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Club Ecologie
Parce que l’avenir de notre planète est un sujet essentiel, l’Ecologie est une thématique phare du club VIB.
Les blogueurs « verts » mènent une réflexion participative sur les problématiques environnementales de notre monde d’aujourd’hui. A travers des conseils et astuces ainsi que des échanges avec les internautes, chacun participe à améliorer votre quotidien.
Urbanisme : les conséquences de l’annulation d’un PLU pour la légalité des autorisations...
Dans un avis n° 436934 rendu le 2 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a répondu à la cour administrative d’appel de Douai, qui s’interrogeait sur l’application de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme, dans un contentieux portant sur la délivrance d’un permis de construire antérieurement à l’annulation d’un Plan local d’urbanisme (PLU) Pour rappel, aux termes de l’article L. 600-12-1...
Publié le 05/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Urbanisme : l’absence d’indication de l’adresse de la mairie sur l’affichage du permis de...
Par une décision n°429357 du 16 octobre 2020 , le Conseil d’Etat a précisé les conditions d’affichage du permis de construire sur le terrain d’assiette du projet. Les conditions d’affichage du permis de construire sont établies par les dispositions du code de l’urbanisme (Cf. Articles R. 600-2, R. 424-15 et A. 424-16 du code de l’urbanisme). Le délai de recours contentieux à l’encontre...
Publié le 04/11/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[communiqué] Barbara Pompili confie une mission sur les engagements volontaires des entreprises à...
Par une lettre du 22 octobre 2020, Barbara Pompili, ministre de la transition écologique a confirmé les termes de la mission qui avait été initialement confiée à Arnaud Gossement en juin 2020 par Brune Poirson, alors secrétaire d’Etat à la transition écologique, peu avant son départ du Gouvernement. Arnaud Gossement, avocat et professeur associé à l’Université Paris I, rendra son rapport en...
Publié le 28/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Allégations environnementales : mise à jour prochaine du guide relatif aux conditions...
Une nouvelle version du guide pratique des allégations environnementales à destination des professionnels et des consommateurs devrait prochainement paraitre sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Résumé En 2019, le Conseil national de la consommation a lancé un groupe de travail afin de mettre à jour le guide pratique des allégations environnementales....
Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Biodiversité : signature des arrêtés de protection des habitats naturels (APHN) pour le site du...
Utilisé pour renforcer la protection du massif du Mont-Blanc actuellement menacé, le dispositif des arrêtés de protection des habitats naturels permet d’assurer une protection efficace de certains milieux rares qui jusqu’à présent ne bénéficiaient pas d’un outil législatif adapté. A ce titre, deux arrêtés ont été signé le 1er octobre 2020 par le Préfet de Haute-Savoie. D’une part, l’ arrêté...
Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : consultation publique sur le projet de décret d’application de la loi du 10...
Le Gouvernement vient de soumettre à consultation publique un nouveau projet de décret d'application la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC). Un projet de décret qui traite spécifiquement du fonctionnement des filières de REP et, notamment de celles relatives aux emballages et au tabac. Pour mémoire, la...
Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
[Veille] Certificats d’économies d’énergie : publication d’un arrêté relatif à la liste des...
Publié au Journal Officiel du 22 octobre 2020, l’arrêté du 16 octobre 2020 vient modifier l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ainsi que l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. L’arrêté du 16...
Publié le 27/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire et aides d’Etat : décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans...
Le cabinet Gossement Avocats défend la fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC) devant la Cour de justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’Etat dans le cadre du litige opposant l’éco-organisme Eco-TLC à l’Etat français. Le 21 octobre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu sa décision relative à la question préjudicielle qui lui était posée. La Cour de...
Publié le 22/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Autoconsommation collective : publication de l’arrêté permettant des opérations...
Le 18 octobre 2020, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue. Présentation. Pour rappel, à la suite de l’intervention de la loi PACTE, puis de la loi Energie Climat, l’autoconsommation collective peut être organisée à l’échelle d’un bâtiment ou au...
Publié le 20/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
Economie circulaire : publication du décret relatif à la commission inter-filières de...
Publié au Journal Officiel du 14 octobre 2020, le décret n°2020-1249 du 12 octobre 2020 relatif à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs définit les modalités de fonctionnement, les missions et la composition de la commission. Résumé Pris en application du II de l'article L. 541-10 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de la loi n°2020-105 du...
Publié le 20/10/2020 dans Gossement... par | Lire la suite...
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