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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Espèces protégées et éolien : le contexte énergétique constitue un motif impératif d’intérêt...

Par un arrêt du 5 mars 2019 (n° 17NT02791 et 17NT02794), la cour administrative d’appel de Nantes a procédé à une application in concreto particulièrement motivée de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, afin de justifier un arrêté de dérogation « espèces protégées ». Cette motivation est notamment fondée sur les objectifs nationaux et régionaux en matière de production d’énergie...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorisation environnementale : précisions sur les modalités de contribution de l’AFB et de...

Le 25 février 2019, le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié une "  note technique  " relative aux modalités d’organisation de l’appui des établissements publics (AFB, ONCFS) aux services déconcentrés de l’Etat dans le cadre des instructions en police administrative de l’eau et de la nature. Notons dès à présent que cette note technique est à destination des...

Publié il y a 9 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : le contrat entre un éco-organisme et une collectivité territoriale est un contrat...

Par arrêt n° A 18-11.710 du 20 février 2018 (source : Déchets-Infos ), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 décembre 2017 ( cf. notre article ) par lequel la Cour d'appel d'Angers a jugé que le contrat conclut avec le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe est un contrat administratif et,...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : le Conseil d’Etat rappelle que le délai de recours des tiers commence à courir à...

Par arrêt du 25 février 2019 (n° 416610) , le Conseil d’Etat juge que la présence d’une erreur substantielle affectant les informations présentes sur le panneau d’affichage relatives aux caractéristiques du projet ne permet pas de faire courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers, dès lors que l’affichage n’est pas complet et régulier. Dans cette affaire, le maire de la...

Publié il y a 15 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Contentieux administratif : la règle du délai raisonnable d’un an s’applique à la contestation...

Par arrêt du 27 février 2019 , le Conseil d’Etat a étendu sa jurisprudence « Czabaj », sur le délai raisonnable d’un an, à la contestation par voie d’exception d’illégalité d’une décision individuelle. (cf. application de la jurisprudence Czabaj en matière d’urbanisme ).  En l’espèce , M.A a été rendu destinataire d’un refus de promotion notifié sans les mentions des voies et délais...

Publié il y a 15 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

[Agenda] Eolien et UNESCO : conférence de Me Emma Babin à Berlin pour l'Office franco-allemand...

L'Office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE) organise le 27 mars 2019 une conférence sur "L'acceptabilité des parcs éoliens en France et en Allemagne : création de valeur locale et intégration au paysage» à Berlin, au Ministère fédéral allemand de l’Économie et de l’Énergie. Dans ce cadre, Me Emma Babin, avocate au cabinet Gossement Avocats et responsable du bureau de...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorité environnementale : mise en œuvre de la procédure de régularisation résultant de l’avis...

Par deux arrêts du 7 février 2019, la Cour administrative d’appel de Douai continue d’apporter des éléments de précision sur la régularisation des autorisations délivrées au titre du code de l’environnement dont l’avis de l’Autorité environnementale est vicié (Cf. CAA Douai, 7 février 2019, n°16DA01704  ; Cf. CAA Douai, 7 février 2019, n°16DA01098 ). Ils interviennent à la suite de...

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anonym

Energie : le Conseil d’Etat précise les règles de recevabilité des recours formés contre une...

Par une décision du 25 février 2019, n°412493 , le Conseil d’Etat a précisé les règles de recevabilité des recours forme contre les autorisations d’exploiter délivrées au titre du code de l’énergie. Est en cause une décision par laquelle le ministre chargé de l’énergie a autorisé une société à exploiter une centrale de production d’électricité de type cycle combiné à gaz. Cette décision a...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Eco-organisme : l’APER est agréée jusqu’en 2023 pour la gestion des bateaux de plaisance ou de...

Par un arrêté du 21 février 2019, publié au journal officiel le 2 mars 2019, l’Association pour la Plaisance Eco-Responsable (APER) a été agréée pour la gestion des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport.  Pour rappel, l’APER a été créée en 2009, sous l’impulsion de la Fédération des industries nautiques (FIN) pour organiser une filière volontaire de déconstruction des bateaux...

Publié il y a 16 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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