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Club Ecologie

Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.

Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.

Club Ecologie
anonym

Responsabilité élargie des producteurs : consultation publique sur le projet de décret instituant...

Un projet de décret instituant les trois filières de responsabilité élargie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin est soumis à une consultation publique du 16 avril 2021 au 8 mai 2021. Pour mémoire, la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé...

Publié le 01/05/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Autorité environnementale : l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale constitue un...

Par arrêt n°437581 rendu ce 28 avril 2021, le Conseil d'Etat a jugé que l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale constitue un vice de procédure substantiel. Il ne peut être neutralisé au moyen de la jurisprudence "société Ocréal". Analyse. Résumé : l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale procédant de la violation du principe de séparation fonctionnelle...

Publié le 29/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[Important] Certificats d’économies d’énergie : le ministère de l’écologie précise les...

Au cours d'une conférence de presse organisée ce jour, le Ministère de l’écologie a apporté des précisions déterminantes sur les caractéristiques de la 5ème période du dispositif des CEE (2022-2025). A lire :  le communiqué de presse sur les niveaux d’obligations d’économies d’énergie (CEE) pour la 5eme période et la note de présentation des calculs pour la détermination des...

Publié le 28/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Evaluation environnementale et ”clause filet” : l'Etat doit réviser la liste des projets soumis à...

Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat a, à la demande de l'association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère de la dimension pour dispenser un projet de toute étude...

Publié le 25/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : publication du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets,...

Le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments , renforce le dispositif de traçabilité de ces catégories de déchets et fixe de nouvelles conditions de transmission à l’Etat des informations relatives aux déchets, par le biais d’une procédure dématérialisée. Il prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect des obligations...

Publié le 19/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

[communiqué] Gossement Avocats défend la société WKN France devant la Cour administrative d’appel...

Par une décision n° 20NT02465 du 2 avril 2021, la Cour administrative d’appel de Nantes a, moins de huit mois après le dépôt du recours, non seulement annulé un refus d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc éolien mais, en outre, délivré elle-même ladite autorisation à la suite d’un examen très rigoureux des motifs de refus de l’Etat.  Cette décision confirme le...

Publié le 12/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi Climat et résilience : interview de Me Margaux Bouzac par l'Usine nouvelle

La loi Climat et résilience actuellement en discussions à l'Assemblée nationale fait l'objet d'un décryptage par Me Margaux Bouzac dans une interview publiée par l'Usine nouvelle. Pour consulter cet article c'est ici.  -

Publié le 12/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Déchets : publication du décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de...

Publié le 3 avril 2021 au Journal Officiel, le décret n°2021-380 du 1er avril 2021 relatif à la sortie de statut de déchet ouvre la possibilité d'une sortie du statut de déchet en dehors des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou des installations, ouvrages, travaux et activités prévus au titre de la législation de l’eau (IOTA). En résumé , ce décret...

Publié le 07/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Révision de l'article 1er de la Constitution : vidéo de l'audition des juristes spécialisés au Sénat

Me Arnaud Gossement a participé, ce 7 avril 2021 à une table ronde organisée au Sénat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la révision de l'article 1er de la Constitution. La vidéo de cette audition peut être regardée ici .

Publié le 07/04/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

anonym

Loi Climat : vers une importante réforme des référés en matière environnementale ?

Les députés examinent ces jours-ci le projet de loi "climat et résilience" en séance publique. Plusieurs amendements ont été déposés dans le but de réformer les procédures de référés devant les juges administratif et judiciaire, en matière environnementale. Analyse.  Résumé Dans le cadre de l'examen en séance publique du projet de loi "climat et résilience", les députés vont...

Publié le 31/03/2021 dans Gossement... par | Lire la suite...

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