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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

[communiqué] Méthanisation : le cabinet Gossement Avocat défend la société Agri Métha Nacre et...

La société Agri Métha Nacre, créée par six agriculteurs, développe, à la suite d’une importante concertation, un projet exemplaire d’unité de méthanisation dans le Calvados. Par deux jugements rendus le 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté toutes les demandes des opposants, sur les volets urbanisme et environnement de ce projet. Le cabinet Gossement Avocats défend les...

Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Économie circulaire : focus sur le comité des parties prenantes (décret n°2020-1455 du 27...

Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs apporte des précisions sur la mise en œuvre du comité des parties prenantes des éco-organismes. Résumé La loi n°2020-105 du 10 février 2020 a introduit au sein de l’article L. 541-10 du code de l’environnement l’obligation pour les...

Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Économie circulaire : publication du décret du 27 novembre 2020 portant réforme de la...

Publié au Journal Officiel du 29 novembre 2020, le décret n °2020-1455 du 27 novembre 2020 a été pris pour l'application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui réforme en profondeur le cadre juridique de la responsabilité élargie des producteurs Résumé La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre...

Publié le 01/12/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Le cabinet Gossement Avocats accueille une nouvelle collaboratrice : Inès Blanc-Durand

Le cabinet Gossement Avocats annonce l'arrivée de Madame Inès Blanc-Durand en qualité de juriste puis d'avocate à compter de sa prochaine prestation de serment devant la Cour d'appel de Paris. Inès Blanc-Durand est diplômée du master 2 Droit de l’environnement des universités Paris 1 et Paris 2 ainsi que du master 2 Droit européen comparé, Humboldt-Universität de Berlin et Paris II. ...

Publié le 26/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Responsabilité pénale des personnes morales : revirement de jurisprudence sur le transfert de la...

Par arrêt du 25 novembre 2020, n° 2333 , la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence en reconnaissant qu’en cas de fusion-absorption, la société absorbante peut-être condamnée pénalement pour une infraction commise par une société absorbée. Résumé En application de l’article L. 121-1 du code pénal aux termes duquel nul ne peut être tenu responsable que de son propre fait,...

Publié le 26/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Certificats d’économies d’énergie : retour sur la lettre d'information DGEC de novembre 2020

Ce lundi 23 novembre 2020, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a publié sa dernière lettre d’information sur les certificats d’économies d’énergie. Elle y présente les dernières mesures prises en faveur de ce dispositif. Résumé Il convient principalement de retenir les éléments suivants : La création d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux...

Publié le 25/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Revue de presse] Ecocide : le cabinet cité dans la presse à la suite de l'annonce de la création...

Arnaud Gossement a été interrogé dans de nombreux médias à la suite de l'annonce, par les ministres de la justice et de l'écologie, de la création de nouveaux délits : le délit général de pollution et le délit de mise en danger de l'environnement. Voici une sélection de quelques articles citant le cabinet.  Libération : entretien avec Arnaud Gossement - Délit d'écocide : «Nous...

Publié le 24/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : le ministre chargé de l’urbanisme peut relever appel du jugement ayant annulé le...

Dans une décision du 16 octobre 2020 n° 427620 , le Conseil d’Etat a précisé que le ministre avait qualité pour relever appel d’un jugement annulant le refus d’une demande de permis de construire opposé par le maire suite à un avis négatif du préfet. En l’espèce, les pétitionnaires avaient sollicité un permis de construire sur une commune où aucun document d’urbanisme n’était applicable. Dès...

Publié le 19/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Contentieux climatique : questions/réponses sur la décision ”Commune de Grande-Synthe” du Conseil...

Par une décision n°427301 du 19 novembre 2020, le Conseil d'Etat a rejeté deux des trois demandes présentées par la Commune de Grande-Synthe et sursis à statuer sur la troisième tendant à ce que l'Etat prenne toutes les mesures utiles permettant d’infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Analyse.  Résumé - Le Conseil d'Etat était saisi, par la commune de...

Publié le 19/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Arnaud Gossement est réélu au Conseil d'administration d'ENERPLAN, le syndicat des...

Lors de l'Assemblée générale annuelle d'Enerplan qui s'est tenue ce 17 novembre 2020, Arnaud Gossement a été réélu au Conseil d'administration. Enerplan est le syndicat des professionnels du solaire, l'un des plus anciens et trés actif pour la défense des intérêts de la filière. Daniel Bour en est toujours le président, Richard Loyen le délégué général et David Gréau le délégué général...

Publié le 18/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...

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