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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Climat : l'objectif de neutralité carbone du pays impose de justifier l'allégation ”neutralité...

Par une ordonnance n°2100957 du 27 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a suspendu l'exécution de l’arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en vue de l’exploitation de la centrale d’EDF-PEI devant être implantée au lieu-dit Larivot sur le territoire de la commune de Matoury. Analyse. Résumé La société...

Publié le 02/08/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Commande publique : le point sur les dispositions de la loi ”climat et résilience” pour verdir...

Le 20 juillet 2021, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (« Climat Résilience »), dans sa rédaction issue de la Commission mixte paritaire. Le texte comporte plusieurs dispositions destinées à "verdir" la commande publique. Présentation.   Plus précisément, le...

Publié le 28/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

éolien : simplification et complication de la procédure d'autorisation environnementale des parcs...

Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l'éolien  : l'une de simplification, l'autre de complication. Cet article, d'une part supprime la procédure de la délibération favorable d'une collectivité territoriale qui a...

Publié le 21/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Allégations environnementales : interdiction de principe de l'affirmation dans une publicité...

Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . La mention "neutre en carbone" sera en principe interdite dans toute publicité pour un produit ou un service. Analyse. Résumé Le projet de loi "climat et résilience" a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, ce 20...

Publié le 21/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi Climat et résilience : les principales dispositions du texte adopté ce 20 juillet 2021 par le...

Les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire, ce 13 juillet 2021, sur la rédaction du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . Ce projet de loi sera définitivement adopté par le Sénat puis l'Assemblée nationale le 20 juillet 2021. Il ne devrait, a priori, pas faire l'objet d'une saisine...

Publié le 20/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : le décret ”5 flux” (déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois)...

Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre a été publié au JO du 18 juillet 2021. Résumé Le décret n°2021 du 16 juillet 2021 : 1. étend, dés son entrée en vigueur, l'obligation "5 flux" de tri à la source et de collecte séparée des déchets de papier, de métal,...

Publié le 20/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi européenne sur le climat : publication du règlement 2021/1119 du 30 juin 2021 établissant le...

Le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique a été publié au journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021 .   Le contexte : le Pacte vert pour l'Europe Le règlement du 30 juin 2021 ("Loi européenne sur le climat") a été publié au journal officiel de l'Union européenne...

Publié le 14/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Principe de non régression : l'administration ne peut pas revenir sur un progrès de la protection...

Par un arrêt d'une grande importance rendu ce 9 juillet 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'autorisation de dérogations à l'interdiction de vols de nuit à l'aéroport de Beauvais-Tillé méconnaît les exigences du principe de non-régression. Un arrêt important en raison des précisions apportées par la Haute juridiction quant à la portée de ce principe. Résumé Le principe de non...

Publié le 14/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : l'adoption des cahier des charges des éco-organismes est soumise au respect du principe...

Par une décision du 7 juillet 2021 , le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (catégories 3 à 10). Il a jugé que l’arrêté aurait dû être soumis à consultation du public préalablement à son adoption, au motif que ses dispositions ont une incidence sur l’environnement. Analyse. Le cadre juridique de la...

Publié le 14/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : le ministère de l'écologie ouvre une consultation publique sur les projets de décret et...

Le ministère de l'écologie vient de soumettre à consultation publique plusieurs projets de décret et d'arrêtés relatifs à ces nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur. A consulter : 1. Le projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment => notre présentation de ce projet de...

Publié le 12/07/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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