur lequel était implantée une ancienne bergerie a...

Publié il y a 8 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Certificat d’économies d’énergie (CEE) : publication de l’arrêté du 6 décembre 2018 actualisant...

Publié au Journal Officiel du 18 décembre 2018, l’arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie, met à jour les fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie. L’arrêté vise à créer, modifier et abroger les fiches d’opérations standardisées d’économie d’énergie ayant pour objet de définir les...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

France inter : Arnaud Gossement invité de l'émission ”Le nouveau rendez-vous”, le 8 janvier

Arnaud Gossement était l'invité, avec Audrey Pulvar, Emily Loizeau et Fabrice Nicolino de l'émission "Le nouveau rendez-vous" sur France inter. L'émission peut être écoutée ici . 

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Sites et sols pollués : adoption des Secteurs d’Information sur les sols (SIS) au 1er janvier 2019

Conformément à l’article R. 125-41 du code de l’environnement, la liste des secteurs d’information sur les sols (SIS) devait être établie dans chaque département, commune par commune, avant le 1 er janvier 2019. Bien qu’ayant pris un peu de retard – seuls les départements des Pyrénées Orientales, et de l’Hérault ont publié leur liste SIS à ce jour, selon la carte d’avancement du portail...

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Recours contre l'Etat pour inaction climatique : tribune d'Arnaud Gossement (Actu-environnement)

Nous vous proposons la lecture de cette tribune d'Arnaud Gossement , consacrée à 'l'affaire du siècle" et publiée par Actu-environnement. 

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anonym

Urbanisme/permis de construire modificatif : modalités d’application de l’article L. 600-5-1 du...

Par un arrêt du 15 novembre 2018, n°16BX03060 ,  la Cour administrative d'appel de Bordeaux a apprécié les modalités d’application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme aux termes duquel, dans le cadre d’un litige, lorsqu’un vice entraînant l’illégalité d’une autorisation d’urbanisme peut être régularisé par un permis modificatif, le juge administratif à la possibilité de...

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anonym

Déchet : de nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet (arrêté du...

Publié au Journal Officiel du 20 décembre 2018, l’arrêté du 11 décembre 2018 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation. Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une installation de faire sortir du statut de déchet des objets ou produits chimiques...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Certificats d’économies d’énergie : retour sur la lettre d'information DGEC de décembre...

La dernière lettre d’information sur les Certificats d’économies d’énergie  publiée par la Direction générale de l'énergie et du climat du Ministère de la transition écologique et solidaire comporte plusieurs informations importantes pour l’année à venir.   Il convient principalement de retenir les éléments suivants : - la publication de l’arrêté du 6 décembre 2018...

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Urbanisme / Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat précise les conditions de mise en...

Par un arrêt du 28 novembre 2018 , n°419315, le Conseil d’Etat a apprécié l’application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de l’environnement aux termes desquels le juge des référés peut suspendre une décision administrative approuvant un projet de construction lorsque ce dernier n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale. Ce qu’il faut retenir - Lorsqu’un projet de...

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anonym

Autorisation environnementale : publication du décret relatif à l’expérimentation d’une procédure...

Le Gouvernement a publié, au Journal Officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Présentation.  Ce décret a pour objet d’expérimenter un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique dans les régions de...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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