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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Eolien : seul le juge administratif est compétent pour statuer sur une demande d'interdiction...

Par arrêt rendu ce 8 novembre 2017 (n° de pourvoi: 16-22213), la première chambre civile de la Cour de cassation confirme que seul le juge administratif est compétent pour statuer sur une demande d'interdiction d'exploiter un parc éolien régulièrement autorisé. Le Juge judiciaire, saisi sur le fondement du trouble manifestement illicite, ne peut en effet s'immiscer dans l'exercice d'une...

Publié il y a 13 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Energie : deux arrêtés du 30 novembre 2017 précisent le taux de réfaction et les coûts de...

Par deux arrêtés du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel le 3 décembre 2017 (disponibles ici et ici ), le ministère de la transition écologique et solidaire a défini d’une part, les taux de réfaction tarifaire applicables aux coûts de raccordement des installations de production d’électricité d’origine renouvelable ainsi que, d’autre part, le niveau de la prise en charge des coûts...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : la cristallisation des moyens en première instance continue de produire ses effets en...

Par arrêt du 30 novembre 2017 (n° 15BX01869), la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que les moyens présentés devant le tribunal administratif après la date à laquelle les parties ont été informées qu’aucun moyen nouveau ne pourrait plus être invoqué, sont également irrecevables en appel. Dans cette affaire, la commune de M. a décidé de créer la zone d'aménagement concerté (ZAC)...

Publié il y a 14 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Paquet européen « Energie propre » : révision à la hausse des objectifs européens et promotion de...

La commission sur l’industrie, la recherche et l’énergie (Itre) du Parlement européen s’est prononcée sur la révision des directives sur l’efficacité énergétique et sur les énergies renouvelables. Parmi les mesures phares : des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie et d’augmentation de la part d’énergies renouvelables et un encouragement à l’autoconsommation....

Publié il y a 18 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme : responsabilité pénale du bailleur pour exécution de travaux non-autorisés (Cour de...

Par arrêt du 24 octobre 2017 (n°16-87178), la Cour de Cassation a confirmé la responsabilité pénale d’un bailleur pour exécution de travaux sans permis de construire et infractions aux dispositions du plan local d’occupation des sols. Dans cette affaire, M. X. est propriétaire de parcelles louées à plusieurs sociétés. Celles-ci ont entreposé sur ces terrains non-constructibles destinés à...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat est interrogé sur les conditions de...

Par un arrêt du 16 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Douai a transmis au Conseil d’Etat des questions sur l’application du régime juridique résultant de la réforme relative à l’autorisation environnementale. Les réponses qui seront apportées influenceront de manière déterminante le contentieux environnemental. Autorisation environnementale : application du régime dans le...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Autorités administratives indépendantes : la procédure de sanction des nuisances aéroportuaires...

Par une décision du 24 novembre 2017 (n° 2017-675 QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré que les deuxième et cinquième à neuvième alinéas de l’article L. 6361-14 du code des transports, relatif à la procédure de sanction de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), sont contraires à la Constitution. Pour rappel, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a...

Publié il y a 21 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Eolien : le cabinet Gossement Avocats défend la société Notus Energie France et obtient la fin...

La société Notus Energie France est une filiale du Groupe international Notus Energy, développeur et producteur d’énergie renouvelable. Elle développe actuellement un projet de neuf éoliennes en région Picardie. Ce projet exemplaire a fait l’objet des avis favorables et des autorisations requises par les autorités administratives compétentes.   Par un arrêt en date du 16 novembre 2017,...

Publié il y a 25 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : le maire peut interdire la fouille de poubelles (Conseil d'Etat)

Par arrêt n°403275 du 15 novembre 2017, le Conseil d'Etat a jugé qu'un Maire peut, à certaines conditions, interdire par arrêté "les fouilles de poubelles, de conteneurs ou de tout autre lieu de regroupement de déchets" sur le territoire de sa commune. Dans ce dossier, la Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen demandait l'annulation de l'arrêté par lequel un...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : l'administration doit prendre en compte l'objectif d'évitement du recours au tri...

Par un arrêt n°16BX00688 du 14 novembre 2017, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'administration est tenue de prendre en compte l'objectif consistant à donner la préférence accordée par le législateur à la généralisation du tri à la source et à éviter le recours au tri mécano biologique. Pour mémoire, par un jugement du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a...

Publié il y a 26 jours dans Cabinet... par | Lire la suite...

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