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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Certificats d'économies d'énergie : le Gouvernement prépare un nouveau dispositif de lutte contre...

Le Gouvernement vient de déposer à l'Assemblée nationale un amendement sur le projet de loi "climat et résilience" dans le but de créer un nouveau et important dispositif de lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'économies d'énergie. Un amendement d'autant plus important que "Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est le principal outil pour accompagner...

Publié il y a 22 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Veille] Boues d’épuration et Covid-19 : consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant...

Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 avril 2020  précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19, est soumis à une consultation publique du 23 mars 2021 au 13 avril 2021. L'arrêté du 30 avril 2020 a été rédigé à partir des recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de...

Publié il y a 23 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Les chartes d'engagements volontaires sont des ”décisions publiques ayant une incidence sur...

Par une décision n°2021-891 QPC du 19 mars 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution, les dispositions de la loi loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre relatives à la procédure de concertation pour l'élaboration des chartes départementales d'engagements relatifs à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation....

Publié il y a 27 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire - Loi AGEC ”La commande publique se met au vert” (Gazette des communes)

Me Margaux Bouzac et Maxime Ehrmann (élève avocat au sein du cabinet Gossement Avocats), sont auteurs d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : "La commande publique se met au vert".  Pour lire cet article : c'est ici. 

Publié il y a 28 jours dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Certificats d’économies d’énergie : les certificats obtenus par fraude ne peuvent pas être...

Par un avis très attendu du 24 février 2021, le Conseil d'Etat a jugé que les certificats d’économies d’énergie (CEE) obtenus par fraude et cédés à un tiers ne peuvent pas faire l’objet d’une annulation dans le compte du nouveau détenteur (cf. CE avis, 24 février 2021, Sté Thévenin et Ducrot distribution, n°447326). Un arrêt qui résoud autant de questions qu'il en pose et qui doit donc être...

Publié le 17/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Commande publique : publication du décret d'application de la loi AGEC relatif à la valorisation...

Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées est paru au Journal officiel du 10 mars 2021.   Ce texte est pris en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), qui...

Publié le 17/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : le Conseil d’Etat précise l’office du juge administratif lors de la régularisation...

Par une décision du 5 février 2021 n° 430990, le Conseil d’Etat a apporté d'importantes précisions aux conditions de régularisation d'une autorisation d'urbanisme par le juge administratif. Analyse.  Résumé Par une décision du 5 février 2021 n° 430990, le Conseil d’Etat a jugé que,  Lorsque le juge administratif prononce un jugement avant dire droit et sursoit à statuer...

Publié le 15/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire - Loi AGEC : ”La lutte contre le gaspillage s'organise” (Gazette des communes)

Sophia Faddaoui, avocate au sein du cabinet Gossement Avocats, est autrice d'un article publié par la Gazette des Communes, intitulé "Loi Economie circulaire : la lutte contre le gaspillage s'organise". Pour lire cet article : C'est ici. 

Publié le 15/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Economie circulaire - Loi AGEC : le cabinet Gossement Avocats publie une série d'articles en...

Afin de décrypter la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre la gaspillage et à l'économie circulaire dite loi "AGEC', la Gazette des communes publie sept articles de nos avocats experts. Les articles suivants sont d'ores et déjà consultables via les liens ci-après :  - "Loi Economie circulaire : "Les maires et la lutte contre les dépôts sauvages" , Me Laura...

Publié le 08/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Information environnementale : pas de droit d’accès aux informations environnementales des...

Par arrêt du 1er mars 2021 (n°436654 ), le Conseil d’Etat précise que le public ne dispose pas d’un droit d'accès aux informations environnementales émanant des candidats et communiquées lors du processus de sélection, tant que la sélection n'a pas conduit à la conclusion d'un contrat avec un aménageur. Ces informations ne peuvent, en effet, pas être regardées comme ayant pour objet des...

Publié le 05/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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