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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Offre d'emploi : le cabinet Gossement Avocat recrute un(e) assistant(e) juridique pour le bureau...

Le Cabinet Gossement Avocats recherche, pour son bureau de Paris, un(e) assistant(e) juridique, en remplacement d’un congé parental. L'offre d'emploi peut être téléchargée ici.  -

Publié le 08/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets du bâtiment : mise en consultation du projet de décret relatif à la responsabilité...

Le ministère chargé de l’environnement a élaboré un projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment. Il intéresse l’ensemble des acteurs qui seront concernés par la mise en œuvre du dispositif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre...

Publié le 06/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Climat : le Conseil d'Etat enjoint l'Etat de prendre toute ”mesure utile” d'ici au 31 mars 2022...

Par arrêt n°427301 rendu ce 1er juillet 2021, le Conseil d'Etat a enjoint l'Etat de prendre "toute mesure utile" d'ici au 31 mars 2022 pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet nationales fixée par le décret du 21 avril 2020. Un arrêt important mais dont la portée concrète est très limitée. L'Etat est en effet enjoint de respecter une trajectoire insuffisante....

Publié le 01/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Climat : Arnaud Gossement invité de l'émission ”C dans l'air” sur France 5, ce 30 juin 2021

L'émission peut être regardée ici sur le site internet de France 5 . -

Publié le 01/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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Terres excavées et sédiments : arrêté du 4 juin 2021 qui fixe les critères de sortie du statut de...

L’arrêté du 4 juin 2021 fixe les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil et en aménagement. Présentation des principales dispositions.    I. Champ d’application de l’arrêté  L’arrêté 1er définit les « terres excavées et les sédiments » comme (cf. section I,...

Publié le 29/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Urbanisme – Loi Littoral : les antennes relais doivent être implantées en continuité des...

Par un avis n°448840 en date du 11 juin 2021, le Conseil d’Etat a considéré que les dispositions résultant de la loi Littoral imposant une urbanisation en continuité du bâti existant sont applicables à l’implantation des infrastructures de téléphonie mobile. Ces dernières sont constitutives d'une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité de l'article L. 121-8 du code...

Publié le 23/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Habitat léger et urbanisme : Me Florian Ferjoux intervient au webinaire de la Fédérations des...

Maître Florian Ferjoux interviendra, ce 25 juin 2021, au cours du webinaire organisé par la Fédération des Parcs naturels régionaux, avec Angeline Broust, Présidente de l’association Hameaux légers, et Romane Girard, du parc naturel régional du Massif des Bauges. Le sujet traité portera sur l’habitat léger dans les Parcs naturels régionaux. Le programme est disponible sur le site de la...

Publié le 22/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Biogaz : mise en place du certificat de production de biogaz (Loi Climat)

Le Sénat, sur proposition du Gouvernement, vient d'adopter une série d'amendements au projet de loi "Climat et Résilience" pour créer le cadre juridique du certificat de production de biogaz. Présentation Lors de l'examen en séance publique du projet de loi Climat, le Sénat a voté plusieurs amendements relatifs au certificat de production de biogaz L'amendement principal (n°2151) ayant...

Publié le 21/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Climat : le Rapporteur public propose au Conseil d'Etat d'enjoindre à l'Etat de prendre ”toute...

Lors de l'audience publique qui s'est tenue ce 11 juin 2021 au Conseil d'Etat, le Rapporteur public a proposé à la formation de jugement d'enjoindre à l'Etat de prendre "toute mesure utile" dans un délai de neuf mois pour "infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire national". I. Résumé 1. Par un recours enregistré le 23 janvier 2019, la Commune...

Publié le 11/06/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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