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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

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anonym

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : présentation...

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a été publiée au Journal officiel de ce 24 mars 2020. Notre cabinet vous propose une analyse de certaines de ses dispositions qui intéressent nos domaines d'intervention.  Cette loi comporte quatre titres : Titre Ier l'Etat d'urgence sanitaire (articles 1 à 8) Titre II Mesures d'urgence...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Certificat d’économies d’énergie et Covid-19 : les précisions de la Direction générale de...

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a souhaité rassurer les acteurs du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) et explique, dans sa lettre d’information de mars 2020 , les différentes mesures mises en place dans le contexte sanitaire actuel.   La lettre d'information de la DGEC de mars 2020 fait état des différentes modifications que le dispositif va...

Publié il y a 5 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : l’atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants doit être une atteinte...

Par arrêt du 13 mars 2020 (n° 427408) , le Conseil d’Etat précise qu’un permis de construire peut être refusé, sur le fondement de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, lorsque le projet porte une atteinte visible aux lieux avoisinants. Dans cette affaire, le maire de la commune de L. (Rhône) a délivré à une société un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble...

Publié il y a 6 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Covid-19 : le Conseil d'Etat rejette la demande de ”confinement total” mais enjoint au...

Par ordonnance du 22 mars 2020, les trois juges du référé-liberté du Conseil d'Etat ont rejeté la requête par laquelle le "syndicat des jeunes médecins" demandait à ce qu'il soit enjoint au Premier ministre de prendre plusieurs mesures destinées à assurer un "confinement total" de la population, en réponse à l'épidémie en cours. Une ordonnance par laquelle le Conseil d'Etat ne se borne pas...

Publié il y a 7 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Projet de loi justice pénale spécialisée : le Sénat complète les dispositions relatives à la...

Le " projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée " a été adopté par le Sénat le 3 mars 2020. Analyse des modifications apportées. I. Sur l’historique du projet de loi Le 29 janvier 2020, la Garde des Sceaux a présenté en Conseil des Ministres un « projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée » visant notamment à réformer la...

Publié il y a 8 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Aides d’Etat : la Commission européenne fait usage de dispositions d’exception pour faciliter les...

La Commission européenne vient d’adopter un encadrement d’exception temporaire relatif au droit des aides d’Etat afin de permettre aux Etats membres de poursuivre le soutien de l’économie afin de répondre à l’épidémie du COVID-19. Face à la crise sanitaire et sociétale engendrée par l’épidémie du COVID-19, les Etats de l’Union européenne sont déjà en train, et vont devoir continuer à...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorisation environnementale : le Conseil d’Etat précise de nouveau les pouvoirs du juge...

A la suite de l’entrée en vigueur de l’autorisation environnementale unique, le Conseil d’Etat avait, dans un avis du 22 mars 2018, précisé les pouvoirs de régularisation, de suspension et d’autorisation provisoire du juge administratif ( avis commenté par le cabinet ). Aujourd’hui, le Conseil, par un arrêt du 11 mars 2020 , revient sur l’article L. 181-18, I, 2°, du code l’environnement...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Marchés publics : fiche du ministère de l'économie (DAJ) sur la passation et l'exécution des...

Le 19 mars 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Economie a publié une fiche précisant les conditions de passation et d’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire . La DAJ précise que ces modalités prévalent dans l’attente de la promulgation de la loi d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de ses textes d’application. Deux...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire et commande publique : le point sur la valorisation du réemploi

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a donné, dans la continuité de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la priorité à la prévention de la production de déchets pour favoriser la transition vers une économie circulaire. Dans ce contexte, la loi du 10...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Coronavirus : le Gouvernement présente un projet de loi”d'urgence pour faire face à l'épidémie de...

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19   a été présenté ce mercredi 18 mars 2020 en Conseil des ministres. Il devrait être examiné jeudi par les sénateurs puis vendredi par les députés. Un projet de loi qui comporte de nombreuses mesures relatives notamment aux délais de recours et de procédure, aux contrats, à l'état d'urgence sanitaires, aux collectivités...

Publié il y a 11 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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